La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, en charge du budget, ont publié une circulaire ayant pour objet de préciser les modalités d’application de l’automatisation de la gestion du FCTVA telle que prévue par l’article 251 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue, avec ses différentes composantes, la principale dotation de l’État aux collectivités locales, et notamment aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Retrouvez ce guide en suivant le lien ci-contre : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/guide_dgf_v2.pdf

Depuis le 25 février, les médecins du travail du secteur privé peuvent sur le fondement du protocole établi par la direction générale du travail, procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles.

Les employeurs publics peuvent de la même façon contribuer à la stratégie nationale de vaccination dans les conditions prévues par le protocole et la présente "FAQ".

La vaccination peut être organisée directement par l'employeur avec les professionnels de santé intervenant habituellement auprès de ses personnels, ou bien confiée à un prestataire réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel. Ils bénéficient pour cet acte de la protection juridique décrite dans le protocole.

Quelles solutions les Français imaginent-ils pour améliorer leurs conditions de vie dans les territoires ? C’est la question ouverte posée par Make.org, organisation qui initie des consultations citoyennes face à l'affaiblissement démocratique, et à laquelle plus de 116 000 Français ont répondu sur une plateforme entre le 1er février et le 28 mars 2021. « 21 % des propositions de la consultation concernent les transports dans les territoires. Il est question d’améliorer ou de maintenir certaines lignes de train et de bus, particulièrement celles desservant les milieux ruraux, de mieux connecter les citoyens aux grands pôles urbains, résume Make.org au début de sa présentation du 13 avril en téléchargement ci-dessous. Le thème de la gouvernance territoriale rassemble, quant à lui, 19 % des propositions ». Les Français plaident notamment pour l'accentuation des logiques de décentralisation sur le territoire.

Recréer du lien et de la vie sociale

Dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne, les Français plébiscitent la proximité, à commencer par une nouvelle façon de produire et de consommer qui impliquerait une priorisation des produits locaux, des circuits courts et de la vente directe. Parmi les mesures qui concernent directement les maires, ils proposent « l’inscription de tous les lieux de restauration collective dans une démarche d’achat local ». Ils invitent les exécutifs locaux à privilégier le retour des commerces de proximité (boulangeries, boucheries, cafés, épiceries, fromageries) dans les bourgs des zones rurales « afin de recréer du lien et de la vie locale » aux dépens de la construction de grandes zones commerciales en périphérie des villes. 
L’opération « 1000 cafés », menée par le groupe d’économie sociale et solidaire SOS, vise depuis 2019 au retour des cafés dans les communes de moins de 3 500 habitants. Avis aux communes intéressées : « L’appel à candidature reste ouvert, il n’y a pas de date limite pour candidater. Plusieurs phases d’instruction et de sélection ont lieu tout au long de l’année », fait savoir le groupe sur son site. 

« Faciliter la vie quotidienne des personnes âgées »

Dans le même souci de proximité, les Français ayant participé à cette consultation nationale proposent de « renforcer l'offre de soins dans les zones rurales et soutenir le système de santé dans son ensemble ». L’implantation de maisons médicales en zone rurale est notamment plébiscitée.
Les habitants de ces villages et petites villes de moins de 20 000 habitants préconisent, par ailleurs, de « faciliter la vie quotidienne des personnes âgées » (développement du maintien à domicile ou des lieux de vie alternatifs comme des hébergements collectifs…), de « maintenir un service public de proximité » et de « sanctionner les dépôts de déchets dans la nature ». Ils défendent, à ce sujet, une augmentation des contrôles et une verbalisation des contrevenants et une meilleure sensibilisation de la population. « Les citoyens se divisent, en revanche, sur la facturation des ordures ménagères des foyers en fonction de leur poids afin de motiver la réduction des déchets ».
« Cette consultation, conluent Make.org et ses partenaires (de nombreuses associations d'élus sont associées à la démarche), est la première étape de la Grande cause #AgirPourMonTerritoire, qui s’étendra sur trois ans. Au mois de juillet prochain, des ateliers de réflexion et de co-construction auront lieu avec des citoyens, entreprises, associations et institutions, pour transformer les idées prioritaires issues de la consultation en pistes d’actions concrètes, qui seront ensuite développées, financées, puis expérimentées sur le terrain et déployées à l’échelle nationale. » 

Télécharger la présentation de Make.org.

Dans le contexte de l’avancement des vacances scolaires lié à l’accélération de l’épidémie, les maires appellent au retour de tous les enfants dans les crèches et les écoles primaires dès le 26 avril compte tenu des risques d’accroissement des inégalités sociales et territoriales et de la nécessité de préserver la santé et le bien-être des enfants.

Ces derniers doivent urgemment connaître les modalités précises de la rentrée du 26 avril afin d’être en mesure d’assurer aux enfants les meilleures conditions d’accueil possibles garantissant le respect des règles sanitaires. Il ne serait pas acceptable que ces conditions leur soient de nouveau annoncées seulement vendredi, leur laissant seulement le weekend pour organiser la rentrée scolaire, comme cela a été le cas à de trop nombreuses reprises.

Suite à la réunion de sa Commission Education, co-présidée par Delphine Labails, maire de Périgueux (24) et Frédéric Leturque, maire d’Arras (62), l’AMF considère que les conditions de la réussite de cette rentrée reposent, en premier lieu, sur la stabilité des protocoles sanitaires encore modifiés en début d’année, qui ont engendré des impacts organisationnels et financiers parfois difficiles notamment pour le service de restauration scolaire.

Sur ce point, elle précise qu’il n’est pas souhaitable que soit imposé l’achat de capteurs de CO2 ou de purificateurs d’air, dans des délais restreints et pour un coût d’investissement conséquent, alors que la ventilation mécanique des locaux est une solution efficace et autorisée par le cadre légal actuel.

En second lieu, elle réitère sa demande d’une vaccination au plus tôt de tous les personnels travaillant auprès des enfants, sans condition d’âge, et d’un accès facilité à la campagne de dépistage par tests salivaires pour les communes volontaires. S’agissant du déploiement des auto-tests par l’Education nationale pour les personnels des écoles, l’AMF attend des précisions sur les modalités de mise en oeuvre.

De manière plus globale, l’AMF rappelle son attachement à la territorialisation de la gestion de la crise sanitaire considérant que tous les départements ne sont pas touchés avec la même intensité par l’épidémie. L’Etat doit davantage faire confiance aux maires qui ont su faire preuve de responsabilité et permettre l’adoption d’éventuelles mesures locales spécifiques en lien avec les préfets.

Enfin, l’AMF demande l’établissement rapide d’une concertation sur les conditions d’organisation des vacances d’été et de la reconduction des dispositifs mis en place en 2020.