Notes et actualités réglementaires des collectivités

Dotation élu local 2020 publié le 31 mars 2020

30/03/2020 au 30/06/2019

Majoration de la dotation élu local : dispositif envisagé pour 2020

Vous trouverez en cliquant sur le document suivant, la note de l’AMF du 30 mars 2020 relative à la majoration de la dotation particulière élu local (DPEL, couramment appelée « dotation élu local ») pour les communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants et éligibles à la DPEL « classique » :

MAJORATION DE LA DOTATION ELU LOCAL AMF 30-03-2020.pdf