Après en avoir débattu lors de sa réunion de Bureau du 5 février 2020, l’AMF rappelle ses postulats et ses attentes en matière de sécurité intérieure.

Retrouver l'intégralité de la note ci-contre.

A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants.

En premier lieu, ce type d’acheminement ne relève pas d’une des missions de service public du groupe La Poste. En effet, ces dernières, limitativement énumérées par la loi du 9 février 2010, sont au nombre de quatre : service universel postal (levée, tri, distribution du courrier) ; transport et distribution de la presse ; accessibilité bancaire et contribution à l’aménagement du territoire. Par ailleurs, les conditions d’admission des courriers n’ont pas notablement évolué depuis 2006, seuls les tarifs ont connu des augmentations.

Dans un courrier commun adressé à la veille du Conseil européen sur le budget pluriannuel de l'Union, les présidents François Baroin (AMF), Dominique Bussereau (ADF), Renaud Muselier (Régions de France) et Younous Omarjee, Président de la commission de la politique régionale du Parlement européen, alertent le Président de la République sur "les conséquences désastreuses" pour les territoires des baisses de la politique agricole commune et de la cohésion.

"Nous n'ignorons pas la difficulté que représente de trouver ce compromis entre les Etats-membres dans un contexte marqué par les contraintes budgétaires et le Brexit. Mais il ne pourrait être acceptable que le compromis qui se dégage s'opère dans le sacrifice de la politique agricole, et tout particulièrement de la politique de cohésion, si importante pour nos territoires", écrivent les quatre signataires.

Les Présidents constatent que "la proposition publiée ce vendredi n'est pas favorable aux Régions françaises, et en particulier aux Régions moins développées". Ils invitent notamment Emmanuel Macron à "défendre à l'euro près les futurs budgets FEDER, FSE, FEADER, FEAMP, Interreg des régions françaises d'outre-mer et des Régions françaises en transition" et s'inquiètent également de la "diminution des taux de co-financements proposés pour toutes les catégories de Régions".

Les trois associations membres de Territoires Unis et le Président de la Commission du développement régional disent compter sur l’engagement du Président de la République lors du Conseil européen et l'assurent de leur "mobilisation pour accompagner la France dans ces efforts". Pour eux, « diminuer le budget de la cohésion, ce serait donner crédit à tous ceux qui combattent le projet européen ».

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations sur les finances et la gestion des collectivités locales.

L'OFGL vient de lancer un portail de partage de données financières du secteur public local. Il vise à mettre à disposition des données relatives aux finances et à la gestion des collectivités locales françaises.

Libre d’accès, cet outil est issu du travail du conseil d’orientation ainsi que des comités scientifique et technique de l’OFGL.

Vous souhaitez visualiser les agrégats financiers les plus pertinents d’un groupe de collectivités locales spécifiques, accéder aux agrégats individuels au niveau le plus fin des budgets, ou exploiter simplement les critères des dotations 2019 des communes, de leurs groupements à fiscalité propre, des départements et des régions, alors…

Pour accéder au portail : https://data.ofgl.fr

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer à ces mesures.

Extraits de verbatim de Bruno Lemaire (Les Échos 15 octobre et 14 novembre 2019).

• Le Premier ministre a évoqué la possibilité pour les régions d'alléger la CVAE si elles le souhaitent.
• « Nous avons des impôts de production qui pénalisent nos entreprises. Ils sont sept fois plus élevés qu'en Allemagne et deux fois plus que la moyenne des pays de la zone euro », a insisté lundi le ministre. Or, « le seul pays qui a gardé sa production industrielle, c'est l'Allemagne, c'est donc la référence en la matière », a-t-il souligné.
• « Nous sommes le pays de l'Union européenne qui a le plus délocalisé la production ces vingt dernières années. On peut pleurer sur l'industrie automobile française qui fait des voitures au Maroc. Ce serait mieux si celles-ci étaient produites en France, mais elles ne le seront jamais si les impôts de production restent à un tel niveau ».