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Dossier communes nouvelles

Communes nouvelles : près de 200 créations au 1er janvier 2016

Alors que les parlementaires débattent, en commission mixte paritaire, de la prolongation du pacte financier accordé aux communes nouvelles, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, de nombreux projets sont discutés dans les territoires.

Selon les données de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, 197 communes nouvelles ont délibéré pour se créer dès le 1er janvier 2016. Pour rappel, entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2015, seules 25 communes nouvelles ont vu le jour. Aujourd’hui, la donne a changé. 753 communes et 834 881 habitants sont concernés par ces regroupements. Côté périmètre, les fusions se nouent en majorité à l’intérieur d’un EPCI. Seuls 19 projets vont faire évoluer la totalité de la communauté en commune nouvelle.

Mais les questions intercommunales restent au cœur des motivations des élus. La place que la commune occupera dans l’EPCI est en effet l’un des premiers arguments des maires, selon les services de l’AMF. En deuxième position, la préservation des services gérés par l’intercommunalité est souvent invoquée. Il faut dire que le chamboulement des cartes intercommunales prévoit un grand nombre de fusions d’EPCI. Et à l’heure de l’harmonisation des compétences, il n’est pas sûr que les communautés les plus intégrées y trouvent leur compte. Scolaire, social, petite enfance, plusieurs services pourraient ainsi revenir dans le giron des communes. C’est donc pour préserver l’intégration de leur territoire que certains décident de se rassembler. A l’image de la communauté de communes de l’Orée de Puisaye dans l’Yonne où les 14 communes ne feront plus qu’une le 1er janvier prochain. « Les collègues de notre futur EPCI ne veulent pas des écoles, de la voirie et du personnel, compétences aujourd’hui gérées par notre communauté », explique Michel Courtois maire de Perreux et président de l’EPCI. Et d’ajouter « Avec la baisse des dotations, les communes ne pourront pas réintégrer ces services. La commune nouvelle nous permet de préserver notre travail en commun ».

La question financière et le pacte proposé par la loi du 16 mars 2015 sont aussi dans toutes les têtes. Si l’incitation financière ne remplace pas le projet de territoire, fondation nécessaire de la commune nouvelle, elle sert souvent en effet d’étincelle pour engager concrètement les travaux. « La loi Pélissard nous a donné envie d’y aller avec le maintien des dotations, mais nous avons d’abord parlé projet de territoire », raconte Thibaut Guignard maire de Plœuc-sur-Lié dans les Côtes-d’Armor. Cette commune de 3200 habitants va fusionner avec celle de l’Hermitage-Lorge qui compte 750 habitants. Concernant le profil des communes nouvelles, l’AMF constate que les regroupements s’organisent en moyenne autour de trois communes. De plus, si ces évolutions concernent souvent des territoires ruraux, toutes les strates de populations sont concernées. Toutefois, les disparités se font jour dès que l’on aborde la répartition géographique de ces projets. Ainsi, les départements de l’ouest portent un vrai engouement à cette nouvelle forme de commune, comme en témoigne le nombre de communes nouvelles recensées dans le Maine-et-Loire et la Manche. A l’inverse, les départements du sud restent peu concernés.

Cette dynamique ne semble pas prête de s’épuiser l’an prochain. Au total, l’AMF a connaissance de 586 projets à des stades divers d'avancement sur l’ensemble de la France.

Dans la Loire, seules les communes de Chalmazel et Jeansagnière ont décidé de former une commune nouvelle au 1er janvier 2016.

  Téléchargez le dossier de présentation de l'AMF

Accéder ci-dessous au dossier très complet de l'Association des Maires de France sur les communes nouvelles

http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp