A l’occasion du 102e Congrès des maires de France, et quatre mois avant les élections municipales, le Comité 21 et ses partenaires publient le guide pratique « Pour l'appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises », le 20 novembre. Il propose pour la première fois, au niveau territorial, des pistes très concrètes pour mettre en œuvre localement les 17 Objectifs de développement durable - ODD.

Ce guide explicite les questions que beaucoup de collectivités se posent : pourquoi et depuis quand les collectivités sont parties prenantes de l’Agenda 2030 ? Quelles complémentarités entre Agenda 21 et Agenda 2030 ? Quelles articulations avec les documents de planification ? Quels ODD « cœur de métier » pour quel niveau de collectivité ? Il met à votre disposition 17 fiches pour creuser chaque ODD et ses cibles de manière concrète, et donne la parole à 7 collectivités pionnières de l’appropriation de l’Agenda 2030.

Imaginé en partenariat avec 14 partenaires*, ce guide pratique vise à faciliter l’appropriation des ODD par les collectivités françaises pour faire de l’Agenda 2030 un cadre structurant, un référentiel pour repenser leurs stratégies développement durable. Force est de constater que les premières marches de l’appropriation des ODD, de leurs cibles et indicateurs n’ont pas été gravies, même si quelques collectivités ont déjà commencé à penser la territorialisation des ODD. Ce guide permet :

1 - De connaitre et de contextualiser l’Agenda 2030 : d’où vient-il ? Que revêt-il ? Quel lien avec l’Agenda 21 et la feuille de route nationale des ODD ?

L’Agenda 2030 est un outil complet et concret, composé de 17 Objectifs de développement durable, 169 cibles et 232 indicateurs de suivi, pour guider nos territoires dans des trajectoires durables, sans laisser personne de côté. Cet Agenda pour les « Partenariats, la Paix, la Prospérité, la Planète et les Peuples », est l’instrument indispensable aux collectivités territoriales pour lier leurs territoires aux engagements internationaux. Elles peuvent faire entendre leurs voix au Forum politique de haut niveau (instance de reporting annuel au niveau international où les collectivités territoriales ont toute leur place). Cette partie permet de mettre en perspective l’Agenda 2030, adopté à l’échelle internationale, avec l’échelon territorial, notamment en mettant en exergue les intérêts pour les collectivités de s’approprier un tel outil, mais aussi en décryptant la feuille de route nationale et en mettant en perspective Agenda 21 et Agenda 2030.

2 - D’expliciter la cohérence entre les 17 ODD et les 3 niveaux de collectivités pour aider à prioriser l’action

Cette deuxième partie du guide, élaborée par le CEREMA, propose une analyse croisée entre les 17 ODD, les compétences et les outils stratégiques et opérationnels pour les 3 niveaux de collectivités territoriales françaises (région, département, bloc communal). Cela permet d’aider à prioriser l’action et amorcer l’appropriation en fonction notamment des « ODD cœur de métier ». En effet, toutes les collectivités sont concernées par les ODD ; elles ont un rôle particulier à jouer dans la mise en œuvre de chacun d’entre eux. Le champ de compétence sur lequel se polarise le plus d’ODD est bien sûr celui de l’ODD 11, aménagement du territoire, pivot des politiques locales. Cette partie propose aussi les indicateurs nécessaires pour le suivi-évaluation.

3 - De proposer 17 fiches pour creuser chaque ODD, avec des exemples très concrets de projets de territoires pour décliner localement les cibles

Les collectivités territoriales trouveront dans ces fiches : le contexte et les enjeux nationaux du thème de l’ODD visé, les repères et les questions à se poser pour son organisation, les interactions clés de l’ODD avec les 16 autres, les outils et des exemples de projets de territoire pour décliner les cibles, un focus sur une action internationale ainsi qu’une liste d’acteurs et d’ouvrages pour aller plus loin.

4 - De donner la parole à des collectivités pionnières dans le travail d’appropriation de l’Agenda 2030

La parole a été donnée à tous les échelons territoriaux : régions, départements, intercommunalités et communes, afin de mettre en perspective les différentes stratégies de ces collectivités, eu égard à l’identité et à l’histoire de leurs territoires : création d’un Agenda 2030 ex nihilo ou à partir de la fusion de différents documents et outils, adaptation de l’Agenda 21 aux ODD, déclinaison du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) selon les ODD, ou encore utilisation des ODD comme leviers de coopération et d’amélioration des politiques menées.

Avec ce guide, le Comité 21, avec ses membres et ses partenaires, poursuit sa vocation d’accompagnateur stratège des collectivités territoriales afin de leur fournir des outils pratiques, méthodologiques, pédagogiques et ludiques pour embarquer tous les citoyens dans « l’aventure des ODD ». Tous ces outils sont référencés et classés dans un tableau qui vient conclure le guide.

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué.

La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale.

Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des EPCI et des élus candidats à partir de septembre 2019 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine.

Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter).

SOMMAIRE DE LA NOTE

Six mois avant l’élection, soit à compter du 1er septembre 2019
- Interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’un EPCI
- Interdiction de la publicité commerciale
- Interdiction de l’affichage sauvage
- Interdiction des appels téléphoniques ou télématiques gratuits pour le candidat

La veille du scrutin à partir de zéro heure
- Interdiction de distribuer ou de diffuser certains documents
- Interdiction des messages ayant le caractère de propagande
- Interdiction des sondages d’opinion

Le jour du scrutin
- Interdiction de communiquer le résultat de l’élection avant la fermeture du dernier bureau de vote

Annexes
- Les modes de communication en ligne
- Les sites internet
- Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…)
- Le blog du maire ou du président de l’EPCI
 

Le ministère de l’Intérieur vient de publier deux guides à l’intention des candidats aux municipales :
- celui applicable aux communes de moins de 1 000 habitants ;
- celui applicable aux communes de 1 000 habitants et plus.
 

Ces documents comprennent des précisions sur notamment :
- le chiffre de population à retenir ;
- les modes de scrutin ;
- les inéligibilités et incompatibilités ;
- la méthode de calcul du plafond des dépenses électorales des candidats des communes de 9 000 habitants et plus ;
- ainsi qu’en annexe, les modèles de déclaration de candidature et le calendrier des étapes préparatoires.
 

Quant à la circulaire relative aux opérations de vote, elle sera mise à jour fin 2019.

A la veille de la commission mixte paritaire, le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » reste l’un des enjeux principaux de discussion entre les 7 députés et les 7 sénateurs qui se réuniront le 11 décembre.

Dans un premier temps, lors de sa lecture au Sénat, le texte du gouvernement avait été enrichi de nombreuses dispositions nouvelles, soutenues par l’AMF, en vue d’introduire davantage de marges de liberté dans l’organisation des compétences au sein des communautés de communes et d’agglomération : disparition de la catégorie des compétences optionnelles, création de compétences facultatives à la carte pouvant être territorialisées, suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement.

Devant l’Assemblée nationale, ces avancées ont été revues à la baisse. Alors que la commission des lois avait écarté les principaux apports du Sénat sur le volet « compétences » des communautés, les députés ont, en séance publique, ouvert la voie à quelques aménagements : réduction du nombre minimal de compétences optionnelles de 3 à 1 et possible transfert de compétences facultatives « en tout ou partie » sans préciser toutefois s’il sera possible de les territorialiser.

S’agissant des compétences « eau » et « assainissement », point dur du projet de loi, les députés ont rétabli la version initiale du texte comme cela est souhaité par le gouvernement :

- maintien du caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, tout en élargissant les possibilités de report en 2026 pour les communes membres des communautés de communes qui exercent « en partie seulement, sur tout ou partie de son territoire, l’une ou l’autre de ces compétences » ;

- les communautés de communes ou d’agglomération pourront déléguer ces compétences ou l’une d’entre elles, y compris la gestion des eaux pluviales urbaines, à une ou plusieurs de leurs communes membres. La délégation sera organisée par convention à laquelle est joint un cahier des charges sur la qualité du service et la pérennité des infrastructures.

Cette possibilité de délégation sera également ouverte aux syndicats infracommunautaires existants au 1^er janvier 2019. Un délai de six mois leur permettra de continuer d’exercer leurs compétences dans leur périmètre, afin que la communauté puisse décider de conclure (ou non) une convention de délégation de compétences.

Les délais étant particulièrement courts pour organiser ces compétences, il est nécessaire que le texte soit stabilisé très vite. Il est également souhaitable que les services de l’Etat proposent un mode d’emploi à destination des élus.

La journée du 11 novembre 2019 a été une journée sombre pour l’histoire de la ville du Teil.

Un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter qui a frappé la ville est un des plus dramatiques évènements que cette dernière ait connu depuis la guerre.

Aujourd’hui, la ville lance un appel solennel à toutes les communes et intercommunalités de France. Le Teil a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en million d’euros.

A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville. Actuellement la ville n'a aucune solution pour accueillir 2 100 élèves.

L’État a, d’ores et déjà, promis une aide d’urgence ainsi que le Conseil départemental de l’Ardèche. Cependant, sans l'aide des communes et intercommunalités, l’ensemble des édifices publics ne pourront pas être reconstruits. La commune de 8 500 habitants est financièrement très modeste et accueille une population socialement précaire.

C'est pourquoi le Teil lance un appel à solidarité auprès de tous les maires et des présidents d'intercommunalité de France.