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Finances

Prélèvement à la Source : DERNIERES INFORMATIONS AOUT 2018

07/03/2018

Dernières informations sur la réforme sur Prélèvement à la Source (août 2018)

Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction.

A compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, la « fraction représentative des frais d’emploi », qui, attention, devra être proratisée en cas de pluralité de mandats.

Les élus locaux conservent en effet le bénéfice de leur « abattement » fiscal spécifique, soit 658 euros par mois pour un mandat indemnisé et 987 euros par mois en cas de pluralité de mandats indemnisés.

Pour prendre connaissance de la note détaillée de l'AMF du 06-08-18, cliquez ci-dessous :

  NOTE 56 BIS Prelevement à la source pour les élus AOUT 2018.pdf

Retrouvez des informations supplémentaires directement sur le site de l'AMF, en cliquant : ici


REFORME DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

La réforme du prélèvement à la source induit de nouvelles obligations pour les communes et les EPCI.

A partir du 1er janvier 2019, la commune ou l’EPCI devra, tous les mois, transmettre la liste des personnes payées ou indemnisées aux services fiscaux pour qu’ils attribuent à chacun le taux fiscal lui correspondant, calculer le montant de l’impôt sur le revenu sur chacune des payes ou indemnités, en appliquant le taux fiscal personnel, le prélever et enfin reverser à l’administration fiscale les sommes ainsi prélevées au titre de l’impôt sur le revenu. 

Pour retrouver la note détaillée de l'AMF, cliquez ici :   PRELEVEMENT A LA SOURCE-FEVRIER 2018.pdf

Accès direct sur le site de l'AMF en cliquant ici : acces direct AMF