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REPORTEE AU 11/06 / Organisation de manifestation sur le territoire communal - MONTBRISON

11/06/2019
REPORTEE AU 11/06 / Organisation de manifestation sur le territoire communal - MONTBRISON

SOIREE D'INFORMATION GRATUITE MAIS INSCRIPTION OBLIGATOIRE

  -  ORGANISATION DE MANIFESTATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL -

Date : Jeudi 11 Avril 2019 (annulée par manque de participants) REPORTEE AU MARDI 11 JUIN 2019

Horaires : 17h à 20h

Lieu : Montbrison (lieu à définir).

Intervenant : Luc BRUNET de la SMACL (assurances).

Présentation

Le développement des activités sportives et culturelles donne lieu à l’organisation d’un nombre croissant de manifestations sur le territoire communal, Tout organisateur de manifestation est tenu de respecter certaines obligations, mais la commune (le maire) partage les responsabilités et les obligations de sécurité. Le CGCT (art. l2212-2 et suivants) précise la notion du pouvoir de police municipale du maire qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Contenu

- Quels types de manifestations sont concernés

- Approche juridique (les types de responsabilités engagés

- Les points à vérifier

- Retours d’expériences

 

Inscription accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://adm42.innogam.fr/adherent