Rôle et Missions AMF 42
Rôle et Missions

La Fédération des Maires de la Loire

Pourquoi une Fédération ?

L’Association des Maires de France est née en 1907, mais c’est après la seconde guerre mondiale qu’elle se développe vraiment et qu’elle décide donc de créer un réseau d’associations départementales de Maires. Il faudra plus de 25 ans pour que tout le territoire national soit quasiment couvert.

Or, la Loire, en avance sur son temps, comportait déjà, comme deux autres départements en France (Moselle et Savoie) des associations d’arrondissement.

Ce n’est qu’en 1970 que sous la pression de l’AMF, les trois arrondissements (St Etienne, Montbrison et Roanne), décident de subsister mais de se constituer en Fédération pour créer une association départementale répondant au souhait de l’AMF, les associations d’arrondissement subsistant, chacune présidée par le Maire de la commune-centre.

Les statuts de l’époque (22 janvier 1971) prévoient qu’elle est dirigée par un Conseil d'Administration de 30 membres composé à parité de 5 membres des bureaux des trois associations d'arrondissement et de 15 membres élus, à raison de 5 membres par arrondissement, pour la durée du mandat par l'Assemblée Générale de la Fédération.

Ses présidents successifs

1971 – 1978    M. Pinay, Président du Conseil Général de la Loire, Maire de St Chamond

1978 – 1990    M. Claude Mont, Sénateur Maire de Noirétable

1990 – 1995   M. Guy Poirieux, Sénateur Maire de Montbrison

1995 – 2008    M. Gérard Ducarre, Maire de St Chamond

2008 - ……...    M. Jean-François Barnier, Maire du Chambon Feugerolles

Nos adhérents

Toutes les communes du département, sauf deux, adhérent à la Fédération des Maires de la Loire, de même que les 3 communautés d’agglomération du département. 13 communautés de communes sur 14 adhérents également à la Fédération.

Notre rôle

Il est précisément défini par les statuts qui indiquent :

  • faciliter aux adhérents l'exercice de leurs fonctions,
  • assurer leur protection matérielle et morale,
  • informer et de se former grâce aux actions mises en place, à ce titre, par la Fédération,
  • bénéficier de tout conseil juridique ou administratif nécessaire à l’exercice de leur mandat,
  • leur permettre de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions qui concernent l'administration des communes et leurs rapports avec les pouvoirs publics,
  • créer entre eux les liens de solidarité et d'amitié indispensables à une action municipale féconde,

L’Association des Maires et des Présidents de Communautés de la Loire regroupe les Maires et Présidents de Communautés du département de la Loire. Elle est résolument pluraliste et apolitique. Au service de tous les élus, en un mot elle est l’alliée des Maires et des Présidents de Communautés.

Elle maintient un lien privilégié avec l’Association des Maires de France (AMF) et ce fait le relais des suggestions et interrogations des élus locaux.

Les actions au quotidien de la fédération des maires de la LOIRE visent à :

  • faciliter aux Maires et aux Présidents de Communautés l’exercice de leurs fonctions, répondre aux questions concernant les différents problèmes qui les préoccupent, tels que : statut de l’élu, fiscalité, urbanisme, environnement, sécurité, pouvoirs de police... Ce service est exclusivement réservé aux adhérents. Face à la complexité des textes régissant l'action des collectivités locales, les élus et leurs collaborateurs interrogent au quotidien la Fédération des Maires de la Loire pour assurer la sécurité juridique de leurs actes. En savoir plus en cliquant ici
  • initier les élus locaux aux journées d’information et de formation nécessaires au bon accomplissement des missions imposées par leurs fonctions. L’AMF42 construit  une offre de formation annuelle. Elle organise des actions de formation en étroite correspondance avec les préoccupations des élus et les sujets d'actualité. Les sessions sont animées par des consultants qualifiés. La Fédération des maires de la Loire est en cours d’agrément par le Ministère de l'Intérieur. En savoir plus en cliquant ici
  • intervenir auprès des pouvoirs publics dans l’intérêt des communes et de leurs groupements. La Fédération des maires joue un rôle de porte-parole des Maires et Présidents vis-à-vis des pouvoirs publics en désignant des représentants auprès des nombreuses commissions,
  • créer entre ses membres des relations amicales, des liens de solidarité et de convivialité.
Statuts de la Fédération des Maires de la Loire

Statuts approuvés par l'Assemblée constitutive de la Fédération du 23 Mai 1970
Modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 13 octobre 2001

But et composition

Article 1 :

Entre les associations :

1 - Association des Maires de l'arrondissement de Montbrison

2 - Association des Maires de l'arrondissement de Roanne

3 - Association des Maires de l'arrondissement de Saint Etienne,

représentées par leurs présidents, il est formé, conformément aux dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901, une union d'Associations qui prend pour titre :

"FÉDÉRATION DES MAIRES DE LA LOIRE"
dont le siège est à la Mairie de Montbrison

Le siège de l’Association peut être transféré par décision du Conseil d'Administration.

Article 2 :

Cette union a pour objet :

  •  De faciliter aux adhérents l'exercice de leurs fonctions;
  • D'assurer leur protection matérielle et morale ;
  • De s’informer et de se former grâce aux actions mises en place, à ce titre, par la Fédération
  • De bénéficier de tout conseil juridique ou administratif nécessaire à l’exercice de leur mandat
  • De leur permettre de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions qui concernent l'administration des communes et leurs rapports avec les pouvoirs publics ;
  • De créer entre eux les liens de solidarité et d'amitié indispensables à une action municipale féconde.

Article 3 :

Les discussions d'ordre politique ou étrangères au but qu'elle poursuit sont interdites au sein de l'Association.

Article 4 :

L'Association se compose de membres adhérents et de membres d'honneur.

Sont "membres adhérents" les maires membres des associations d'arrondissement ayant adhéré aux présents statuts et ayant rempli les conditions, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations fixées à l'article 6 ci-après. Sont également membres adhérents les présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ci après dénommés les EPCI.

Le titre de "membre d'honneur" peut être décerné par le Conseil d'Administration aux anciens maires ou présidents d’EPCI du département de la Loire qui se sont particulièrement signalés dans l'exercice de leurs fonctions électives.

Article 5 :

La présente affiliation comporte, de convention expresse entre les membres de la Fédération, l'adhésion de chacune de leurs communes ou de leur EPCI à l'Association des Maires de France.

Article 6 :

La cotisation annuelle des membres adhérents est obligatoire. Elle est décidée chaque année par l’Assemblée Générale. Cette cotisation englobe la cotisation fixée par le Conseil d’Administration de l’Association des Maires de France à laquelle La Fédération des Maires déclare s’affilier. Outre les cotisations, les ressources de l’Association peuvent également provenir de dons et legs. L'Association ayant pour but la défense des intérêts communaux, les adhérents pourront faire voter le montant de la cotisation annuelle par le Conseil Municipal et l'inscrire au budget communal

Une cotisation spécifique des Présidents des EPCI à fiscalité propre sera votée chaque année par l'Assemblée Générale. L'Association ayant également pour but la défense des intérêts intercommunaux, les présidents pourront faire voter le montant de la cotisation annuelle par le Conseil de la communauté et l'inscrire au budget communautaire.

Ces cotisations peuvent être modifiées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Administration et fonctionnement

Article 7 :

La Fédération est dirigée par un Conseil d'Administration de 30 membres composé à parité de 5 membres des bureaux des trois associations d'arrondissement et de 15 membres élus, à raison de 5 membres par arrondissement, pour la durée du mandat par l'Assemblée Générale de la Fédération.

Article 8 :

Le Conseil d'administration choisit dans son sein un bureau composé de :

  • un président
  • trois vice-présidents
  • un secrétaire général
  • un secrétaire général adjoint
  • un trésorier

Article 9 :

Les fonctions de membres du Conseil d'administration ou du bureau sont gratuites.

Article 10 :

Le Président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il dirige les délibérations et a voix prépondérante en cas de partage ;

En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé dans ses fonctions par l'un de ses vice-présidents ou par un membre du Conseil d'Administration délégué par le bureau.

Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance. Il tient à jour la liste des adhérents et rédige les procès-verbaux ;

Il les signe conjointement avec le Président ;

Le Trésorier est dépositaire des fonds; il assure le recouvrement des cotisations et encaisse toutes les sommes constituant les ressources de la Fédération;

Il paie les dépenses sur visa du Président ;

Tous les ans, il présente à l'Assemblée Générale un état de la situation financière.

Article 11 :

Le Bureau peut recruter un personnel appointé et s'assurer toutes collaborations rétribuées jugées nécessaires.

Article 12 :

Les membres adhérents se réunissent tous les ans en Assemblée Générale ordinaire.

L'avis qui en sera donné par le Président, fixera l'ordre du jour, ainsi que la date et le lieu de la réunion, en accord avec le Bureau. Un délai de quinze jours est accordé à chaque maire adhérent pour l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour.

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées sur l'initiative du Bureau ainsi qu'à la demande de deux des bureaux d'associations d'arrondissement dont les membres sont à jour de cotisations.

Modification des statuts et dissolution

Article 13 :

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du bureau de la Fédération ou d'un bureau d'une association d'arrondissement dont les membres sont à jour de cotisation.

Cette proposition doit être soumise au bureau de la Fédération 15 jours au moins avant la séance.

L'Assemblée doit se composer au moins du tiers des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à huit jours d'intervalle au moins. Cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 :

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les deux tiers des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 :

En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. L'actif net est attribué à l'Association des Maires de France.

Copie conforme 13/10/2001