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Déployer un dispositif de Vidéoprotection (reste 2 places !)

08/11/2019 au 07/02/2020
Déployer un dispositif de Vidéoprotection (reste 2 places !)

AVIS AUX INTERESSES : il n'est pas trop tard pour s'inscrire, il reste encore 2 places !

FORMATION PAYANTE -


DEPLOYER UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

Méthodologie, choix technique et précautions juridiques

Date : vendredi 7 Février 2020

Horaires : 9h-12h00 et de 13h30 à 16h30

Lieu : MONTBRISON (bureau de l'AMF42)

Intervenant : Sandrine TOUCHET

Les dispositifs de vidéoprotection permettent de prévenir les atteintes contre les personnes et les biens et de poursuivre les auteurs de ces infractions.
La vidéoprotection est un outil incontournable pour les municipalités au regard des menaces actuelles, tant pour la protection des usagers avec la vidéoprotection de voie publique et des lieux ouverts au public, que pour celle de leurs personnels et bâtiments.

L’installation de ce type de dispositif est soumise à une autorisation préalable délivrée par l’autorité préfectorale géographiquement compétente laquelle vérifie la pertinence et la conformité législative du dispositif souhaité

Constat :

Le renseignement du dossier de demande d'autorisation préfectorale d'un système de vidéoprotection nécessite des connaissances techniques et juridiques pour pouvoir être validé en commission Préfecture dès la première présentation.

Les élus des petites communes ou moyennes communes font souvent appel à des prestataires privés  pour les assister dans cette démarche, sans réel pouvoir de contrôle sur le travail restitué et la prestation payée.

Objectifs de la formation :

  • Respecter le cadre légal applicable
  • Concilier sécurité publique et libertés publiques
  • Connaître les règles d'installation et de gestions des caméras
  • Monter un dossier de demande d'autorisation préfectorale d'un système de vidéoprotection en vue de sa validation

Objectifs de la formation :

  • La vidéoprotection, une solution dans la cadre de la prévention technique de la malveillance
  • Distinguer le cadre juridique de la demande en fonction de la qualité du site ou de la zone à traiter : autorisation préfectorale ou autre régime
  • Renseigner le CERFA selon le type de dispositifs souhaités : visionne la voie publique, lieu ouvert au public avec caméra, périmètre surveillé
  • Comprendre la notion de périmètre et savoir la retranscrire sur un plan
  • Appréhender les notions de vidéo verbalisation, VPI et LAPI
  • Sanctions pénales en cas de non respect

Intervenante  : Sandrine TOUCHET, Référent sureté Zone police Loire


Public : Elus locaux, adjoints à la sécurité


Outil pédagogique utilisé pour la formation :

  • Diaporama
  • Travaux pratiques en groupe
  • Distribution d'un dossier finalisé à l'issue de la formation

Mobiliser le DIF Elus pour financer cette formation, cela ne coutera rien à la collectivité. Demande de prise en charge à faire avant le 7 décembre 2019.

Inscription accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://adm42.innogam.fr/adherent

 L'AMF42 vous accompagne, consultez nous soit par mail amf42@amf42.fr  soit par téléphone 04 77 96 39 08