Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale avec des impacts très importants sur les dotations d’État (DGF, DSR, DSU, DNP…) et sur les fonds de péréquation (FPIC…).

Cela a été le cas en 2005 avec la suppression des bases salaires de la taxe professionnelle, en 2012 à la suite de la disparition définitive de la TP ou encore en 2018, en tant que conséquence des fusions de communautés imposées par la loi NOTRe.

La disparition de la taxe d’habitation, en cours de discussion au Parlement dans le cadre du PLF 2020, produira également des bouleversements majeurs sur ces dispositifs.

Michel Klopfer, expert en finances publiques, a annoncé dès juillet dernier que « la suppression de la TH est un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation. Cette analyse est partagée et relayée par le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du Comité des finances locales, André Laignel, dans plusieurs interventions publiques.

Dans le cadre de la discussion parlementaire en cours, l’AMF entend alerter dès à présent tous les acteurs publics sur les effets qui découleront de la réforme.

L’AMF organise une réunion d’information et d’échanges sur les conséquences de la disparition de la taxe d’habitation sur les potentiels fiscaux, les dotations et la péréquation, à laquelle sont conviés maires et présidents d’intercommunalité, parlementaires et représentants du gouvernement.

Cette rencontre s’appuiera sur la présentation, par Michel Klopfer, de ses analyses sur les impacts de la réforme, qui permettront d’alimenter les échanges.

Retrouvez la note d'analyse de l'AMF sur les différentes dispositions du projet de loi de finances pour 2020, revenant notamment sur les modalités de compensation de la taxe d'habitation, ainsi que sur les questions posées concernant l'autonomie de gestion des collectivités territoriales.

Retrouvez le communiqué de presse de l'AMF

François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe Laurent, secrétaire général, sont revenus ce mardi 15 octobre sur les principaux sujets d’actualités : projet de loi Engagement et proximité, projet de loi de finances pour 2020, projet de loi Economie circulaire et, plus largement, les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales à l’approche du 102ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité.

En effet, avec le texte Engagement et proximité, la suppression de la Taxe d’habitation et l’annonce d’une loi de décentralisation, le gouvernement est au pied du mur. Au-delà des discours, les actes vont parler pour lui. La meilleure façon d’y répondre est de redonner de la compétence et de la liberté aux communes.

C’est ce que l’AMF propose concernant le texte Engagement et proximité : il faut réduire le nombre de compétences obligatoires exercées par les intercommunalités, supprimer les compétences optionnelles et rendre facultatif le transfert de toutes les autres compétences. Il faut en finir avec le feuilleton de la compétence eau et assainissement et redonner aux communes et aux intercommunalités la liberté de s’organiser comme elles le souhaitent.

De même, sur la question des indemnités dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’instauration d’un barème unique est une bonne chose, à condition que les plus petites communes bénéficient d’un soutien financier spécifique de l’État, comme cela était envisagé initialement, faute de quoi cela ne changera rien à la situation actuelle.

Concernant la suppression de la Taxe d’habitation, jusqu’aux derniers jours avant la publication du projet de loi de finances, l’AMF n’aura eu aucune simulation, ni aucune étude d’impact permettant d’apprécier les conséquences réelles sur chaque commune et chaque intercommunalité du dispositif de compensation envisagé par le gouvernement. Pour l’AMF, le lien de confiance est distendu sur ce sujet car la démarche du gouvernement est insincère et renie l’ensemble des engagements pris avant l’été.

Enfin s’agissant du projet de loi Economie circulaire, alors que les collectivités portent le recyclage depuis vingt-cinq ans et continuent à investir massivement pour son développement, l’AMF s’interroge : pourquoi le gouvernement promeut-il une mesure qui menace gravement une des plus fortes politiques locales en matière d’environnement et de développement durable ? Ce projet, dont le coût est supporté par le consommateur, fragilise inutilement la collecte publique et ne répond pas au véritable enjeu : la baisse des emballages jetables et l’augmentation du réemploi.

L’AMF se félicite que les maires soient revenus au centre de l’attention du gouvernement, mais il faut maintenant que cela se traduise dans les textes avec un respect de la parole donnée pour que les maires puissent en sentir les effets sur le terrain.

Retrouvez l'analyse et la position de l'AMF sur le projet de loi de finances pour 2020

Retrouvez la vidéo de la conférence de presse de l'AMF du 15 octobre 2019

Retrouvez l'article de Maire info du 15 octobre : Relations État-collectivités : l'AMF dénonce un gouvernement qui ne « tient pas ses promesses »

Trois formations à venir à l’AMF : "Prévention des conflits d’intérêt", le 18 novembre, "Prise de parole en public", le 2 décembre et budget et "Loi de finances 2020", le 16 décembre.

Ce seront les dernières de l’année avant la mise en place d’un programme spécifique pour les nouveaux élus.

Par ailleurs, l’AMF proposera au 1er trimestre 2020 des formations en lien avec la fin du mandat.

La première, qui s’intitule "Achever positivement son mandat" a pour objectif de permettre aux élus de faire le point sur ses priorités de fin de mandat, d’identifier les éléments à transmettre et la manière de le faire (dates : 13 janvier et 17 février 2020).

La seconde "Gérer l’après-mandat" a pour objectif de permettre aux élus locaux une valorisation de leur parcours et de fixer les bases d’un nouveau projet personnel (date 2 mars 2020).

A l’initiative de l’AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF - Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès de l’ensemble des maires de France. Un questionnaire vous a été envoyé le jeudi 3 octobre, avec comme intitulé "Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po".

Il s’agit ici du deuxième volet de l’enquête à laquelle vous avez déjà eu l’occasion de participer au mois d’octobre 2018.

Nous vous remercions de bien vouloir regarder vos boîtes de messagerie afin de vérifier que cet envoi n’a pas rejoint vos courriers indésirables. Par ailleurs, le lien vers le questionnaire est strictement personnel et ne peut être partagé.

N’hésitez pas à répondre et à mobiliser vos collègues afin qu’ils contribuent à cette enquête nationale en répondant aux questions posées et ce avant le 25 octobre 2019.

Le but de ce travail est de dresser un portrait du maire en France, de connaître les trajectoires de celles et ceux qui occupent cette fonction, d’appréhender les difficultés liées à la fonction, et de mieux comprendre l’évolution de la représentation politique au niveau local.

Les données récoltées seront utilisées à des fins strictement scientifiques et seront traitées de manière anonyme comme le prévoit le protocole de recherche du CEVIPOF en conformité avec les règles du RGPD.

La participation du plus grand nombre de maires est décisive pour la réussite de cette enquête. Les résultats globaux seront communiqués à l’occasion du prochain congrès de l’AMF du 18 au 21 novembre 2019.

Nous vous remercions d’avance de votre aide. Tout en restant à votre entière disposition pour d’éventuels renseignements ultérieurs.

Contact : martial.foucault@sciencespo.fr - tél. 01 45 49 72 39