De nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur aujourd’hui dans les départements les plus touchés par la résurgence de l’épidémie de covid-19, concernant en particulier les heures de fermeture des bars et l’organisation des fêtes. Par ailleurs, le ministère chargé des Sports a livré ce week-end un point complet des mesures concernant les installations sportives.

Si la « nouvelle approche » du gouvernement en matière de lutte contre l’épidémie – gestion différenciée par territoires – a de quoi réjouir les tenants de la décentralisation, elle rend bien complexe la compréhension de ces mesures à l’échelle nationale. Au printemps, lors du pic de l’épidémie, c’était par décret que les décisions tombaient, et elles concernaient l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, les seuls décrets du ministère de la Santé sont ceux qui définissent le classement de tel ou tel département selon le niveau d’alerte : hier encore, un tel décret est paru, ajoutant 14 départements à la liste de ceux placés en zone d’alerte : les Alpes-de-Haute-Provence, l’Ariège, la Charente, la Drôme, les Landes, la Haute-Loire, la Lozère, le Morbihan, la Nièvre, l’Oise, les Hautes-Pyrénées, la Savoie, la Somme et la Haute-Vienne. Ce sont à présent 71 départements qui entrent dans cette catégorie. 
Rappelons que depuis mercredi, il existe quatre niveaux d’alerte (lire Maire info du 24 septembre) : alerte, alerte renforcée, alerte maximale et état d’urgence sanitaire. Outre les 71 départements en zone alerte, 14 « territoires » sont en zone alerte renforcée. C’est là que les choses se compliquent, parce que ce classement ne concerne pas forcément l’ensemble du département, sauf dans quatre cas : Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine. Pour les dix autres départements concernés, l’alerte renforcée touche seulement l’agglomération principale. C’est le cas de Bordeaux, Lyon, Nice, Lille, Toulouse, Saint-Étienne, Rennes, Rouen, Grenoble et Montpellier.
Enfin, deux territoires sont placés en alerte maximale : la Guadeloupe et la métropole d’Aix-Marseille. 
Au final, pour savoir exactement ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire sur le territoire de leur commune, les maires n’ont pas d’autre solution que de se référer à l’arrêté préfectoral paru dans leur département… quand il est paru. Dans plusieurs départements en effet, les arrêtés sont toujours en attente : du fait du très important mécontentement suscité la semaine dernière par les décisions unilatérales du ministère, faisant fi des promesses de concertation entre préfets et élus locaux, le gouvernement a promis de relancer cette concertation, qui est apparemment toujours en cours dans certains départements.

Seuils d’alerte
On sait néanmoins que pour chaque niveau d’alerte, il existe deux types de mesures : celles qui sont obligatoires, dans tous les départements concernés ; et celles qui peuvent être prises localement par les préfets, en fonction de la situation. 
Dans les 71 départements en niveau d’alerte, deux mesures systématiques sont annoncées par le ministère : « Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes dans les établissements sportifs et culturels » et « interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les établissements recevant du public (notamment les salles des fêtes ou polyvalentes et les chapiteaux, tentes et structure ». Ces mesures entrent en vigueur aujourd’hui. Dans ces départements, les préfets peuvent également décider de toute une batterie de mesures allant de l’obligation du port du masque sur l’ensemble du territoire d’une commune à l’interdiction des fêtes, la limitation du nombre d’exposants dans les brocantes, la fermeture anticipée des bars et restaurants, la fermeture des buvettes, etc. 
Dans les territoires en zone d’alerte renforcée, sept mesures d’ordre général ont été décidées, elles aussi en vigueur à partir d’aujourd’hui : l’abaissement de la jauge de 5 000 à 1 000 personnes pour les rassemblements ; l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique (sauf dans les transports, les salons professionnels, les enterrements, les visites guidées, les marchés…) ; la fermeture des ERP (établissements recevant du public) pour « les événements festifs ou familiaux) ; l’interdiction « au cas par cas » des événements de moins de 1 000 personnes ; la fermeture des établissements sportifs dans certains cas (lire article ci-dessous) ; la fermeture des vestiaires collectifs des piscines ; et la fermeture des bars au plus tard à 22 heures. Les préfets peuvent, en plus, arrêter la fermeture des piscines, l’interdiction de diffuser de la musique amplifiée sur la voie publique, l’interdiction des brocantes et des fêtes foraines. 
Enfin, dans les zones d’alerte maximale (c’est-à-dire les territoires où le taux d’incidence est supérieur à 250 cas pour 100 000 habitants et à 100 cas chez les personnes âgées, et où la part des patients covid+ en réanimation est supérieure à 30 %), des mesures plus drastiques encore sont exigées : fermeture totale des bars et des restaurants ; fermeture de tous les ERP sauf s’ils ont « un protocole strict et respecté », ce qui est censé être le cas des cinémas, théâtres et musées ; fermeture « des casinos, salles de jeux, lieux d’expositions, foires-expositions, parcs d’attraction, salles des fêtes et polyvalentes, chapiteaux, tentes et structures ». Les préfets peuvent, de surcroît, interdire l’accès aux plages, lacs, plans d’eau et rivières.

Mesures différenciées
Le périmètre de ces différentes mesures est sujet à de nombreux débats depuis la fin de la semaine dernière, en particulier dans l’agglomération marseillaise. Après avoir annoncé que les bars et restaurants allaient fermer sur l’ensemble de la métropole, le gouvernement a fait marche arrière : la mesure ne s’appliquera finalement, selon un communiqué publié hier par la préfecture, qu’aux seules communes d’Aix-en-Provence et Marseille. Ne sont pas concernés par la fermeture les sites de restauration scolaire, universitaires et d’entreprises. Dans une quinzaine d’autres communes du département, les bars devront fermer à 22 h. 
Il en va de même dans les autres départements en alerte : par arrêté ou par communiqué, les préfets communiquent les mesures prises à l’échelle de tout ou partie du département, de certaines communes, etc. Ainsi, la préfecture de police de Paris a annoncé hier qu’à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 9 octobre, les débits de boisson seront fermés à 22 heures, ainsi que la consommation d’alcool et la diffusion de musique sur la voie publique. « Aucun événement à caractère festif ou récréatif ne pourra se tenir dans les établissements recevant du public ». Théâtres, cinémas, salles de concert et musées restent en revanche ouverts. 
Dans le Nord, seul le territoire de la métropole lilloise est concerné par le passage en zone d’alerte renforcée, mais la préfecture, pessimiste, avertit que l’évolution de la situation « pourrait amener rapidement » à l’extension de cette alerte à d’autres territoires, notamment les agglomérations de Maubeuge et de Dunkerque. 
La mesure la plus généralement prise par les préfets, dans les départements en alerte renforcée, est celle de la fermeture des bars après 22 heures et d’interdiction des fêtes dans les ERP. Les autres mesures varient en fonction des départements : si l’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique après 20 h ou 22 h a été édictée par exemple à Toulouse, Lille, dans l’ensemble des Alpes-Maritimes, elle ne l’est pas à Rennes, à Lyon, à Rouen ou à Grenoble.
Il reste une inconnue concernant ces mesures : quel sera l’avis de la justice ? Après l’annonce de la fermeture des bars et restaurants à Marseille et Aix, le président de la région Paca, Renaud Muselier, a annoncé avoir déposé un recours en référé-liberté devant le tribunal administratif de Marseille. Ce référé est porté non seulement par plusieurs organisations professionnelles, mais par la région et le département, la métropole et la commune d’Aix-en-Provence. En revanche, la ville de Marseille a refusé de s’y associer. La mairie de Marseille a en revanche, annoncé que la police municipale ne « verbaliserait pas » les restaurateurs qui ont décidé de passer outre l’obligation de fermeture.

Franck Lemarc

Les mairies dotées d’une école publique ont jusqu’au vendredi 9 octobre pour répondre à un questionnaire en ligne sur la restauration scolaire (1) lancé par l’AMF. Le temps de réponse est de 10 minutes. L’objectif est de « mieux mesurer les capacités et les difficultés » des communes et de leur intercommunalité dans la gestion de ce service, qu’il soit en régie, en gestion déléguée ou mixte. Les communes doivent en effet faire face à des pressions et normes qui pèsent de plus en plus sur ce service de restauration scolaire. Particulièrement depuis la loi Égalim du 30 octobre 2018. 

L’effet Égalim
Celle-ci a entrainé de nouvelles obligations notamment sur les produits dits durables et bio, les repas végétariens, l’interdiction du plastique. Il va être intéressant de mesurer par exemple si l’expérimentation de repas végétariens depuis près d’un an a provoqué une hausse de fréquentation, plus ou moins de gaspillage alimentaire, dans un contexte de crise sanitaire depuis le mois de mars. Côté produits bio, les communes sont également à mi-chemin de l’obligation d’inclure en valeur d’achat 50 % de produits de qualité, dont 20 % de bio dans les menus servis (d’ici au 1er janvier 2022). Où en sont-elles ? Quelles difficultés rencontrent-elles dans leurs approvisionnements ? Quelles seront les incidences sur les coûts ou les alternatives prises pour éviter justement un surcoût ? Au détour d’une question sur le gaspillage alimentaire, l’enquête rappelle également aux communes qu’elles doivent avoir fait leur diagnostic de lutte contre le gaspillage alimentaire d’ici au 22 octobre.

Tarification, gestion, encadrement...
L’enquête va permettre de collecter, actualiser et renseigner un grand nombre de données précises et précieuses sur un certain nombre de questions. À commencer par le coût d'un repas, la fréquentation des élèves, combien sont-ils à déjeuner à la cantine ? Les communes ont-elles été en mesure ou non d’accueillir tous les élèves le demandant comme cela est la règle depuis la loi du 27 janvier 2017 ? Pratiquent-elles un tarif unique, ou une tarification dégressive, avec la gratuité pour certaines familles ou toutes ? Quelle est la récurrence des impayés ? 
Il sera également possible de savoir si les communes envisagent un changement de mode de gestion, ou encore, quelles sont les questions liées à l’encadrement du temps périscolaire de la pause déjeuner ? Ou quel a été l’impact de la crise sanitaire lié au coronavirus, en termes d’organisation, de contraintes, de personnel, de coût des repas ?
C’est donc une photographie globale de la restauration scolaire qui résultera de cette enquête, la première de cette envergure menée par l’AMF. Ses résultats seront dévoilés lors du Congrès des maires de France, en novembre. Ils alimenteront également les travaux du Conseil national de la restauration collective auxquels l’AMF participe. 

Emmanuelle Stroesser

(1) Chacune ayant dû recevoir le lien via un courriel de l’AMF.

Les annonces du ministre de la Santé hier soir constituent un retour en arrière sur l’esprit de concertation qui a prévalu entre l’État et les maires depuis le déconfinement.

Cette méthode autoritaire, solitaire et non concertée porte en elle un risque d’ajouter à la crise sanitaire une crise de confiance. Dans les circonstances actuelles, la confiance est fragile, le gouvernement a besoin de tous les relais disponibles pour conduire dans la durée et avec l’accord du plus grand nombre la gestion de la pandémie.

Alors que le gouvernement a mis en avant depuis plusieurs mois l’importance du bon fonctionnement du binôme Préfet-Maire, le ministère de la Santé choisit de mettre les maires devant le fait accompli. Les maires ne sont pas des supplétifs que l’on siffle ou que l’on sonne pour qu’ils entérinent en silence des décisions dont la pertinence mérite au moins d’être questionnée au préalable.

Le gouvernement a besoin de rassembler autour de lui pour traverser cette crise qui est certes d’abord sanitaire, mais aussi économique et sociale. La méthode choisie hier est mauvaise : l’AMF demande que la concertation soit reprise immédiatement tant au niveau national avec les associations représentatives des collectivités locales et les organisations professionnelles, qu’au niveau des préfets de départements pour que les décisions annoncées hier fassent l’objet d’une mise en œuvre adaptée et progressive.

Dans cette perspective de retour à la concertation État/collectivités, François Baroin demande au Premier ministre de recevoir une délégation de l’AMF pour s’entretenir de la gestion de la crise dans les territoires.

28ème campagne nationale d'éducation à la sécurité dans les transports de jeunes

Année scolaire 2020/2021

 

Chaque jour, quatre millions d'élèves, soit environ un jeune scolarisé sur trois, utilisent les transports scolaires pour se rendre à l'école. L'ANATEEP souhaite mobiliser l'ensemble des partenaires concernés par les transports de jeunes dans le but d'améliorer encore la qualité et la sécurité de ces déplacements. Le transport scolaire est le moyen le plus sûr pour se rendre à l'école, au collège ou au lycée, loin devant les autres modes de transport.

Les accidents mortels ou graves n'arrivent que très rarement en circulation mais surviennent au moment de la montée ou de la descente du véhicule, au point d'arrêt. Ils ne sont pas les plus nombreux mais les plus dramatiques en termes de lésions corporelles. Le scénario le plus courant est celui de la traversée devant ou derrière le car ou le bus alors qu'une automobile dépasse ou croise le véhicule à l'arrêt. L'automobiliste, même à faible vitesse, n'a matériellement pas la possibilité de s'arrêter. Le choc est inévitable.
Face à ce constat, la prévention auprès des jeunes est une mission indispensable qui permet leur responsabilisation dans le but d'éviter au maximum la prise de risque. Le facteur comportemental est crucial dans ces situations.

 

Une fois de plus, les dernières statistiques d'accidentologie du transport scolaire ont montré que les accidents les plus graves surviennent autour du véhicule à l'arrêt. L'ANATEEP veut insister auprès des jeunes en les interpellant sur la présence de risques à l'approche de leur transport. L'objectif est de les sensibiliser à la nécessité d'être particulièrement attentifs aux abords du car ou du bus, de ne pas traverser derrière ni devant le véhicule au point d'arrêt, mais d'attendre que le véhicule se soit éloigné, d'éviter d'utiliser son téléphone mobile afin d'avoir toute la concentration requise. Dans les gares routières et/ou scolaires dans lesquelles affluent à la fois de nombreuses personnes et des véhicules, la vigilance s’impose car le danger surgit de partout.

Le transport scolaire est le mode de transport routier le plus sûr, loin devant la voiture particulière ou le deux-roues, notamment motorisé. De nombreuses améliorations réglementaires et techniques, comme l’équipement de l’ensemble des autocars en ceintures de sécurité et leur port obligatoire, contribuent à cette sécurité et à la confiance des familles. Mais des drames peuvent survenir à cause de simples comportements humains défaillants : des bousculades près d'un autocar, l'inattention à la traversée, le refus ou l’oubli de boucler sa ceinture de sécurité. C’est pour lutter contre ces causes d’accident que la nouvelle campagne nationale d’éducation « Transport attitude » 2020 est lancée.

Enfin, le danger peut être également dans des comportements inappropriés ou des faits de harcèlement contre des élèves. Le harcèlement ne s’arrête pas au portail de l’établissement scolaire. Se taire revient alors à cautionner le harceleur. Pour tout témoignage ou question relatifs à de tels agissements, téléphonez au 3020* et dites «Non au harcèlement !».