Comment financer les formations proposées par l'AMF42 ?

Deux financements possibles :

Par la collectivité

Budget frais pédagogiques de 2% à 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Dépense obligatoire si,

  • Cohérente avec la délibération des orientations en matière de formation
  • Organisme de formation agréé pour la formation des élus

Formations concernées

  • En lien avec le mandat

Frais concernés

  • Pédagogiques
  • Déplacement, restauration et hébergement
  • Perte de salaire éventuelle - plafonnée

Modalité d’inscription

1 – S’inscrire à la formation souhaitée sur votre espace adhérent Innogam (grâce au lien reçu dans l’invitation) ou adressez-vous directement à l’AMF42.

2 – Cocher « Participera à la formation (…€*) »
*Le tarif du financement par la commune varie selon le nombre d’habitants :

Structures Tarifs
Communes de moins de 999 habitants
75€
Communes entre 1000 et 2999 habitants
150€
Communes de 3000 habitants et plus
300€
Intercommunalités
300€

Conditions d'annulation

En cas d’annulation de la formation, l’AMF42 se réserve le droit de facturer des frais d’annulation calculés comme suit :

  • Annulation > 15 jours avant le début de la formation : aucun frais d’annulation
  • Annulation comprise entre 15 et 7 jours avant le début de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation
  • Annulation < 7 jours avant le début de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix de la formation

Par le DIFE (Droit Individuel à la Formation des Élus)

400€ par an / élu si non consommé une année, cumul possible à hauteur maximum de 800€.

Recharge des droits à la date anniversaire de l’élection de l’élu.

Formations concernées

  • En lien avec le mandat
  • De réinsertion professionnelle

Frais concernés

  • Pédagogiques
  • Déplacement, restauration et hébergement

Modalités d’inscription

Inscription minimum 15 jours ouvrés avant la formation

1 – Se connecter à « Mon Compte Élu » moncompteformation.gouv.fr via votre compte France Connect+ (Identité Numérique La Poste)

2 – S’inscrire à la formation souhaitée (plus de détails ici).

3 – Informer l’AMF42 de votre démarche à l’adresse suivante : c.dufour@amf42.fr

Pour vous aider dans vos démarches, téléchargez le guide réalisé par l’AMF42 en cliquant ici.

Conditions d'annulation MonCompteÉlu

Vous avez mobilisé votre DIF mais vous devez annuler votre participation ? Vous devez vous rendre sur votre Compte Élu pour annuler votre dossier.

  • La formation débute dans plus de 7 jours ouvrés : annulation possible sans perte de droits.
  • La formation débute dans moins de 7 jours ouvrés : si cas de force majeure, vos droits seront conservés. Sinon, vos droits seront perdus.

Pour toutes questions relatives aux inscriptions, veuillez contacter Clémentine DUFOUR : 04 77 96 39 08 – c.dufour@amf42.fr

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le droit à la formation des élus ?

Cliquez ici