Notes et actualités réglementaires des collectivités

Elections municipales 2020 publié le 28 janvier 2020

28/01/2020 au 31/07/2020

Voici les dernières informations au 19 mai 2020

pour l'installation des Conseillers municipaux élus complet au 1er tour.

* Guide de l'élu pour l'installation des conseils : guide mis à jour et accompagné de sa note complémentaire.  Les règles qui ont été modifiées par l'ordonnance du 13/05/2020, sont identifiées par une pastille qui nécessite ainsi de se référer à la note complémentaire. La note complémentaire se trouve dans le PDF à partir de la page 85

   Guide installation conseils - AD42-fusionné.pdf

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 25 mai 2020. Vous trouverez diverses informations sur le statut de l'élu local en cliquant sur le lien suivant : https://www.amf.asso.fr/documents-statut-lelue-locale-brmise-jour-davril-2020/7828

* Note de l'AMF42 relative aux dernières précisions du ministère sur l’installation des conseils municipaux : note 26-bis AMF installation CM du 17-05-2020.pdf

* Maire-Info du 18 mai 2020 reprend sous forme de 10 points les nombreuses questions que vous vous posez sur l'installation des Conseils Municipaux : https://www.maire-info.com/conseils-municipaux/installation-des-conseils-municipaux-et-communautaires-les-10-points-à-connaître-absolument-article-24216

* Envoi par mail le 18 mai 2020 aux collectivités de la Loire la charte de l'élu local pour lecture par la maire lors de la première réunion du conseil municipal (immédiatement après l'élection du maire et des adjoints)

* Envoi par mail le 15 mai 2020 aux collectivités de la Loire la note du Cabinet PETIT concernant l'installation des Conseils Municipaux.


AVANT LA PERIODE DU COVID19 :

TOUT SAVOIR SUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020
15 et 22 mars prochains

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, qui aura lieu à l’issue des scrutins des 15 et 22 mars prochains, ce dossier « Elections municipales 2020 », créé spécialement par les services de l’AMF, propose des informations utiles en lien avec cette échéance.

Il sera alimenté jusqu’aux élections et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l’organisation matérielle du scrutin, les conditions d’exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Il est accessible aux adhérents de l’AMF et aux citoyens intéressés par ce scrutin qui pourront y trouver des éléments d’information.

Retrouvez toutes les informations nécessaires en cliquant sur le lien direct : https://www.amf.asso.fr/m/theme/municipales2020.php