Formation : Gestion du cimetière communal

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> Date : Mercredi 13 octobre 2021
> Horaires : 9h – 17h
> Lieu : À définir
> Intervenante : Christelle Genin, Directrice du Service juridique du Groupe Elabor

Objectifs de la formation

> Présenter le cadre réglementaire lié à l’organisation et à la gestion des cimetières.
> Appréhender les contraintes et besoins de la collectivité.
> Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires.

Au programme de la formation

  1. Le contexte funéraire et le rôle des cimetières aujourd’hui.
  2. Le droit à l’inhumation et les modes d’inhumation dans le cimetière.
  3. Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs.
  4. Les emplacements traditionnels : règles liées à l’inhumation, terrain commun et terrain concédé.
  5. Le règlement municipal des cimetières.
  6. La prise en compte du foncier existant dans le cimetière.
  7. Les tarifs des concessions et des taxes funéraires.
  8. Les contraintes réglementaires, techniques et budgétaires liées aux reprises administratives de sépultures.
  9. L’aménagement du site cinéraire.

S'inscrire à la formation

Mobilisez le DIF élus pour financer cette formation, cela ne coûtera rien à la collectivité. L’AMF42 vous accompagne dans la constitution de votre dossier de DIF : merci de nous contacter 2 mois avant la date de la formation.