Mobilisé depuis le commencement de la crise sanitaire pour aider le secteur de la culture à faire face à une situation d’une ampleur inédite, Franck Riester, ministre de la Culture, présente les dispositifs d’actions en faveur des artistes-auteurs dont la situation économique a été directement impactée par l’épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour limiter sa propagation.

Le ministre de la Culture s’est tout d’abord engagé à ce que les artistes-auteurs bénéficient d’un grand nombre des mesures d’urgence transversales annoncées par le Gouvernement. Il a également souhaité que des mesures sectorielles soient prises, à titre subsidiaire et complémentaire, pour s’assurer que l’ensemble des situations des artistes-auteurs, par nature hétérogènes, trouvent une réponse adaptée aux réalités de leur filière.

Franck Riester a ainsi déclaré :
« La crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19 a directement touché les artistes-auteurs dans leur activité quotidienne de création. Pour le monde de la Culture, cette crise a commencé dès la mi-mars 2020 avec l’interdiction des rassemblements, la fermeture des établissements scolaires et la brusque interruption des revenus annexes que les artistes-auteurs percevaient dans le cadre des actions d’éducation artistique et culturelle.

Pour répondre aux graves difficultés économiques que rencontrent d’ores et déjà les artistes-auteurs, tous les moyens et dispositifs seront mobilisés. Je veillerai à ce que toutes les situations, aussi diverses soient-elles, trouvent une solution au plus près des besoins du terrain et des secteurs. ».

En parallèle de ces premières mesures d’urgence, le ministre de la Culture a engagé une réflexion autour des mesures susceptibles d’encourager la relance de l’activité créative et culturelle du pays dans les meilleures conditions dès que la période d’état d’urgence sanitaire aura pris fin.

Le ministère de la Culture poursuivra ses échanges avec les collectivités locales, les organismes de gestion collective (OGC) et tous les autres acteurs venant en soutien aux artistes-auteurs afin d’assurer une bonne coordination des dispositifs de soutien et ainsi accompagner aux mieux les artistes-auteurs.

1. Mobilisation en faveur des artistes-auteurs des dispositifs d’accompagnement mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

La crise sanitaire est venue frapper un secteur fragile, déjà en proie à d’importantes difficultés ayant donné lieu à l’annonce d’un plan d’action ambitieux par le Ministre le 18 février 2020 à la suite de la remise du rapport de Bruno Racine.

Le ministre de la Culture s’est attaché à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 :
− Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
− Report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures.
− Etalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.
− Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19.
− Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’Etat.

En outre, le ministre de la Culture invite, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité.

2. Mise en place de mesures sectorielles, complémentaires et subsidiaires pour garantir que tous les artistes-auteurs trouvent une réponse adaptée à leur situation

Conformément aux annonces effectuées le 18 mars 2020, le ministre de la Culture a demandé à ses opérateurs sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP) de se mobiliser pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les artistes-auteurs.

Chaque opérateur sectoriel a donc engagé une concertation avec les représentants des artistes-auteurs concernés afin que les premières enveloppes budgétaires dégagées pour faire face à la crise sanitaire puissent bénéficier rapidement aux artistes-auteurs selon des conditions et modalités préalablement discutées. Chacun de ces opérateurs présentera prochainement les mesures envisagées. En outre, une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d’urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistesauteurs.

Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place d’aides sociales par les organismes de gestion collective (OGC), le Gouvernement élargira le périmètre d’utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l’action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu’elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par l’épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation.

Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives.

Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le permettent.  

En tout état de cause, le maire, en vertu de son pouvoir de police générale d’une part, et de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières, doit prendre toutes mesures nécessaires et proportionnées en fonction des circonstances locales.

La note du 30 mars 2020 produite par la DGCL ayant vocation à être actualisée, la présente FAQ sera enrichie en conséquence.

Le ministre de la culture a lancé, dès les premiers jours du confinement, le projet « culture chez nous » qui visait à référencer sur le site du ministère, tous les sites des opérateurs nationaux afin que, depuis chez eux, les citoyens accèdent à une offre culturelle en ligne.

Le ministre souhaite aujourd’hui passer à une autre étape, en ouvrant une plateforme qui recenserait et éditorialiserait à la fois les contenus des opérateurs nationaux, mais aussi des centaines de structures labellisées ou conventionnées par la ministère et qui  sont pour la plupart sous la tutelle de collectivités locales, ainsi que les contenus en ligne  des services en régie voire directement des collectivités locales.

La volonté du ministre, par ce projet est de s’adresser directement aux habitants, sur tous les territoires, métropolitains et ultra marins, afin que, pendant cette période de confinement, ils puisse découvrir à la fois les offres des grands opérateurs nationaux mais aussi des opérateurs situés près de chez eux , qu’ils pourront avoir envie de visiter après la fin du confinement.

Cette plateforme a d’ailleurs vocation à durer bien au-delà de cette période difficile et d’être un outil permanent pour développer l’accès aux pratiques et à la participation à la vie culturelle grâce aux outils numériques.

Pour proposer le référencement d’un site, c’est très simple, il suffit d’aller sur le lien suivant :  https://www.culture.gouv.fr/Divers/Formulaire-de-contribution-a-l-operation-Culturecheznous et de remplir le formulaire en ligne.

L’envoi des formulaires doit se faire avant le mercredi 8 avril, au soir. 

Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie, les élus locaux sont à pied d’oeuvre pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l’État (et notamment les mesures de confinement), informer et rassurer la population, assurer la mise en oeuvre d’un plan de continuité de l’action publique – avec le soutien précieux des agents territoriaux –, coordonner la formidable chaîne de solidarité qui s’est mise en place – notamment pour venir en aide aux personnes fragiles et soutenir les professionnels de santé dans leur lutte pour sauver des vies –, aider les commerçants, artisans et chefs d’entreprises de leur territoire à faire face.

Pour François Baroin : « Dans cette crise humainement et sanitairement hors normes les maires sont à chaque instant, aux côtés de l’État, au service de leurs administrés pour les protéger et garantir le fonctionnement de nos services publics de proximité. Pour les aider, l’AMF et les associations départementales de maires se sont mobilisées, tant sur le conseil que sur l’information. »

Une ligne directrice pour les services de l’AMF : la disponibilité, la réactivité et la fiabilité des informations : des milliers de conseils personnalisés, relais d’informations utiles aux élus pour l’organisation et le bon fonctionnement des établissements et des services publics dont ils ont la responsabilité, décryptage, expertise des ordonnances, décrets, circulaires et instructions publiées. L'AMF a ainsi créé sur son site www.amf.asso.fr , dès le début de la crise, un dossier spécial « Coronavirus / covid-19 » afin d'accompagner les élus dans la gestion de la crise. Elle actualise ses contenus en temps réel, dans tous les domaines et les relaie sur les réseaux sociaux.

Les visioconférences des président(e)s des associations départementales de maires avec François Baroin, président de l’AMF, ont permis également de faire remonter les préoccupations du terrain, en particulier l’organisation du service postal et celle des marchés alimentaires, afin de les relayer auprès des pouvoirs publics et trouver des solutions. C’est également par visioconférence que les instances de direction de l'AMF ont pu échanger et que le président de l’AMF a participé hier à la concertation avec le Premier ministre et les représentants des partis politiques pour faire un point de situation.

Sur le service postal, l’AMF et La Poste se sont concertées pour améliorer la présence postale, la distribution du courrier et les conditions d’approvisionnement en liquidités, notamment dans la perspective du versement des prestations sociales le 4 avril prochain.

Enfin, l’AMF a pris une initiative forte en décidant d’acheter 6,5 millions de masques qui seront distribués aux communes grâce aux associations départementales de maires qui recensent les besoins. En effet, de nombreux élus et agents territoriaux*, mobilisés en première ligne auprès des habitants, doivent pouvoir bénéficier d’une protection minimale. Or, les communes ont du mal à se procurer directement des masques.

*ATSEM, personnels des EHPAD, des centres de loisirs, agents de l’eau et assainissement, de la collecte des déchets, policiers municipaux…

La Poste, après avoir mis en place les dispositifs nécessaires à la protection de la santé des postières et des postiers, transformé son organisation pour stabiliser une nouvelle organisation industrielle socle permettant d’assurer ses missions dans la durée et établi un dispositif pour traiter les flux de la période des prestations sociales, déploie des améliorations au service postal sur tout le territoire.  

Interpellés par les élus et les acteurs économiques de terrain, l’AMF et La Poste se sont concertées sur l’organisation mise en œuvre par La Poste dans les territoires depuis trois semaines et sur les améliorations en cours.

François Baroin et Philippe Wahl se sont accordés pour que soient améliorées prioritairement la présence postale, la distribution du courrier et les conditions d’approvisionnement en liquidités notamment dans la perspective du versement des prestations sociales le 4 avril prochain. 

Le Groupe La Poste densifie sa présence en zone rurale, avec pour objectif que, dans tous les départements, plus de 60 % des habitants soient à moins de 5 km ou moins de 20 minutes en trajet automobile d’un point de présence postale. Pour cela, La Poste va rouvrir dès la semaine prochaine 400 bureaux habituellement tenus par un « facteur-guichetier » (un postier qui tient le bureau en complément de sa tournée) et, dès la deuxième semaine d’avril, 600 supplémentaires. 

La Poste a également prévu de renforcer très prochainement ses équipes pour augmenter progressivement le nombre de jours de distribution de la presse quotidienne, des colis et des courriers. 

Pour accompagner l’action de La Poste et répondre aux attentes des citoyens, l’AMF invite les maires des communes et intercommunalités dotées d’agences postales communales ou intercommunales, à faciliter l’accès à leurs agences (ouverture ou prise de rendez-vous).  

Cet effort est particulièrement attendu à compter du 4 avril, au moment du versement des prestations sociales. Il permettra d’offrir un service de dépannage financier pour les citoyens qui en ont le plus besoin. 

Ces dispositions seront accompagnées par La Poste de toutes les mesures garantissant l’accueil des citoyens et la sécurité des agents délivrant ce service.