Notes et actualités réglementaires des collectivités

INFOS PERIODE - COVID-19 publié le 19 mars 2020

17/03/2020 au 31/05/2020

Vous retrouverez ici toutes les informations transmises par mail aux collectivités/EPCI (élections, consignes, informations diverses...) à compter du 17 mars 2020 suite au confinement annoncé par le gouvernement :

Télécharger un modèle d'attestation de déplacement dérogatoire : attestation-deplacement dérogatoire-fr.pdf

Télécharger un modèle de justificatif de déplacement professionnel : justificatif-deplacement-professionnel-fr.pdf

Les articles suivants sont classés par :

    1/ thèmes classés par ordre alphabétique, puis

    2/ par ordre chronologique, du plus récents au plus anciens (les mentions en rouge sont les dernières informations)


ACCUEIL DES ENFANTS

* Réouverture progressive des écoles à partir du 11 mai 2020 : 41-note AMF-Réouverture progressive des écoles le 11 mai.pdf

* Consignes en matière d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) actualisées le 02 avril : Accueil enfants 0-3ans du 02-04-2020.pdf et communiqué de presse de la CNAF, concernant « les aides exceptionnelles à toutes les crèches » : aides exceptionnelles à lire.pdf

* Communiqué de presse de la CNAF du 23-03-2020 sur la gratuité de l’accueil en crèche pour les publics prioritaires : Mesures supplementaires CAF 23-03-2020 accueil enfants prioritaires.pdf

* Foire aux questions concernant l’accueil des enfants de moins de 3 ans : FAQ Garde_enfant_moins_3_ans-18.03.20.pdf

* Modalités d’accueil des enfants de 0 à 3 ans actualisées : modalités prise en charge enfants - 3 ans -Covid19.pdf


CONSEILS MUNICIPAUX - Retrouvez les informations des élections dans l'onglet "actualité du jour"

Cliquez sur le lien suivant pour y accéder directement : https://www.amf42.fr/article_315_1_elections-municipales-2020_fr.html

* 17/05/2020 : Installation des conseillers municipaux élus au complet au 1er tour : note 26-bis AMF installation CM du 17-05-2020.pdf

* 14/04/2020 : Organisation des réunions à distance, l’information des candidats élus au 1er tour et le retrait de délégation : NOTE 23 Fonctionnement CM et CC_Dernières précisions de la DGCL14-04-2020.pdf

* 08/04/2020 : note de la DGCL sur les modalités de remplacement des membres des organes délibérants : Fiche remplacements CT et EPCI FP-MCTRCT.pdf

* Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire : JOE du 09-04-2020_0087_0036.pdf

* Nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des assemblées délibérantes : lire le maire-info du 1er/04/2020 et Note-ordonnance institutionnelle 01-04-2020.pdf

* Guide des exécutifs locaux : Guide exécutifs locaux 17-03-2020.pdf

* Circulaire du 17/03/2020 à consulter sur les exécutifs locaux : Circulaire 3ères pages guide sur les exécutifs locaux.pdf


ELECTIONS

* Précisions importantes relatives aux mandats prolongés : lire le maire-info du 25/03/2020

* Continuité juridique suite au report du 2ème tour des élections municipales et de l'installation des conseillers municipaux (23-03-2020). Lire la note du Cabinet PETIT : loi covid 19 et elections.pdf

* Maire-Info du 20/03/2020 : le projet de loi adopté la nuit dernière au Sénat sur le report des élections : cliquez ici :  lien direct

* IMPORTANT : Le Premier Ministre a annoncé ce jeudi après-midi le report des réunions d’installation des conseils municipaux élus au premier tour (mail envoyé aux collectivités le 19/03/2020 à 21h35).

* En complément de la circulaire et du guide voici une note du Cabinet PETIT qui synthétise les conditions d'installation des nouveaux conseils. Cliquez ici : Fiche_pratique_seance_dinstallation (cabinet PETIT).pdf  

* Guide des exécutifs locaux : Guide exécutifs locaux 17-03-2020.pdf

* Circulaire du 17/03/2020 à consulter sur les exécutifs locaux : Circulaire 3ères pages guide sur les exécutifs locaux.pdf

* Note AMF sur l’installation du conseil municipal. Cliquez ici : lien direct


FINANCES

* Commande publique et contrats publics (mise à jour de l'ordonnance du 22-04-2020 par le Cabinet PETIT) : Loi Covid 19 et commande publique MAJ ordonnance 22 avril 2020.pdf

* DGF : les montants individuels de DGF sont en ligne sur le site de la DGCL (07-04-2020) . Pour y accéder, cliquez ici

* Dispositions budgétaires et comptables de la loi d'urgence pour le bloc local : Note AMF 26-032020 DISPOSITIONS FINANCIERES.pdf

* Indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire : Indemnités élus DGCL du 25-03-2020.pdf

* Ordonnances concernant les collectivités (foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales) : Note de synthèse Ordonnance.pdf

* Maire-Info du 24/03/2020 : Mesures concernant les budgets locaux : cliquez ici :  lien direct

* Assouplissements du vote du budget des communes : cliquez ici lien direct


FUNERAIRE

* FAQ-AMF droit funéraire du 2 avril 2020 : complément d'informations : NOTE AMF FAQ funéraire 02-04-2020.pdf

* Droit funéraire pendant l'épidémie note de l'AMF du 31 mars : lire maire-info du 31/03/2020


GESTION COMMUNALE

* Mesures de police susceptibles d’être prises durant la crise sanitaire (fiche du Cabinet Petit) : fiche pratique arrêté de police.pdf


GESTION DU PERSONNEL

* Congés imposés et prime défiscalisée aux collectivités territoriales : Lire le maire-info du 16 avril 2020

* Consignes aux employeurs territoriaux quand un agent est contaminé : Questions-reponses employeurs-agents COVID19 31-03-2020.pdf

* Règles applicables aux agents pendant l'épidémie : lire maire-info du 25/03/2020

* Document d'aide à la prise de décision pour la continuité des services publics : Recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020

* Mesures à prendre par les collectivités pour les agents publics (modèles de documents sur le CDG45) : Cliquez ici : lien direct


URBANISME

* Procédure d'urbanisme : synthèse rédigé par le Cabinet d'avocats PETIT : Urbanisme note PETIT du 27-03-2020.pdf

* Suspension des délais d'urbanisme. Pour lire la note de l'AMF cliquez ici : Urbanisme Covid-19 et loi d'urgence 26-03-2020.pdf


INFORMATIONS DIVERSES concernant les directives du gouvernement au sujet du COVID-19 :


* Plateforme vente en ligne pour Petits commerces et Producteurs (HTlocal) : infos complémentaires : lien direct

* Communiqué de l'Evêque de Saint-Etienne à propos du déconfinement en date du 30 avril 2020 : 2020 05 01 Communiqué pour le déconfinement-diocèse.pdf

* INFO du 27/03/2020 : mail envoyé aux collectivités concernant les marchés forains (titre du mail : "Information Tenue des marchés").

* Couvre-feu et pouvoir de police du maire : lire la note de l'AMF du 24/03/2020

* Urgent COVID 19- Sollicitation de l'EFS pour les collectes de sang2020-004-FT-NM-SC DON DU SANG.pdf  

* Consignes sur "ce qui doit fermer et ce qui peut rester ouverts". Maire-info du 16-03-2020 : accès direct en cliquant sur :  lire l'article


RAPPELS / DIVERS :


MAIL du 10/04/2020 : mail envoyé aux mairies suite à un message d’alerte de la DGCL sur la mise en place d’un service d’astreinte ce grand week-end de trois jours, afin de permettre la délivrance des actes de décès et des autorisations d’inhumation et de crémation dans les meilleurs délais.

MAIL du 10/04/2020 : mail envoyé aux collectivités concernant les bons usages pour bien communiquer en visioconférence.

INFO du 08/04/2020 : La CAF met en œuvre une aide financière individuelle (aide alimentaire d'urgence) = secours d’urgence exceptionnel pour aider ponctuellement des familles en situation de pénurie. Pour tous renseignements, contactez votre CAF

MAIL du 08/04/2020 : mail envoyé aux collectivités concernant une commande de gel hydroalcoolique.

INFO du 26/03/2020 : mail envoyé aux collectivités concernant l'application IlliWap (communication des mairies en temps réel auprès des administrés). Plus d'infos en cliquant sur ce lien direct : Illiwap partenaire de l'AMF42

INFO du 25/03/2020 : La Poste demande aux Maires que les facteurs puissent avoir accès, lorsque cela est possible, à un point d’eau disponible au sein de la mairie pour se laver les mains afin de respecter régulièrement les "gestes barrières".

MAIL du 20/03/2020 : mail envoyé aux collectivités concernant une commande de masques en tissu de Charlieu.

INFO du 20/03/2020 : mail envoyé aux collectivités concernant les stocks de masques H1N1 2009

Retrouvez davantages informations sur le site de l'AMF national : CLIQUEZ ICI

ET

Pour connaître les recommandations sanitaires par métiers, le site du CIG de la Petite Couronne met en accès libre des fiches pour les métiers exposés au risque du coronavirus : CLIQUEZ ICI