Pass sanitaire et obligation vaccinale

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Afin de résumer les diverses mesures liées au pass sanitaire et à l’obligation vaccinale, le CDG42 a réalisé une note à destination des collectivités.
Vous pouvez consulter et télécharger ce document en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous retrouverez également ci-dessous une note d’information relative à l’obligation de présentation d’un pass sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire dans la fonction publique territoriale, ainsi qu’une FAQ du Ministère de la Cohésion des Territoires sur ces mêmes obligations.