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Actualités du jour

INFOS PERIODE - COVID-19

17/03/2020 au 31/05/2020

Vous retrouverez ici toutes les informations transmises par mail aux collectivités/EPCI (élections, consignes, informations diverses...) à compter du 17 mars 2020 suite au confinement annoncé par le gouvernement :

Télécharger un modèle d'attestation de déplacement dérogatoire : attestation-deplacement dérogatoire-fr.pdf

Télécharger un modèle de justificatif de déplacement professionnel : justificatif-deplacement-professionnel-fr.pdf

Les articles suivants sont classés par :

    1/ thèmes classés par ordre alphabétique, puis

    2/ par ordre chronologique, du plus récents au plus anciens (les mentions en rouge sont les dernières informations)


ACCUEIL DES ENFANTS

* Consignes en matière d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) actualisées le 02 avril : Accueil enfants 0-3ans du 02-04-2020.pdf et communiqué de presse de la CNAF, concernant « les aides exceptionnelles à toutes les crèches » : aides exceptionnelles à lire.pdf

* Communiqué de presse de la CNAF du 23-03-2020 sur la gratuité de l’accueil en crèche pour les publics prioritaires : Mesures supplementaires CAF 23-03-2020 accueil enfants prioritaires.pdf

* Foire aux questions concernant l’accueil des enfants de moins de 3 ans : FAQ Garde_enfant_moins_3_ans-18.03.20.pdf

* Modalités d’accueil des enfants de 0 à 3 ans actualisées : modalités prise en charge enfants - 3 ans -Covid19.pdf


CONSEILS MUNICIPAUX

* Nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des assemblées délibérantes : lire le maire-info du 1er/04/2020 et Note-ordonnance institutionnelle 01-04-2020.pdf

* Guide des exécutifs locaux : Guide exécutifs locaux 17-03-2020.pdf

* Circulaire du 17/03/2020 à consulter sur les exécutifs locaux : Circulaire 3ères pages guide sur les exécutifs locaux.pdf


ELECTIONS

* Précisions importantes relatives aux mandats prolongés : lire le maire-info du 25/03/2020

* Continuité juridique suite au report du 2ème tour des élections municipales et de l'installation des conseillers municipaux (23-03-2020). Lire la note du Cabinet PETIT : loi covid 19 et elections.pdf

* Maire-Info du 20/03/2020 : le projet de loi adopté la nuit dernière au Sénat sur le report des élections : cliquez ici :  lien direct

* IMPORTANT : Le Premier Ministre a annoncé ce jeudi après-midi le report des réunions d’installation des conseils municipaux élus au premier tour (mail envoyé aux collectivités le 19/03/2020 à 21h35).

* En complément de la circulaire et du guide voici une note du Cabinet PETIT qui synthétise les conditions d'installation des nouveaux conseils. Cliquez ici : Fiche_pratique_seance_dinstallation (cabinet PETIT).pdf  

* Guide des exécutifs locaux : Guide exécutifs locaux 17-03-2020.pdf

* Circulaire du 17/03/2020 à consulter sur les exécutifs locaux : Circulaire 3ères pages guide sur les exécutifs locaux.pdf

* Note AMF sur l’installation du conseil municipal. Cliquez ici : lien direct


FINANCES

* DGF : les montants individuels de DGF sont en ligne sur le site de la DGCL (07-04-2020) . Pour y accéder, cliquez ici

* Dispositions budgétaires et comptables de la loi d'urgence pour le bloc local : Note AMF 26-032020 DISPOSITIONS FINANCIERES.pdf

* Indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire : Indemnités élus DGCL du 25-03-2020.pdf

* Ordonnances concernant les collectivités (foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales) : Note de synthèse Ordonnance.pdf

* Maire-Info du 24/03/2020 : Mesures concernant les budgets locaux : cliquez ici :  lien direct

* Assouplissements du vote du budget des communes : cliquez ici lien direct


FUNERAIRE

* FAQ-AMF droit funéraire du 2 avril 2020 : complément d'informations : NOTE AMF FAQ funéraire 02-04-2020.pdf

* Droit funéraire pendant l'épidémie note de l'AMF du 31 mars : lire maire-info du 31/03/2020


GESTION DU PERSONNEL

* Consignes aux employeurs territoriaux quand un agent est contaminé : Questions-reponses employeurs-agents COVID19 31-03-2020.pdf

* Règles applicables aux agents pendant l'épidémie : lire maire-info du 25/03/2020

* Document d'aide à la prise de décision pour la continuité des services publics : Recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020

* Mesures à prendre par les collectivités pour les agents publics (modèles de documents sur le CDG45) : Cliquez ici : lien direct


URBANISME

* Procédure d'urbanisme : synthèse rédigé par le Cabinet d'avocats PETIT : Urbanisme note PETIT du 27-03-2020.pdf

* Suspension des délais d'urbanisme. Pour lire la note de l'AMF cliquez ici : Urbanisme Covid-19 et loi d'urgence 26-03-2020.pdf


INFORMATIONS DIVERSES concernant les directives du gouvernement au sujet du COVID-19 :


* Plateforme vente en ligne pour Petits commerces et Producteurs (HTlocal) : infos complémentaires : lien direct

* INFO du 27/03/2020 : mail envoyé aux collectivités concernant les marchés forains (titre du mail : "Information Tenue des marchés").

* Couvre-feu et pouvoir de police du maire : lire la note de l'AMF du 24/03/2020

* Urgent COVID 19- Sollicitation de l'EFS pour les collectes de sang2020-004-FT-NM-SC DON DU SANG.pdf  

* Consignes sur "ce qui doit fermer et ce qui peut rester ouverts". Maire-info du 16-03-2020 : accès direct en cliquant sur :  lire l'article


RAPPELS / DIVERS :


INFO du 26/03/2020 : mail envoyé aux collectivités concernant l'application IlliWap (communication des mairies en temps réel auprès des administrés). Plus d'infos en cliquant sur ce lien direct : Illiwap partenaire de l'AMF42

INFO du 25/03/2020 : La Poste demande aux Maires que les facteurs puissent avoir accès, lorsque cela est possible, à un point d’eau disponible au sein de la mairie pour se laver les mains afin de respecter régulièrement les "gestes barrières".

INFO du 20/03/2020 : mail envoyé aux collectivités concernant les stocks de masques H1N1 2009

Retrouvez davantages informations sur le site de l'AMF national : CLIQUEZ ICI