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  • Fonction publique territoriale : l’AMF s’inquiète des conséquences de certaines mesures du projet de loiLe 23-05-2019Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis ce matin en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des nouvelles mesures du projet de loi Transformation de la Fonction publique votées par l’Assemblé nationale.

    Fonction publique territoriale : l’AMF s’inquiète des conséquences de certaines mesures du projet de loi

    jeudi 23 mai 2019


    Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis ce matin en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des nouvelles mesures du projet de loi Transformation de la Fonction publique votées par l’Assemblé nationale.

    Ce texte peut mettre en grande difficulté les communes et les intercommunalités du fait de la remise en cause du statut de la Fonction publique avec, notamment, la trop grande ouverture à l’emploi des contractuels et l’introduction de la rupture conventionnelle.

    Les élus s’inquiètent, par ailleurs, de la perte de représentation des employeurs territoriaux au sein des instances de dialogue social. Si le Conseil commun de la fonction publique, représentant les trois versants de la fonction publique, devait se substituer au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, cela reviendrait à nier la spécificité de la fonction publique territoriale et de l’ensemble de ses représentants.

    Ils s’interrogent aussi sur les conséquences financières induites par l’introduction de la prime de précarité sous conditions, sans concertation ni évaluation chiffrée, et sans étude d’impact.

    De plus, les élus attirent l’attention sur la question du financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales. La solution qui consisterait à faire financer la formation des apprentis de la Fonction publique territoriale, oubliés dans la loi Pénicaud, par le CNFPT, sans aucune compensation financière, diminuerait considérablement la formation proposée aux agents territoriaux.

    Enfin, les maires et présidents d’intercommunalité de France n’accepteront jamais que leur soit imposé le transfert de leurs prérogatives d’employeurs. Ils rappellent, en application du principe de libre administration, qu’il leur appartient de définir les missions confiées à leur directeur général des services.

    L’AMF met donc en garde contre toute tentative de dilution du rôle de l’élu employeur.

  • Scrutin du 26 mai : les maires alertent sur les dysfonctionnements qui subsistent sur les listes électorales et demandent de lever les incertitudes pour l’avenirLe 23-05-2019A l’occasion de la réunion du Comité directeur de l’AMF du 23 mai, plusieurs présidents d’associations départementales de maires ont souhaité faire part de leurs inquiétudes sur l’élaboration des listes électorales, à partir du nouveau répertoire électoral unique géré par l’INSEE, et donc sur les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion du scrutin pour les...

    Scrutin du 26 mai : les maires alertent sur les dysfonctionnements qui subsistent sur les listes électorales et demandent de lever les incertitudes pour l’avenir

    jeudi 23 mai 2019


    A l’occasion de la réunion du Comité directeur de l’AMF du 23 mai, plusieurs présidents d’associations départementales de maires ont souhaité faire part de leurs inquiétudes sur l’élaboration des listes électorales, à partir du nouveau répertoire électoral unique géré par l’INSEE, et donc sur les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion du scrutin pour les élections européennes du 26 mai.

    Erreurs d’état civil, radiations non justifiées de certains électeurs, envoi tardif de la propagande électorale, insuffisance de bulletins mis à disposition des électeurs le jour de l’élection, sont autant de préoccupations pour les maires organisateurs des opérations de vote et de la bonne tenue de l’élection prochaine.

    L’AMF souhaite donc appeler l’attention du ministre de l’Intérieur sur les dysfonctionnements qui subsistent malgré les efforts constants des mairies, des services de l’État locaux ou nationaux, en liaison avec l’AMF, pour tenter de les résoudre.

    Elle considère que l’instruction aux maires du 21 mai 2019 leur demandant de faire preuve de « discernement » avant d’autoriser les électeurs, dont l’état civil serait légèrement modifié, à prendre part au vote, peut être source de conflits et de contentieux ultérieurs, dans lesquels la responsabilité des maires pourrait être engagée.

    Les élus s’insurgent également contre les nouvelles modalités d’acheminement des PV électoraux le dimanche soir, définies tardivement et sans aucune concertation, qui contraignent les maires à se déplacer toujours plus loin, jusqu’à la ville sous-préfecture.

    En conclusion, l’AMF demande qu’un bilan soit établi au plus vite après le scrutin du 26 mai afin d’apporter toutes les solutions pérennes nécessaires au bon déroulement des élections suivantes.

  • Erreurs sur les listes électorales : l’instruction aux maires du ministre de l’Intérieur (exclusif)Le 22-05-2019À quelques jours des élections européennes, et au terme d’une réforme majeure de tout le dispositif de construction des listes électorales, le ministre de l’Intérieur vient de signer une instruction, que Maire info s’est procurée, dans laquelle il appelle les maires et les présidents de bureaux de vote à faire preuve de « tolérance » et de « discernement » lors du...

    Erreurs sur les listes électorales : l’instruction aux maires du ministre de l’Intérieur (exclusif)

    mercredi 22 mai 2019


    À quelques jours des élections européennes, et au terme d’une réforme majeure de tout le dispositif de construction des listes électorales, le ministre de l’Intérieur vient de signer une instruction, que Maire info s’est procurée, dans laquelle il appelle les maires et les présidents de bureaux de vote à faire preuve de « tolérance » et de « discernement » lors du scrutin.
    Pour Christophe Castaner, il s’agit de répondre aux difficultés rencontrées ces dernières semaines par les maires lors de l’édition des listes électorales, dont la presse s’est fait l’écho.

    Une réforme pour « simplifier et stabiliser »
    Rappelons que la construction des listes électorales a fait l’objet d’une réforme majeure, avec la création du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee, dont sont maintenant extraites toutes les listes éditées par les communes. Cette réforme, dont l’objectif était la fiabilisation des listes électorales, a apporté « deux changements majeurs pour les électeurs », comme l’explique à Maire info Alain Espinasse, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale au ministère de l’Intérieur : « Premièrement, la simplification que représente l’inscription d’office pour les jeunes majeurs, les personnes naturalisées, ou celles dont l’inscription est ordonnée par un juge. Et, deuxièmement, la possibilité de s’inscrire au plus près du scrutin, de ne plus avoir cette date butoir du 31 décembre précédant le vote. »
    Cette possibilité a été plébiscitée par les électeurs puisque, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, pas moins de 750 000 personnes se sont inscrites entre le 1er janvier et le 31 mars.
    Autres nouveautés induites par la réforme : la possibilité de s’inscrire en ligne, et celle de vérifier son inscription en ligne sur le site service-public.fr (lire Maire info du 14 mars). 350 000 connexions ont été enregistrées sur ce service.
    Mais au-delà de ces simplifications, cette réforme visait surtout à sécuriser et à stabiliser les listes électorales : elle permet en effet la radiation automatique des personnes décédées et des personnes radiées par décision de justice et garantit « la fin définitive des doubles inscriptions », explique Alain Espinasse. Ce qui a été la source d’un certain nombre d’incompréhensions récentes, poursuit-il : « Il faut bien réaliser que nous sommes dans l’année zéro de la réforme, et que tout cela nécessite une phase d’appropriation par les maires et par les électeurs. Il y a des gens qui constatent qu’ils ont été radiés, mais cela ne signifie pas qu’ils ne sont plus électeurs – c’est juste qu’ils sont inscrits dans une autre commune, parce que leur double inscription a été supprimée. »
    Les véritables radiations ont été, en réalité, extrêmement marginales : selon le ministère, ce sont à peine 2 500 électeurs qui ont été réellement radiés, tout simplement parce que l'Insee « n’a pas réussi à prouver leur existence », explique Alain Espinasse, qui note que ce chiffre représente 0,005 % du corps électoral.

    Redressements
    Comment expliquer, alors, les difficultés qui ont été rencontrées par un certain nombre de maires, ces dernières semaines, pour éditer leur liste électorale ?
    Revenons un peu en arrière : l’an dernier, entre le 21 octobre et le 31 décembre, l’Insee a renvoyé les listes électorales aux communes pour une opération de vérification. Un travail considérable – à propos duquel Alain Espinasse remarque que « toutes les communes de France ont été au rendez-vous ». À partir du 1er janvier, des communes ont saisi l’Insee pour d’ultimes modifications, notamment sur l’état civil des électeurs. C’est ce que le ministère appelle les « redressements ». Entre janvier et mars, quelque 80 000 requêtes de ce type ont été saisies à travers le portail Elire, explique-t-on au ministère. Et c’est entre la mi-avril et le début du mois de mai que certaines communes ont eu de réelles difficultés à saisir l’Insee. Le problème – réglé depuis – a été notamment dû à un éditeur « dont le logiciel effectuait une synchronisation qui prenait un temps considérable, ce qui a saturé les serveurs de l’Insee », détaille le directeur de la modernisation et de l’administration territoriale.
    Autre problème qui a fait l’objet d’un certain nombre de remontées à l’AMF : des maires qui avaient tenté de corriger l’état-civil d’électeurs dans le REU ont constaté que ces corrections n’ont pas été prises en compte. L’explication est simple, selon le ministère : « Il y a là une confusion. La correction de l’état-civil dans le REU n’est pas possible : en effet, le REU est construit à partir de l’état-civil tel qu’il figure dans le RNIPP de l’Insee, c’est-à-dire le répertoire national d’identification des personnes physiques. Peut-être que certaines communes ont corrigé un état-civil dans leur logiciel, mais cela signifierait que leur éditeur ne leur a pas signalé cet état de fait. » En réalité, seulement deux types de corrections sont possibles. Premièrement, les électeurs nés en France peuvent faire eux-mêmes une démarche via le site service-public.fr, pour demander une correction de leur état-civil. « La correction remonte à l’Insee, qui corrige le RNIPP, puis redescend vers le REU. Aujourd’hui, l’Insee travaille en flux tendu, et il n’y a pas d’attente », explique-t-on au ministère. Deuxième possibilité, qui concerne les électeurs nés hors de France : dans ce cas, ce sont les communes qui doivent remonter l’information via le portail Elire, et là encore les demandes sont traitées au fil de l’eau. Mais évidemment, si une commune fait une demande de ce type aujourd’hui, il y a peu de chances que la modification figure dimanche sur la liste d’émargement.

    « Tolérance et discernement »
    C’est précisément l’objet de l’instruction à « mesdames et messieurs les maires » que Christophe Castaner a envoyée hier, via le réseau des préfets. Il s’agit de clarifier « la conduite à tenir (…) en cas d’écarts d’état civil constatés entre la pièce d’identité fournie par l’électeur et les données le concernant sur sa carte électorale et la liste d’émargement ». Les demandes de correction les plus récentes ne pourront être prises en compte d’ici au scrutin, explique le ministère. Voire, « certains électeurs pourraient n’identifier (ces écarts) qu’en allant voter le 26 mai ». Il est donc demandé aux maires « d’attirer l’attention des présidents de bureaux de vote sur ces difficultés » et de les « expliquer ». Et surtout, « de solliciter de leur part une tolérance (…) si les données d’état civil indiquées sur la liste d’émargement différaient de celles du document d’identité présenté ». Ceci, en particulier, dans les communes de plus de 1000 habitants où la présentation d’un document d’identité est obligatoire pour pouvoir voter.
    En clair, il ne saurait être question de refuser à un électeur de participer au vote pour une erreur d’orthographe sur leur nom, prénom, ou lieu de naissance sur leur carte électorale dès lors qu’il pourra être identifié grâce à un titre d’identité.
    Le ministère de l’Intérieur rappelle par ailleurs que comme lors de tout scrutin, un électeur qui constaterait, le jour du scrutin, qu’il ne figure pas sur les listes électorales, peut saisir sur le champ le juge d’instance, qui aura la possibilité, au vu des pièces présentées, de faire inscrire l’électeur de bonne foi.

    Franck Lemarc

  • Publiez une photo sur Instagram pour dire #MaCommuneJyTiensLe 22-05-2019Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque habitant, agent ou élu est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu’il juge important ou significatif dans sa vie dans sa commune (mariage, fêtes, promenades, activités de la vie quotidienne…).

    Publiez une photo sur Instagram pour dire #MaCommuneJyTiens

    mercredi 22 mai 2019


    Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque habitant, agent ou élu est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu’il juge important ou significatif de sa vie dans sa commune (mariage, fêtes, promenades, activités de la vie quotidienne…).

    Cela permettra à chacun de devenir acteur de la campagne nationale de communication de l’AMF grâce au concours photo lancé sur Instagram et porté par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu’au 1er septembre 2019.

    Les photographies prilées seront valorisées dans les supports d’information et de communication de l’AMF et dans la presse régionale et nationale.

    Elles feront également l'objet d'une exposition, en grand format, lors du 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, du 19 au 21 novembre 2019, qui réunit chaque année près de 12 000 congressistes (élus, presse, partenaires), au Parc des Expositions de la Porte de Versailles. Le ou la lauréat(e) du 1er prix sera invité(e) à  y assister et son voyage et séjour à Paris sera pris en charge par l’AMF.

    Le concours photo fait partie intégrante de la deuxième séquence de la campagne de communication nationale lancée par l’AMF en novembre 2018, portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens et siglée

    « À tous les moments de ma vie ». Cette campagne de sensibilisation inédite met en pleine lumière les réalisations, les innovations mais aussi l’engagement des maires et de leurs équipes au quotidien. Elle illustre les services à la population qu’apportent les communes et leur intercommunalité, chaque jour et tout au long de la vie.

    Pour participer, rien de plus simple (règlement du concours photo) :
    - Rendez-vous sur le compte Instagram de l’AMF (https://www.instagram.com/amf_maires_de_france/) pour le suivre.
    - Prenez une ou plusieurs photos au sein de votre commune représentant un moment important de votre vie, ou un lieu de cette commune qui vous plaît et témoigne de votre attachement à celle-ci, et apposez-lui le hashtag #MaCommuneJyTiens.
    - Publiez ensuite vos photographies sur Instagram en mentionnant le hashtag #MaCommuneJyTiens et le compte @amf_maires_de_france.

    Participer au concours photo sur Instagram
    Télécharger les visuels de la deuxième séquence de la campagne de l’AMF

  • Fier[E] de ma communeLe 21-05-2019Pour tous ceux qui souhaitent valoriser l’action de leur commune, La Gazette des Communes (groupe Infopro Digital) organise en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et France Info, un événement exceptionnel qui récompensera les initiatives des communes et de leur intercommunalité visant à améliorer le quotidien des habitants.

    Fier[E] de ma commune

    mardi 21 mai 2019


    Pour tous ceux qui souhaitent valoriser l’action de leur commune, La Gazette des Communes (groupe Infopro Digital) organise en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et France Info, un événement exceptionnel qui récompensera les initiatives des communes et de leur intercommunalité visant à améliorer le quotidien des habitants.

    Les élus, agents territoriaux et citoyens ont jusqu’au 10 juin 2019 pour mettre en valeur les actions de leur commune en inscrivant leur projet sur la plateforme.

    Tous les participants ayant contribué à une initiative retenue par le jury seront invités à la soirée de remise des trophées qui se tiendra le 1er juillet 2019 à la Maison de la radio à Paris.

    8 catégories sont proposées pour contribuer à ces trophées : ‘Aménagement et cadre de vie’, ‘Solidarités’, ‘Nature et environnement’, ‘Numérique’, ‘Participation citoyenne’, ‘Famille et jeunesse’, ‘Mobilités’, … et une dernière catégorie pour tous les sujets qui concernent des thèmes d’importance comme le développement économique, la culture, le patrimoine ou le sport.

    L’année 2019 s’annonce comme l’année des communes : grand débat national, préparation des élections municipales en 2020, …l’engagement des élus locaux et de leurs équipes est plus que jamais d’actualité.

    Plusieurs partenaires ont choisi de soutenir cette valorisation de l’action des élus et de leurs équipes : Oui.sncf, Mazars, les Petits Chaperons Rouges, JC Decaux, Le courrier des Maires, Maires de France, s’associeront à la remise de trophées du 1er juillet en présence de plus 400 invités.