Les services de l’AMF étaient présents le mardi 19 mars à l’audition de la Secrétaire générale des Affaires européennes par les représentants des collectivités territoriales du projet de programme national de Réforme 2019 pour la France.

Le programme national de réforme (PNR) expose la stratégie du gouvernement pour répondre aux grands défis de l’économie française et pour mettre en œuvre les objectifs de la stratégie Europe 2020, pour une croissance « intelligente, durable et inclusive ».

Dans ce cadre, l’AMF a demandé que le rapport valorise les collectivités locales françaises, premier investisseur public, dont les dépenses de fonctionnement sont inférieures à la moyenne européenne et les prélèvements obligatoires à 6,2 points de PIB. Dans le paragraphe sur le montant de la dette publique, l’AMF a proposé que soit identifiée dans le document la dette qui finance l’investissement.

La commission des affaires sociales de l’AMF, présidée par Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et dont la rapporteure est Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, s’est récemment réunie afin d’aborder les enjeux de la perte d’autonomie des personnes âgées et son impact pour le bloc communal en termes de gestion de services à domicile et d’EHPAD.

Sont notamment intervenus lors de cette réunion Dominique Libault, en charge de la concertation nationale grand âge et autonomie, le directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française, Albert Lautman et le directeur de de la compensation de la perte d’autonomie à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Stéphane Corbin.

Les échanges ont permis de mettre en exergue la très grande implication des communes et intercommunalités, alors même qu’elles ont peu de compétences obligatoires concernant la dépendance elles jouent indéniablement un rôle majeur dans l’inclusion sociale des personnes âgées, l’accès aux droits, la coordination des acteurs, le développement d’une offre de mobilité adaptée, de logements inclusifs… Elles gèrent par ailleurs des services d’aides et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des établissements avec ou sans hébergement.

L’ampleur et la montée en puissance de ce sujet ont également été au cœur des échanges. En effet, le nombre de personnes âgées dépendantes comme de personnes âgées non dépendantes, qui n’ont ni les mêmes besoins, ni les mêmes attentes que les populations plus âgées, est en constante augmentation.

La commission des affaires sociales de l’AMF a formulé plusieurs propositions :

- Un rapprochement de l’ensemble des acteurs intervenant auprès des personnes âgées (sanitaire, social, médico-social...), qui agissent souvent en silo, apparait indispensable afin d’apporter des réponses globales aux personnes concernées.  Cette coordination renforcée doit également permettre de donner davantage de lisibilité aux personnes âgées sur l’offre d’établissements et services existants, leurs coûts, mais aussi sur les aides financières et l’accompagnement dont elles peuvent être bénéficiaires.

- Une large réflexion doit être menée autour de la revalorisation des métiers du grand âge et de leur rémunération afin de répondre à la pénurie de professionnels mais aussi de fidéliser ceux déjà en exercice.

- Les élus plaident pour davantage d’homogénéité entre les SAAD, notamment sur les aspects qualitatifs.  Si de nombreux labels valorisent certains SAAD existants, d’autres apportent en revanche peu de garantie sur la qualité des prestations proposées. 

- L’accessibilité financière et le reste à charge, notamment pour les familles les plus modestes, des établissements et services dédiés aux personnes âgées est un sujet de préoccupation majeur pour les personnes âgées et leur famille.  Si de nombreuses communes et intercommunalités proposent des aides financières aux personnes âgées, elles ne peuvent faire face à la montée en puissance des demandes. Ce reste à charge doit impérativement être revu à la baisse, cela pourrait notamment passer par une augmentation des allocations logements.

- Le rôle des EHPAD, notamment des plus petits, doit être conforté (ils doivent pour cela pouvoir s’appuyer sur un accompagnement renforcé des ARS notamment pour l’achat de matériel) mais également repensé (davantage ouvert sur le territoire, en lien avec les SAAD et les autres structures existantes, qu’elles relèvent de la santé, du social ou du médico-social).

- Si la prise en charge des personnes âgées dépendantes doit naturellement faire l’objet d’un accompagnement spécifique, la prévention de la perte d’autonomie doit davantage être prise en compte par les pouvoirs publics.  

La commission des affaires sociales de l’AMF attend donc des propositions de Dominique Libault, dont le rapport doit être remis à la ministre des solidarités et de la santé le 28 mars, comme du futur projet de loi relatif au grand âge et au vieillissement, attendu pour la fin de l’année, qu’ils soient à la hauteur des enjeux évoqués ci-dessus. Les objectifs retenus par le gouvernement devront pouvoir s’appuyer sur des financements dédiés. Ils ne pourront en aucun cas reposer sur les budgets communaux aujourd’hui plus que jamais contraints.

Par un récent courrier adressé à la CNAF, l’AMF a dénoncé la généralisation de l’enquête Filoué (fichier localisé et anonymisé des enfants usagers d’EAJE). En effet, la lettre circulaire CNAF relative aux bonus financiers « handicap » et « mixité » conditionnait le versement des bonus à l’adhésion à Filoué. Cette généralisation était contraire à la charte signée le 1er février 2017 entre la CNAF et l’AMF (Signature de la charte Filoue entre l'AMF et la CNAF) qui prévoyait bien le caractère facultatif de la démarche comme le fait que Filoué ne pouvait en aucun cas conditionner le versement de co-financements de la CNAF et des CAF.

Un rendez-vous entre le directeur général de la CNAF, Vincent Mazauric, le directeur général de l’AMF, Eric Verlhac, et la co-présidente du groupe de travail petite enfance, Elisabeth Laithier, a permis de poser les bases d’un nouvel accord conforté par la réponse officielle de la CNAF adressée à l’AMF (voir ci-dessus). Ainsi, l’obtention des bonus « handicap » et « mixité » ne sera plus liée à l’adhésion à Filoué.

La CNAF s’est par ailleurs engagée à associer l’AMF lors de la phase de bilan et d’éventuel réexamen des modalités de versement des bonus financiers « handicap » et « mixité », sur lesquels l’AMF avait fait part de ses réserves.

Les 2èmes Assises des correspondants défense d’Ile de France, organisées par le groupe « élus » - réserve citoyenne du cabinet du gouverneur militaire de Paris, ont réuni 106 maires, adjoints ou conseillers municipaux le 16 mars 2019 au Fort neuf de Vincennes pour une journée d’information et d’échanges dont le fil conducteur a été la protection de la France et des Français.

Au cours de la séquence matinale, clôturée par le général de corps d’armée Bruno Le Ray, gouverneur militaire de Paris et commandant de la zone de défense et de sécurité d’Ile-de-France, des points de situation ont traité de la gestion des crises majeures de sécurité civile par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des évolutions de l’opération Sentinelle et de sa contribution à la lutte contre le terrorisme, de la diversité des réserves et des profils des réservistes, témoignages à l’appui, de la contribution éminente des maires, des élus municipaux ainsi que des services administratifs et techniques face aux crises, quels qu’en soient l’origine, humaine ou naturelle,  et le degré de gravité. Ce dernier point a été abordé par le colonel de Gendarmerie Juan Companie, chargé de mission auprès de l’AMF.

L’après-midi a quant à lui été consacré à des présentations de personnels, d’équipements et de véhicules engagés sur le terrain : une patrouille Sentinelle du 24e régiment d’Infanterie, bataillon de réserve d’Ile-de-France, intégralement composé de réservistes opérationnels de l’Armée de terre, de sapeurs-pompiers et de véhicules « secours et aide aux victimes » et « premier secours évacuation », de gendarmes de la Garde républicaine servant au régiment de cavalerie et au deuxième régiment d’infanterie, aux services d’honneur et de sécurité rendus aux plus hautes autorités françaises et étrangères, ainsi que de leurs missions de sécurisation de la voie publique et d’intervention.

Les correspondants défense, désignés parmi les membres du conseil municipal dans chaque commune, sont le relais privilégié avec les représentants locaux du ministère des Armées, à commencer par les délégués militaires départementaux, de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de l’Education nationale pour tout ce qui concerne le déroulement du recensement citoyen, le renforcement du lien Armée-Nation, de l’enseignement et de la culture de Défense, de la promotion du travail de mémoire et de solidarité, de la préservation du patrimoine.

Près de 2 500 communes ont décidé librement, en quelques années, d’unir leur destin pour renforcer leurs capacités d’intervention auprès de la population et promouvoir le développement de leur territoire.  Inédite par son ampleur, la création de 800 communes nouvelles marque un tournant important dans la conception de l’organisation des communes.

Cette 5e édition doit être l’occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles en 2015 et la poursuite du mouvement après 2020, en lien notamment avec les dispositions contenues dans la proposition de loi sénatoriale visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires issue de demandes exprimées par l’AMF qui est à l’initiative de cette dynamique.

Cette Rencontre s’attachera également à mettre en lumière, à travers des expériences concrètes, les opportunités en termes d’organisation des services publics comme les difficultés rencontrées (exemple : renforcer les mutualisations et réaliser des économies d’échelle, maintenir ou développer des services publics, mener de nouveaux projets, reprendre des compétences intercommunales « orphelines », peser davantage auprès d’autres acteurs locaux ou supra-communaux).

Quels sont les bénéfices aujourd’hui pour les habitants, les personnels, les associations, les entreprises ?

Avec la participation attendue de maires de communes nouvelles, de parlementaires, de responsables administratifs de collectivités et d’experts.

Inscription : nathalie.sebban@amf.asso.fr (AMF – Département intercommunalité et territoires)

Dans la limite des places disponibles.

Lieu : Association des maires de France 

Partenariat : Territoires Conseils un service Banque des Territoires