La mission « Agenda rural » formule 200 propositions pour alimenter un « plan national ». Le gouvernement annoncera ses intentions en septembre.

« La ruralité a besoin d’un grand plan national ! » C’est en substance le message délivré au gouvernement par la mission « Agenda rural » mandatée en avril par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, pour réfléchir à des mesures favorisant le développement des territoires ruraux.

La mission a rendu son rapport le 26 juillet. Au menu, 200 propositions qui pourraient constituer « le grand plan national » dont la ruralité a « besoin », selon les mots de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15) et viceprésident de l’AMF, membre de la mission aux côtés notamment de Cécile Gallien, maire de Vorey (43) et vice-présidente de l’AMF.

Les élus ont mis en tête de leurs propositions la santé, les mobilités et le numérique. Sans médecin, sans possibilité de se déplacer et sans couverture satisfaisante (téléphonie mobile et haut débit), impossible en effet de bâtir « une ruralité dynamique et attractive », estime Cécile Gallien. Le rapport préconise notamment de rendre « obligatoires » les stages en milieu rural pour les internes, soit «3000 médecins immédiatement disponibles ».

Sur la mobilité, la mission relaie la revendication de la plupart des associations d’élus : transférer vers le bloc communal une part de la taxe carbone pour financer la mobilité de proximité en milieu rural – c’est ce point qui a fait achopper le projet de loi d’orientation sur les mobilités.Elle estime que 2 Mds€ doivent être fléchés sur dix ans pour désenclaver les campagnes. Sur le numérique, la mission souhaite « obliger les opérateurs à mettre en place le partage des données » ou leur faire respecter les conventions de couverture numérique. Elle demande d’ouvrir l’expérimentation de la 5G aux territoires ruraux.

Découvrez l'article de Maires de France de septembre 2019.

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La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de détachement.  

La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, autorise les militaires en activité à exercer, dès les prochaines élections municipales de 2020, un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants et un mandat de conseiller communautaire dans les EPCI à fiscalité propre regroupant moins de 25 000 habitants. L’article 33 de la loi, relatif à l’élection de militaires aux scrutins locaux, qui modifie donc le code électoral, le code général des collectivités territoriales et le code de la défense, entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Le militaire candidat. Dans le cas où un militaire en position d’activité est candidat à une fonction publique élective, l'interdiction d'adhésion à un parti politique, prévue au premier alinéa de l’article L. 4121-3 du code de la défense, est suspendue pour la durée de la campagne électorale.

Le militaire élu. En cas d’élection et d’acceptation de l’un des mandats compatibles avec l’exercice des fonctions de militaire en position d’activité, le militaire n’est plus automatiquement placé dans la position de détachement qui était prévue à l'article L. 4138- 8 du code de la défense. Puisqu’il peut exercer un mandat local et poursuivre ses fonctions dans l’armée, il lui est donc de nouveau interdit d’adhérer à un parti politique après l’éventuelle parenthèse de la campagne.

En revanche, si le militaire sollicite lui-même un détachement pour exercer ce mandat, celui-ci lui est accordé de plein droit, et la suspension de l’interdiction d’adhésion à un parti politique est prolongée.  

Les incompatibilités. Les fonctions de maire, de maire délégué, d’adjoint au maire et d’adjoint au maire délégué demeurent incompatibles avec celles de militaire en position d’activité. De même que les fonctions de président et de vice-président d’un EPCI à fiscalité propre ou d’un syndicat mixte. Les militaires en position d’activité ne peuvent être désignés délégués par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent et donc, ne sauraient participer à l’élection des sénateurs.

Les droits et devoirs du militaire en activité élu. Sous réserve des nécessités liées à la préparation et à la conduite des opérations ainsi qu'à la bonne exécution des missions des forces armées et formations rattachées, le militaire en activité titulaire d'un mandat local bénéficie des garanties accordées aux titulaires des mandats locaux reconnues par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi il peut bénéficier d’autorisations d’absence et de crédits d’heures, par exemple. Mais là où un élu doit prévenir son employeur 3 jours avant une absence, le militaire élu doit informer son autorité hiérarchique 7 jours auparavant. Il dispose du droit à la formation des élus locaux prévu par le même code mais lorsque les nécessités du fonctionnement du service ne s'y opposent pas. C’est le décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l'exercice d'un mandat local par les militaires en position d'activité qui a adapté les droits et garanties des élus au statut de militaire. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Pour aider les employeurs et les agents territoriaux à mieux décrypter la loi, article par article, l’AMF, le CNFPT et la FNCDG ont, également, conçu :
- une synthèse présentant les principales mesures de la loi dans la fonction publique territoriale ;
- un bouquet de ressources dédié à la Loi de transformation de la fonction publique est aussi disponible en accès libre (analyse, version consolidée de la loi du 13 juillet 1983, version consolidée de la loi du 26 janvier 1984…) ;
- 16 vidéos formatives présentant les plus grandes évolutions de la loi qui seront prochainement disponibles.

L’ensemble de ces ressources sont disponibles sur amf.asso.fr ou cnfpt.fr ou fncdg.com

Retrouvez prochainement l'intégralité de cette journée d'information en streaming.

En ce jour de rentrée parlementaire, une partie des députés et sénateurs de La République en marche et du MoDem publie un texte de soutien aux maires, estimant que « la violence à l’égard des élus a atteint cet été un niveau insupportable ». Un vrai changement de ton chez des parlementaires souvent accusés de méconnaître les réalités du terrain local.

Il y a presque un an, plusieurs comptes twitter liés au parti présidentiel lançaient le hashtag #BalanceTonMaire, appelant les citoyens à « dénoncer » les maires qui augmentaient la taxe d’habitation – dans un amalgame avec le compte #BalanceTonPorc qui avait été particulièrement mal vécu par l’immense majorité des élus.

Aujourd’hui, c’est sous le titre « Touche pas à mon maire ! » que 85 parlementaires LaREM et MoDem apposent leur signature, comme un épilogue aux onze mois pendant lesquels la majorité présidentielle a travaillé à tenter de réparer à la fois l’effet désastreux de la campagne #BalanceTonMaire et, plus généralement, des premiers mois du quinquennat lors desquels les maires avaient ressenti une forme de mépris de la part du nouveau pouvoir. 

Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts : pas un discours du président de la République sans un hommage appuyé aux maires, ces « premiers porteurs de la République au quotidien » (16 octobre 2018) ; création d’un ministère de plein exercice consacré aux collectivités territoriales ; grand débat et rencontres, des dizaines d’heures durant, entre le président de la République et les maires ; volonté affichée du gouvernement d’associer les associations d’élus à la concertation ; rédaction et présentation du projet de loi Engagement et proximité, porté par Sébastien Lecornu, qui vise à améliorer le quotidien des maires et faciliter l’exercice de leur mandat… 

Un « cri du cœur » ?
C’est dans ce contexte que les parlementaires de LaREM et du MoDem ont choisi de publier leur tribune, à l’initiative de la députée de l’Aisne Aude Bono et de son collègue de l’Indre François Jolivet. « Un cri du cœur à celles et ceux qui s’engagent sans compter », explique la députée sur sa page Facebook – « cri du cœur » dont la spontanéité suscite quelques doutes et quelques sourires, ce matin, sur les réseaux sociaux. Voire, parfois, un peu d’agacement, certains posant clairement, sous une forme ou sous une autre, la question : « Qui a jeté en premier les maires en pâture ? »

Ce texte semble autant une déclaration de soutien aux maires qu’un plaidoyer pro domo de députés dont certains ont été victimes de menaces ou de violences inacceptables, cet été, comme la dégradation de leur permanence, à la suite de leur vote favorable sur le traité Ceta : « Il est devenu banal d’accuser les élus, locaux et nationaux, de tous les maux – au risque de mettre en doute l’efficacité de notre démocratie », écrivent les 85 parlementaires. 

L’hommage aux maires est appuyé : ils sont « les garants de notre bien-vivre », écrivent les signataires, et ce « de Paris à Signes » (commune dont le maire Jean-Mathieu Michel a trouvé la mort dans l’exercice de ses fonctions cet été) … « en passant par Gargilesse-Dampierre » (clin d’œil au président de l’AMRF, Vanik Berberian, maire de cette petite commune de l’Indre). 

Les parlementaires saluent le bilan du gouvernement en ne retenant, comme l’exige l’exercice, que les aspects les plus positifs (« arrêt de l’assèchement aveugle des dotations, refus d’un nouveau big bang institutionnel, reconnaissance politique… »). Pas de réponse en revanche sur les questions qui inquiètent les maires et leurs associations aujourd’hui : comment sera compensée dans le temps une disparition de la taxe d’habitation que les maires n’ont jamais demandée ? Va-t-on, avec la « contractualisation », vers une forme de recentralisation qui ne dit pas son nom ? Comment lutter contre le sentiment de perte d’autonomie des maires et leur sentiment de voir leur échapper de plus en plus de compétences ? 

Les assouplissements qui figurent dans le projet de loi Engagement et proximité, évoqués dans le texte, sont certes jugés bienvenus par les associations d’élus, mais néanmoins non suffisants. C'est le cas, typiquementt, sur l'eau et l'assainissement, domaine dans lequel les assouplissements proposés sont très loin des demandes des maires. 

Alors, la déclaration d’amour – évidemment bienvenue – aux maires des parlementaires de la majorité suffira-t-elle à faire oublier le passé, et surtout à convaincre ces derniers que la majorité est réellement décidée, comme il est écrit dans la tribune non sans grandiloquence, à « protéger sans relâche ces femmes et ces hommes qui font vivre notre quotidien » ? L'avenir le dira.

Franck Lemarc

Accéder à la tribune « Touche pas à mon maire ».