L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019. Chaque maire et président d’intercommunalité, en sa qualité d’employeur public, doit dorénavant établir les lignes directrices de gestion (LDG) applicables aux personnels de sa commune.

Ce vocabulaire technique ne doit pas masquer la dimension stratégique de ce nouveau dispositif dont la mise en œuvre relève à l’évidence de la responsabilité des élus.

Les LDG fixent en effet les choix de la commune ou de l’EPCI en matière de ressources humaines (RH) et la façon dont elle souhaite piloter sa gestion RH. Elles vont déterminer la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du maire ou président d’EPCI en tant qu’employeur public. Si ces LDG sont prises pour une durée de six ans maximum, elles peuvent faire l’objet d’une révision, en tout ou partie.

Cette réflexion nécessite d’être conduite avec soin car elle doit permettre aux maires et président d’EPCI, d’atteindre deux objectifs essentiels :
- déterminer les modes de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ;
- fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Les LDG peuvent être formalisées progressivement avec toutefois une urgence qui concerne celles relatives à l’avancement de grade et à la promotion interne des agents. Ces LDG sont, bien sûr, à adapter à la taille de la commune ou de l’EPCI, au projet politique porté et au contexte local (projets de service, missions exercées en propre, transférées ou déléguées, mutualisation, etc.).

C’est à partir des différentes responsabilités incombant à l’employeur territorial que les maires pourront aborder avec succès cette nouvelle obligation. Pour les y aider, l’AMF a recensé dans ce guide leurs principales responsabilités dans quinze domaines allant de l’organisation des services, la rémunération, le recrutement... jusqu’à la radiation des agents et le rôle joué par le maire en qualité d’ancien employeur.

Pour plus d'information :
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
Consulter le module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel

La Fête de la Nature, plus grand rassemblement d’acteurs et d’amateurs de la nature en France, propose à tous et gratuitement, un rendez-vous de reconnexion à la nature.

Maintenue du 19 au 23 mai prochain, l’évènement permet aux Français, bousculés par un contexte compliqué, de se ressourcer au cœur de la nature qui les entoure.

Le thème principal 2021 « A travers mille et un regards » invite chacun à découvrir la diversité des approches pour la préservation de la biodiversité, et les 7 sélections thématiques de cette édition 2021 offrent toute une palette d’activités pour célébrer la nature.

Plus d’un millier d’animations gratuites en tout petits groupes sont organisés dans toute la France pour tous les publics : parcours libres, visites, découvertes, escape game et inventaires naturalistes...

Chaque année, au mois de mai, la Fête de la Nature accueille près de 800 000 participants de tous âges et les invite à découvrir gratuitement les merveilles de la nature qui les entourent et les initiatives qui contribuent chaque jour à les protéger.

Du 19 au 23 mai 2021, la 15ème édition mettra en lumière le regard des hommes et des femmes qui agissent à leur échelle : celui de notre voisine jardinière, de l’urbaniste de notre ville, du scientifique protecteur des espèces en danger, de l’artiste inspiré par le chant des oiseaux, du naturaliste qui inventorie, de l’entreprise qui agit, de l’éducatrice qui transmet ou encore de l’aventurière !

En maintenant ce rendez-vous annuel national, l’association Fête de la Nature tient à rappeler l’importance de notre rapport à la nature.

En mai 2021, la Fête de la Nature doit pouvoir offrir des temps de découverte en plein air, adaptés aux mesures sanitaires, pour permettre à chacun de se ressourcer et de s’émerveiller à nouveau au contact de la nature.

Particuliers, associations, institutions, collectivités, entreprises peuvent proposer des rencontres pédagogiques, des découvertes insolites, des innovations concrètes et des activités originales. Une seule obligation : qu’elles soient en accord avec la Charte encadrant la Fête de la Nature.

Depuis 15 ans, la Fête de la Nature est devenue un véritable observatoire des tendances de la médiation de la nature, et constate l’évolution de modalités des pratiques de découverte et en encourage certaines émergentes.

Plus d'information et programme :
https://fetedelanature.com/

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019. Chaque maire et président d’intercommunalité, en sa qualité d’employeur public, doit dorénavant établir les lignes directrices de gestion (LDG) applicables aux personnels de sa commune.

Ce vocabulaire technique ne doit pas masquer la dimension stratégique de ce nouveau dispositif dont la mise en œuvre relève à l’évidence de la responsabilité des élus.

Les LDG fixent en effet les choix de la commune ou de l’EPCI en matière de ressources humaines (RH) et la façon dont elle souhaite piloter sa gestion RH. Elles vont déterminer la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du maire ou président d’EPCI en tant qu’employeur public. Si ces LDG sont prises pour une durée de six ans maximum, elles peuvent faire l’objet d’une révision, en tout ou partie.

Cette réflexion nécessite d’être conduite avec soin car elle doit permettre aux maires et président d’EPCI, d’atteindre deux objectifs essentiels :
- déterminer les modes de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ;
- fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Les LDG peuvent être formalisées progressivement avec toutefois une urgence qui concerne celles relatives à l’avancement de grade et à la promotion interne des agents. Ces LDG sont, bien sûr, à adapter à la taille de la commune ou de l’EPCI, au projet politique porté et au contexte local (projets de service, missions exercées en propre, transférées ou déléguées, mutualisation, etc.).

C’est à partir des différentes responsabilités incombant à l’employeur territorial que les maires pourront aborder avec succès cette nouvelle obligation. Pour les y aider, l’AMF a recensé dans ce guide leurs principales responsabilités dans quinze domaines allant de l’organisation des services, la rémunération, le recrutement... jusqu’à la radiation des agents et le rôle joué par le maire en qualité d’ancien employeur.

Pour plus d'information :
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
Consulter le module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel

Un dialogue local à Strasbourg a marqué la dimension territoriale de la conférence et a souligné que les autorités régionales et locales sont essentielles pour la porter au-delà de Bruxelles et des capitales. Les participants ont approuvé une lettre ouverte adressée à tous les dirigeants locaux les invitant à organiser des dialogues locaux et à rejoindre un réseau de conseillers régionaux et locaux de l'UE lancé par le CdR.

Des représentants des institutions de l'UE, des associations territoriales et de jeunesse et des dirigeants locaux et régionaux ont discuté ce 9 mai de la manière de renforcer la légitimité démocratique de la conférence sur l'avenir de l'Europe en s'engageant auprès des citoyens dans les lieux où ils vivent. Le dialogue local était organisé par le Comité européen des régions en collaboration avec le gouvernement français, la ville de Strasbourg et les principales associations territoriales françaises - Régions de France, l'Assemblée des Départements de France et l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité. Les participants ont approuvé une lettre ouverte qui appelle les dirigeants locaux et régionaux à organiser des dialogues dans leur région, villes et villages comme contribution à la Conférence et à nommer dans leur assemblée politique un conseiller aux affaires européennes.

Les principaux protagonistes du dialogue local se sont exprimés en ces termes :

Apostolos Tzitzikostas, président du Comité européen des régions, gouverneur de la région de Macédoine centrale, en Grèce: "Nous devons relancer le projet européen en améliorant son fonctionnement démocratique. Pour moi, notre "maison de la démocratie européenne" repose sur des fondations solides - les autorités régionales et locales -, des murs solides - les États membres - et un toit protecteur - l'Union Européenne. La conférence offre une occasion unique de les renforcer, mais elle ne peut fonctionner que si elle va au-delà de Bruxelles et des capitales. Les autorités locales et régionales sont les meilleures alliées que l'Union puisse avoir pour faire de la Conférence un succès. Aujourd'hui plus que jamais, nous devons saisir ensemble cette opportunité pour redémarrer et rapprocher l'Europe de ses citoyens."

Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg et première vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, qui a hébergé l'évènement: "Strasbourg, capitale européenne, symbole de la démocratie et du polycentrisme européen, est fière d’accueillir la Conférence sur l’Avenir de l’Europe qui doit permettre d’entendre la voix des citoyens des 27 Etats membres. L’Europe ici nous la vivons tous les jours, et la crise sanitaire est venue nous rappeler avec dureté à quel point les acquis européens étaient précieux mais aussi fragiles. Choyons l’Europe pour ce qu’elle est et pour ce qu’elle peut être encore d’avantage : un espace de coopération, de solidarité et d’espoir pour les générations présentes et futures.Tout au long de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, Strasbourg fera connaître et vivre la Conférence auprès de ses habitants, contribuant ainsi au renforcement des liens entre les institutions européennes, la ville et les citoyens.
Cette conférence est une chance pour chacune et chacun d’entre nous, faisons-en une réussite commune !"

Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité au ministère de la cohésion territoriale et des relations avec les collectivités territoriales, et représentant du gouvernement français lors de l'évènement: "La démocratie est au coeur du projet européen. Une démocratie vivante suppose une participation active des citoyens. Je me félicite donc de l'initiative prise par les institutions européennes consistant à lancer une grande conférence sur l'Avenir de l'Europe. Le succès de cette conférence suppose la participation de tous, y compris des corps intermédiaires et des territoires. Il est fondamental, pour cette raison, d'associer pleinement au débat sur l'avenir de l'Europe les élus locaux et les collectivités locales. En tenant compte du point de vue des territoires dans leur diversité, nous ferons oeuvre utile pour l'avenir de notre continent".

Jean Rottner, président de la région Grand-Est au nom des Régions de France: "Les Régions françaises sont mobilisées et le seront de plus en plus sur des enjeux et des sujets européens au regard de leurs nombreuses compétences et prérogatives. C’est la raison pour laquelle les Régions sont pleinement concernées par la conférence sur l’avenir de l’Europe et entendent bien s’y impliquer dans le cadre de Territoires Unis et aux côtés du Comité européen des Régions."

Frédéric Bierry, président de la collectivité européenne d’Alsace et représentant de l'Assemblée des Départements de France: «Je souhaite que la conférence sur l’Avenir de l’Europe permette à tous les jeunes de vivre personnellement cette Europe, qu’ils en aient une expérience concrète et positive. Cette année si particulière, qui verra se tenir des événements partout en Europe, dans tous ses territoires, devra offrir au plus grand nombre un moment, un vécu qui n’appartiendra qu’à eux. C’est ainsi que les jeunes auront conscience de faire partie de l’Europe. »

François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, maire de Troyes: «Pour consolider une Union européenne, agissant au service des citoyens, il faut associer plus encore les maires et présidents d’intercommunalités dans l’élaboration des textes qui les concernent, directement ou indirectement. Il s’agit de permettre également une meilleure appropriation des politiques régionales et agricoles communes par tous les territoires et pour tous les territoires. Cela passe nécessairement par un dialogue constant et constructif avec les instances européennes, afin que la voix des communes et des intercommunalités soit portée tant à Strasbourg qu’à Bruxelles.»

André Viola, Président de la délégation française au Comité européen des Régions, Conseiller départemental de l’Aude «Le lancement officiel de la conférence sur l’avenir de l’Europe qui aura lieu cet après-midi par les trois institutions est un moment fort, auquel les Régions, les Départements et les Communes souhaitent légitimement adhérer. C’est pourquoi les collectivités françaises, et, je l’espère, d’autres collectivités européennes, ont décidé de souscrire à la série de débats qui sont proposés à cette occasion, en organisant des dialogues locaux dans leur territoire, en partenariat avec le Comité des Régions. Commence donc, dès aujourd’hui, une belle année d’échanges démocratiques avec les citoyens européens jusqu’à la fin du premier semestre 2022.»

Informations complémentaires :

Le Comité européen des régions s'engage à participer à la conférence sur l'avenir de l'Europe de plusieurs manières :
- Le CdR est représenté au sein du Bureau exécutif de la Conférence. Au sein de cet organe, il s'efforce d'inclure dans la plénière de la conférence des représentants élus des parlements et conseils régionaux et locaux, aux côtés de représentants du Parlement européen et des parlements nationaux.
- Le CdR organise une série de dialogues locaux dans les différents États membres afin de toucher le plus grand nombre possible de citoyens là où ils vivent.
- Le CdR organisera une série de débats lors de ses sessions plénières sur le fonctionnement de la démocratie européenne pendant toute la durée de la conférence.
- Le CdR s'associe au Groupe de haut niveau sur la démocratie européenne, un organe consultatif indépendant composé de sept sages dont la mission est de soutenir le rôle politique et institutionnel du CdR en fournissant une analyse politique stratégique, axée sur les défis auxquels sont confrontées les collectivités locales et régionales.
- Le CdR lancera le 12 mai une coopération avec la Fondation Bertelsmann afin de faire entendre la voix des villes et des régions tout au long de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Des processus participatifs innovants et des outils en ligne seront utilisés pour accueillir des panels de citoyens et fournir des contributions ainsi que des recommandations pour le rapport final de la conférence attendu sur les dialogues locaux au printemps 2022.

Liens utiles :
- Discours du Président Tzitzikostas
- Lettre ouverte Engageons-nous au côté des citoyens au niveau local et régional sur l’avenir de notre Europe! (europa.eu)
- Revoir la conférence du 9 mai
- Enquête pour les citoyens sur l'avenir de l'Europe

Alors que la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation matérielle des élections de juin est maintenant publiée sur Légifrance, le gouvernement a publié, samedi 8 mai, un décret visant à « adapter le calendrier des opérations pré-électorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin ». 

Procurations et dépôt des listes

Les élections, initialement prévues en mars, ont d’abord été repoussées aux 13 et 20 juin, puis au 20 et 27 juin. Pour toutes ces élections (départementales, régionales, élections de l’Assemblée de Corse, de Guyane et de Martinique), le décret officialise que les procurations établies pour un scrutin les 13 et 20 juin resteront valables les 20 et 27, « afin d'éviter que les personnes ne souhaitant pas changer de mandataire aient à refaire une procuration ». 
Par ailleurs, le décret permet que les commissions de propagande puissent se tenir en visioconférence, « dès lors que les conditions permettent l'identification et la participation effective de chacun de ses membres ». 
Le décret fixe officiellement, par ailleurs, le début de la période de dépôt des candidatures pour les élections régionales et celles des Assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique : c’est aujourd’hui, le lundi 10 mai (sixième lundi avant le premier tour du scrutin). Le récépissé définitif délivré par la préfecture devra l’être dans les quatre jours suivant le dépôt de la déclaration de candidature. L’état des listes de candidats au premier tour sera arrêté « au plus tard le quatrième samedi qui précède » le premier tour, soit le 29 mai. 
Rappelons que le projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, dont l’examen débute aujourd’hui en séance publique à l’Assemblée nationale, prévoit que l’affichage sur les panneaux officiels pourra débuter dès la publication par les préfets des noms des candidats ou des listes. Ce qui, pour les départementales, est aujourd’hui l’affaire de quelques jours. Le texte n’étant toutefois pas voté, les maires sont toujours aujourd’hui dans l’incertitude sur ce qu’ils doivent faire en la matière, en attendant une information claire du ministère de l’Intérieur. 

Deux échéances à retenir

Deux autres échéances approchent et sont à retenir : d’une part, les inscriptions sur les listes électorales pour ces scrutins ne sont possibles que jusqu’à vendredi prochain, le 14 mai. Il peut être utile de rappeler aux électeurs que l’inscription est désormais tout à fait possible en ligne, sous réserve d’avoir un identifiant France connect.

Par ailleurs, les maires disposent encore d’une dizaine de jours (avant le 21 mai) pour transmettre aux préfets la liste des personnes qui participeront au bureau de vote et des fonctionnaires territoriaux mobilisés le jour du scrutin. Toutes ces personnes auront droit à une vaccination prioritaire. Le modèle de tableau à remplir est fourni en annexe de la circulaire du 28 avril, ainsi que « l’attestation de priorité vaccinale pour les personnes participant aux opérations électorales », qui doit être signée par le maire et remise « sans délai » aux personnes concernées. Ces deux documents sont également téléchargeables ci-dessous. 

Télécharger le tableau des personnes non encore vaccinées membres des bureaux de vote ou fonctionnaires communaux mobilisés le jour du scrutin et l’attestation de priorité vaccinale pour les personnes participant aux opérations électorales.

Télécharger le décret du 7 mai.