Notes et actualités réglementaires des collectivités

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
23/10/2020
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
Comment mobiliser le DIF élus ?
29/09/2020
DIF - Procédure
Les règles sanitaires applicables aux ERP
23/07/2020
Les règles sanitaires applicables aux établissements recevant du public et leur mise en oeuvre par les communes
Les assurances communales
23/07/2020
DERNIERE INFO-Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 publié le 23 avril 2020
23/04/2020
Elus locaux : ce qu'il faut faire dans la déclaration de revenus 2019
Guide pratique de l’éco-mobilité publié le 12 mai 2020
12/05/2020
Déconfinement et préparer les déplacements de demain
INFOS PERIODE - COVID-19 publié le 19 mars 2020
19/03/2020
Suivi des élections, consignes, gestion des agents...
Sécurité et prévention des risques par ENEDIS publié le 12 mai 2020
12/05/2020
Guides pratiques : installation intérieure, élagage, risques électriques
Dotation élu local 2020 publié le 31 mars 2020
31/03/2020
Majoration de la dotation élu local : dispositif envisagé pour 2020
Droit de réponse de M. BARNIER publié le 18 juin 2020
18/06/2020
Indemnités des élus
GUIDE INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL ET DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE publié le 13 mars 2020
13/03/2020
Elections municipales 2020 publié le 28 janvier 2020
28/01/2020
Mise à jour au 19 mai 2020
Prévention des cambriolages-Application "Stop Cambriolages" publié le 28 novembre 2017
28/11/2017
COLLOQUE SUR LES VIOLENCES INTRA-FAMILIALES publié le 9 mai 2020
09/05/2019
23 mai 2019 à la Ricamarie de 9h à 17h
Challenge Mobilité 2019 publié le 5 avril 2019
05/04/2019
le jeudi 6 juin 2019
SIGNAL RESEAUX : une application d'ORANGE pour un traitement optimal des dommages au réseau de télécommunication publié le 1er mars 2018
01/03/2018
Signaler et suivre les «Dommages au Réseau» (poteaux, câbles, trappes, armoires, etc…)