SMACL Assurances

SMACL-Assurances

Depuis le 1er mai 2017, l’AMF42 propose à tous ses adhérents une nouvelle protection juridique auprès des Assurances SMACL. Ce service est réservé aux communes de moins de 10 000 habitants et aux EPCI de moins de 20 000 habitants.

La SMACL met en œuvre les démarches nécessaires pour régler votre litige, amiablement ou judiciairement, que vous soyez en défense ou en demande, et prend en charge les frais et honoraires engagés à cette fin dans les conditions et limites de garantie. Le sinistre sera géré et suivi par le service SMACL Assurances dédié exclusivement à la gestion des sinistres de protection juridique.

En clair, il s’agit pour les collectivités et les EPCI de choisir de ne pas assumer financièrement les frais de justice des litige auxquels ils sont partis en souscrivant une assurance de protection juridique. Cette garantie intervient lors des litiges avec la collectivité/EPCI. Cela permet de payer les honoraires d’avocats et des experts. Seuls les frais de justice, de résolution amiable et d’expertise sont couverts.

Si vous souhaitez adhérer à ce service, merci de compléter et de retourner le bulletin d’adhésion à l’AMF42 par mail : amf42@amf42.fr.

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter Hélène DAHAN au 04 77 96 39 08