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  • Loi Notre, 80 km/h, cartes d’identité : à Grand-Bourgtheroulde, Emmanuel Macron « ouvert » à des aménagementsLe 16-01-2019« Je ne vais pas parler longtemps aujourd’hui parce que l’objectif, c’est de vous entendre ». Lorsqu’il prend pour la première fois la parole devant les 600 maires normands, invités par l’Élysée à Grand-Bourgtheroulde (Eure) dans le milieu de l’après-midi hier, Emmanuel Macron ignorait peut-être qu’il conclurait la première étape du grand débat national – « l’Acte...

    Loi Notre, 80 km/h, cartes d’identité : à Grand-Bourgtheroulde, Emmanuel Macron « ouvert » à des aménagements

    mercredi 16 janvier 2019


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    « Je ne vais pas parler longtemps aujourd’hui parce que l’objectif, c’est de vous entendre ». Lorsqu’il prend pour la première fois la parole devant les 600 maires normands, invités par l’Élysée à Grand-Bourgtheroulde (Eure) dans le milieu de l’après-midi hier, Emmanuel Macron ignorait peut-être qu’il conclurait la première étape du grand débat national – « l’Acte II » de son mandat – plus de six heures plus tard. En cumulé, le président de la République, rompu à l’exercice de l’échange direct, s’est exprimé sans note pendant plus de trois heures aussi bien sur la désertification médicale, que subit de plein fouet le monde rural, l’accès aux services publics, les évolutions de la DGF, que sur la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les conséquences de la loi Notre.
    Accueilli fraichement par les maires, le chef de l’État a quitté le complexe sportif Benedetti avec plusieurs cahiers de doléances – qu’il a rebaptisés « cahiers de droits et de devoirs » – sous le bras, sous les applaudissements nourris des maires. Que faut-il en retenir ?

    Des maires à la fois « facilitateurs » et « acteurs » du grand débat national
    « Allons-nous participer seulement au recueillement des doléances ou également au dépouillement ? », a demandé Sophie de Gibon, maire de Canteloup (Calvados). Après la première salve de questions de maires, réparties en amont du débat par Sébastien Lecornu, ministre local de l’étape, Emmanuel Macron a précisé aux maires quelle serait leur place dans le dispositif. « La première chose que j’attends – de ceux qui sont prêts à le faire – c’est qu’ils soient des facilitateurs. » Concrètement, l’idée est « d’aider à organiser ceux qui souhaitent organiser un débat localement, en leur mettant une salle à disposition par exemple. »

    Pour le chef de l’État, les maires sont aussi « des acteurs » de ce grand débat national, dans le sens où « ils sont dépositaires d’attentes de nos concitoyens ».

    L’écrasante majorité des maires interrogés sur place par Maire info hier sont résolus à mettre à disposition la logistique nécessaire aux débats. Tous, en revanche, ne souhaitent pas l’animer. « C’est plus à l’État de le faire », s’accordaient par exemple à dire Magali Simon-Delogé, maire de Fresne-Cauverville (Eure), et Régis Peuffier, son homologue à Saint-Siméon (Eure).

    « Rouvrir la loi Notre »
    Jean-Paul Legendre, maire d’Iville et président de l’Union des maires de l’Eure, est ensuite entré dans le vif du sujet : « Quand est-ce que l’on arrête la machine à broyer la proximité ? », a-t-il demandé. En réponse, le chef de l'État se dit « prêt à rouvrir la loi Notre ». Cette loi, adoptée en 2015, a entraîné des transferts de compétences des communes vers des communautés de communes et d’agglomérations et eu un impact – que certains élus ont qualifié de « catastrophiques » – sur les plans démocratique et financier. « Je suis prêt à rouvrir le sujet de l’intercommunalité obligatoire, il n’y a pas de tabou (…) Je suis prêt à rouvrir la loi Notre, pas pour dire "on va repartir pour des années de discussions en sachant quelle compétence on met à tel endroit, quelle compétence à tel autre" », a poursuivi Emmanuel Macron. « Mais on voit bien qu'il y a besoin d'une respiration sur des choses qui ont été mal faites », a-t-il reconnu.
    Le président en a profité pour présenter les grandes lignes d’une éventuelle transformation de l’organisation de l’État dans les territoires, dont l'une des mesures pourrait être le renforcement de la présence des « fonctionnaires de guichet » – au détriment de « trop nombreux fonctionnaires de circulaires ». L'objectif : délivrer « un service public au plus près ». « Redonnez-nous la possibilité de faire les cartes nationales d’identité en mairie », ont alors rétorqué bon nombre d’élus. « J’ai bien noté l’idée », a répondu le chef de l’État, évoquant aussi les passeports et les cartes grises.

    Des aménagements sur la limitation à 80 km/h

    On le sait, dans les zones rurales, le passage de la limitation de 90 à 80 km/h a été décrié par de nombreux élus. Si Emmanuel Macron a préféré saluer une mesure « courageuse » en phase avec « nos exigences de sécurité », il a ouvert la voie à des aménagements : « Dire : on pense qu'on a des propositions plus intelligentes, mieux acceptables pour la population et qui seraient tout aussi efficaces, parce que nous on sait quel est le tronçon qui est dangereux, quel est celui qui ne l'est pas ou autre... À mon avis, peut-être qu'on peut y arriver ».

    ISF, RIC : réponses fermes
    Interrogé sur ses réformes économiques et sociales, le chef de l’État a défendu bec et ongles la suppression de l’ISF, dont le retour est réclamé par les Gilets jaunes. Si le sujet « n’est pas un tabou, ni un totem », pour Emmanuel Macron, « il ne faut pas raconter des craques : c'est pas parce qu'on remettra l'ISF comme il était il y a un an et demi que la situation d'un seul Gilet jaune s'améliorera. Ça, c'est de la pipe ».
    Autre revendication des Gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) ne trouve pas plus grâce à ses yeux. S’il ne veut « pas l’éluder », il refuse l’idée qu’un « référendum d'initiative citoyenne [puisse] revenir chaque matin sur ce que les parlementaires ont voté [car] là on tue la démocratie parlementaire ».

    Emmanuel Macron « a marqué des points »
    Une fermeté qui faisait craindre à Richard Jacquet, maire du Pont-de-l’Arche (Eure), en fin de soirée, que le président de la République « soit dans la justification. Il y a une tentative de pédagogie. Il dit que l’ISF n’est pas un tabou, pas un totem mais il ne veut pas revenir dessus. »
    À l’issue de ce marathon, Georges Mézière, maire de Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure), est plus optimiste : « Le président de la République est dans l’obligation d’écouter. Je ne sais pas ce qu’il retiendra de ces témoignages, mais au moins il écoute. » Jean-Paul Legendre, président de l’Union des maires de l’Eure, reconnaît, quant à lui, « qu’il a marqué des points ». « Il n’a pas fait preuve de mépris. Cette journée est de nature à apaiser les maires ». Pas sûr qu’il en soit de même pour les Gilets jaunes, qui ont été maintenus à l’extérieur du périmètre toute la journée par les forces de l’ordre. Des heurts ont éclaté sur la place de la mairie.
    Reste à savoir à présent quelle traduction concrète vont prendre ces annonces, comment vont-elles être négociées et avec qui. Le gouvernement va-t-il, dans la foulée de ce grand débat, se remettre à travailler avec les associations d'élus ?

    À Grand-Bourgtheroulde, Ludovic Galtier

     

  • L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitantsLe 16-01-2019La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, publiée le 30 décembre 2018, comporte, en son article 4, une modification importante pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux, applicable dès janvier 2019.

    L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

    mercredi 16 janvier 2019


    La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, publiée le 30 décembre 2018, comporte, en son article 4, une modification importante pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux, applicable dès janvier 2019.

     

    Grâce à un amendement de l’AMF, inspiré de celui rédigé par le sénateur de la Haute Marne, Charles GUENE, et légèrement amendé par le gouvernement, la fiscalité sur toutes les indemnités perçues par tous les élus des communes de moins de 3500 habitants est allégée et se rapproche de celle qui leur a été appliquée, avec le régime de retenue à la source, jusqu’à fin 2016.

     

    En effet, l’abattement fiscal qui leur est désormais applicable est augmenté et est égal à 1507€ par mois et ce, quel que soit le nombre de mandats détenus (dans le cas de plusieurs mandats, ces 1507€ devront être proratisés sur les différentes indemnités). Le gouvernement a toutefois ajouté une réserve en conditionnant l’application de ce nouvel abattement au fait de ne pas avoir bénéficié du remboursement des frais de transport et de séjour pour des réunions extérieures à la commune.

     

    L’AMF s’est félicitée que le gouvernement ait su entendre ses propositions et celles des sénateurs, destinées à des élus municipaux dont l’indemnisation est très modeste au regard du temps passé et des frais engagés.

     

    La fiscalité des indemnités des autres élus reste toutefois inchangée, avec un abattement mensuel sur indemnités de 661€ par mois pour un mandat et de 991€ par mois en cas de pluralité de mandats (là encore proratisés sur les différentes indemnités).

     

    Une note expliquant le nouveau dispositif a été publiée sur le site de l’AMF dès le 27 décembre 2018 et a été diffusée aux adhérents par le biais d’AMF INFO, ce même jour.

     

    Les montants d’abattement qui sont donnés dans cette note tiennent compte de la légère augmentation des indemnités, due à l’application au 1er janvier de PPCR et donc du nouvel indice de référence pour les indemnités de fonction, l’indice 1027.

    La brochure « statut de l’élu(e) local(e) », dans son édition de janvier 2019 fera bien sûr état des nouveaux montants des indemnités de fonction.

     

    Enfin, l’AMF mettra bientôt à disposition de ses adhérents un simulateur qui leur permettra de calculer le montant du prélèvement à la source sur leurs indemnités de fonction en tenant compte de ces nouvelles règles fiscales.

     

    Plus d'information :

    - Fiscalité des indemnités de fonction : une amélioration dès janvier 2019 pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

    - Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2018)

  • Signez la charte d’appropriation des propositions du vade-mecum sur l'attribution des places en crècheLe 16-01-2019La politique d’accueil du jeune enfant constitue, contrairement aux politiques obligatoires dont il a la charge, une compétence facultative pour le bloc communal. Considérant que l’accueil des jeunes enfants doit pouvoir répondre à des impératifs de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, les élus locaux sont attachés au principe d’universalité de la politique...

    Signez la charte d’appropriation des propositions du vade-mecum sur l'attribution des places en crèche

    mercredi 16 janvier 2019


    La politique d’accueil du jeune enfant constitue, contrairement aux politiques obligatoires dont il a la charge, une compétence facultative pour le bloc communal.

    Considérant que l’accueil des jeunes enfants doit pouvoir répondre à des impératifs de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, les élus locaux sont attachés au principe d’universalité de la politique familiale, qui assure à chaque famille l’opportunité de pouvoir solliciter une place en crèche.

    Attentifs à assurer la mixité sociale des établissements dont ils ont la charge, les élus locaux sont également sensibles aux travaux engagés par le gouvernement, visant à lutter contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

    Eu égard à la diversité sociologique, économique, culturelle ou politique des territoires, et en vertu du principe de libre administration dont jouissent les collectivités locales, de nombreuses initiatives ont pu émerger localement pour organiser les procédures d’attribution des places en crèche. L’application des orientations du vademecum doit donc pouvoir se faire à l’aune des spécificités territoriales.

    En filigrane, il s’agit surtout de rendre lisible, pour les familles, la procédure d’attribution des places en crèche, afin de lever toute forme de suspicion qui pourrait encore peser sur ce sujet. La question de l’information donnée aux familles constitue ainsi l’enjeu fondamental d’une consolidation de la confiance entre les administrés et leurs élus.

     

    La collectivité s’engage à :
    • Faciliter les démarches d’inscription pour l’ensemble des familles désirant une place en crèche.
    • Réunir des commissions collégiales pour l’attribution des places.
    • Faciliter la réorientation des familles vers les différents modes d’accueil, et notamment l’accueil individuel.
    • Informer les familles du calendrier général de la procédure d’attribution des places.
    • Favoriser les temps d’échange avec les familles.
    • Accompagner plus étroitement les familles ayant des besoins spécifiques.
    • Choisir des critères d’attribution pertinents à l’aune d’un diagnostic de territoire.
    • Panacher les critères d’attribution retenus.
    • Ajuster les critères d’attribution au fil du temps.
    • Coordonner les pratiques d’attribution des places avec les autres gestionnaires du territoire.

     

    Les collectivités qui souhaitent signer cette charte peuvent se faire connaitre auprès du service Action sociale, éducative, sportive et culturelle de l'AMF, par mail, à sarah.reilly@amf.asso.fr

  • Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 12 décembre 2018Le 15-01-2019

    Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 12 décembre 2018

    mardi 15 janvier 2019


  • Assassinat du maire de Gdansk : les maires de France expriment leur profonde solidarité avec le peuple polonaisLe 15-01-2019Les maires de France sont profondément choqués et indignés par l’assassinat de Pawel Adamowicz, maire de Gdansk depuis plus de vingt ans. François Baroin et les élus du Bureau de l’AMF tiennent à exprimer au peuple polonais leur soutien et leur solidarité face à ce meurtre odieux.

    Assassinat du maire de Gdansk : les maires de France expriment leur profonde solidarité avec le peuple polonais

    mardi 15 janvier 2019


    Les maires de France sont profondément choqués et indignés par l’assassinat de Pawel Adamowicz, maire de Gdansk depuis plus de vingt ans.

    François Baroin et les élus du Bureau de l’AMF tiennent à exprimer au peuple polonais leur soutien et leur solidarité face à ce meurtre odieux.

    L’AMF affirme que tous les actes de violence ou d’intimidation à l’égard d’une femme ou d’un homme politique sont des atteintes inacceptables portées à la démocratie et aux libertés.

    L’assassinat de Pawel Adamowicz, homme de liberté, défenseur des minorités et européen convaincu, doit nous rappeler l’urgence de se rassembler, dans nos sociétés démocratiques fragiles, autour des valeurs qui fondent les Droits de l’Homme et du citoyen.

    L’AMF s’incline avec respect devant la mémoire de Pawel Adamowicz, mort au service de ses concitoyens.