FORMATION DES ELUS
2 possibilités de financement :
- Par la collectivité : Budget frais pédagogiques de 2% à 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.
- Par le DIFe : 400€ par an / élu, si non consommé une année, cumul possible à hauteur de 800€.
Ce qu’il faut savoir à l’approche de la fin de mandat
🔄 Pour les élus qui seront réélus
Conserve-t-on ses droits DIFe en cas de réélection ?
Oui, les droits DIFe acquis lors du mandat précédent sont conservés intégralement en cas de réélection en mars.
☑️ Pour les nouveaux élus
A partir de quand les droits sont-ils ouverts ?
Dès la première année du mandat. Les droits DIFe (400€ par an) sont crédités le 3ème lundi suivant le 1er tour du scrutin, soit début avril 2026.
❌ Pour les élus non réélus et qui n’exercent plus aucun mandat électif local
Que deviennent les droits DIFe ?
- Les droits sont maintenus pendant 6 mois après la fin du mandat.
- Pendant ce délai, les anciens élus peuvent faire valoir leur droit au titre de la reconversion professionnelle pour acquérir des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle. Ces formations sans lien avce l’exercice du mandat sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Seules les personnes non retraitées peuvent mobiliser leurs droits pour des formations de reconversion. ⚠️
- Passé ce délai, ils sont définitivement perdus.