L’étude publiée lors du 100e congrès des maires avait dressé le bilan des années 2013 à 2016 de la situation financière du bloc communal. Elle avait mis en évidence que malgré la baisse des dotations, le bloc communal affichait, dans son ensemble, une réelle solidité financière.

Mais la période avait été marquée par une baisse historique de l’investissement local (-25 %).

À mi-mandat des exécutifs communaux et intercommunaux, l’année 2017 (qui était aussi celle de la réduction de moitié de la baisse de DGF), est, enfin, celle de la reprise des investissements.

L’analyse des finances du bloc communal est une donnée essentielle dans l’étude des finances locales puisque communes et intercommunalités portent 64 % de l’investissement public local. Cette étude présente ainsi une analyse de la situation financière des communes et des EPCI à fiscalité propre. Réalisée sur la base des comptes de gestion 2017 centralisée par la DGFIP, l’étude a pour but de mettre en évidence les évolutions que connaissent ces deux catégories de collectivités.

Depuis 2014, première année de baisse des dotations, face à la réduction de leurs ressources, les collectivités du bloc communal ont cherché à préserver leurs équilibres financiers malgré une réduction définitive de plus de 6 Md€ pour le bloc communal au titre de la contribution au redressement des finances publiques. La réduction des investissements et la fiscalité ont été actionnées pour maintenir les équilibres budgétaires.

L’année 2017 était la dernière année de baisse des dotations durant laquelle le bloc communal a bénéficié d’une réduction de moitié de sa contribution. Cela a contribué à la reprise des investissements, après 3 années de baisse inédite.

À quatre mois des prochaines élections municipales, le climat politique local s’est légèrement amélioré par rapport à la même période de l’an passé. Il faut rappeler qu’en octobre 2018 la relation entre les maires et les représentants de l’État s’était profondément abîmée.

Depuis, la révolte inédite des Gilets jaunes a forcé l’exécutif à réagir en plusieurs temps. L’une des réponses a été l’organisation du Grand débat national pour réinstaller le président de la République au coeur des territoires. Emmanuel Macron a décidé de s’impliquer personnellement lors de quatorze débats, dont six avec les maires. Et c’est d’ailleurs, symboliquement, devant 600 élus normands réunis dans le gymnase de la commune de Grand Bourgtheroulde que le Grand débat national a été lancé. Au terme de cette séquence, le clivage entre une France d’en haut incarnée par des élites éloignées des réalités territoriales (fracture numérique, mobilités, déserts médicaux et éducatifs…) et une France d’en bas représentée par des maires aux capacités d’action publique limitée ne s’est pas refermé.

Actuellement discuté au Parlement, le projet de loi Engagement et proximité porté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, propose des éléments de réponse à ce que nous avions pu identifier, lors de l’enquête d’octobre 2018, comme sources d’insatisfaction des maires, en particulier autour des relations entre les communes et leur intercommunalité.

Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, à l’initiative et en partenariat avec l’AMF, Martial Foucault a conduit une enquête auprès de l’ensemble des maires de France pour suivre et mieux comprendre leur état d’esprit à quelques semaines du scrutin municipal de mars 2020. La décision de se porter de nouveau candidat est analysée selon la taille des communes, l’ancienneté électorale mais aussi à travers les conséquences de cet engagement au sein de la sphère personnelle et familiale. Enfin, l’enquête consacre une place importante aux formes de bilan que les maires dressent à l’issue de cette mandature 2014-2020.

Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, à l’initiative et en partenariat avec l’AMF, a conduit une enquête auprès de l’ensemble des maires de France pour suivre et mieux comprendre leur état d’esprit à quelques semaines du scrutin municipal de mars 2020.

Voici les principaux enseignements :

• Les 4 355 maires interrogés par l’enquête CEVIPOF-AMF manifestent un esprit plus combatif que l’an passé. À quelques mois des prochaines échéances électorales, 60 % des maires (contre 45 % en 2018) considèrent que la situation de leur commune s’est améliorée au cours des cinq dernières années.
• Toujours à propos de bilan, une forte majorité d’entre eux (90 %) jugent que leur commune est en bonne santé financière (contre 80% l’an passé). Mais ce bilan tranche avec la représentation des Français de la situation financière de leur commune (en moyenne 2,5 fois plus pessimistes que leur maire).
• La traduction de cet esprit combatif est à lire dans l’évolution sensible du pourcentage de maires prêts à se représenter en mars 2020. En 2018, bien qu’il ne leur était pas proposé de répondre « je n’ai pas encore pris ma décision », ils étaient 50 % à vouloir jeter l’éponge. En 2019, avec ce changement dans l’enquête, ils sont 48 % certains d’être candidats à leur propre succession, 23 % encore indécis et 28 % à déclarer vouloir abandonner. Si les choses devaient en rester ainsi, le scrutin 2020 ressemblerait à celui de 2014 en termes de renouvellement.
• Le taux d’abandon varie presque du simple au double entre les communes de moins de 3 500 habitants et celles de plus de 30 000 habitants. L’effet « taille » des communes continue à jouer sans pour autant opposer les « maires ruraux décrocheurs » aux « maires urbains résilients ».
• En réalité, il existe un seuil autour des communes de moins 3 500 habitants : les maires appartenant à cette strate sont partagés entre ne pas se représenter (30 %), se représenter (46 %) et décider plus tard (24 %).
• Les résultats confirment que la conciliation entre vie personnelle et professionnelle et la fonction de maire arrive en tête des motifs de non candidature en 2020. Pour 55 % des maires des communes de 5 à 10 000 habitants, le mandat de maire exerce même une influence négative sur leur vie personnelle.
• La question des intercommunalités continue de susciter quelques controverses autour de la taille XXL de certains regroupements (25 % de maires considèrent que leur intercommunalité fonctionne mal). Malgré tout, la majorité des maires (54 %) ne souhaitent pas s’engager dans un processus de révision à la baisse ou à la hausse du nombre de communes au sein de leurs intercommunalités.
• Enfin, 70 % des maires interrogés déclarent exercer une fonction et non un métier. En rapportant le nombre d’heures de travail déclarées de manière hebdomadaire et le montant maximal d’indemnités perçues, l’enquête rappelle combien la fonction de maire est plus proche du bénévolat que d’une profession généreusement rémunérée.

Notre 102e Congrès est le dernier du mandat municipal 2014-2020. Celui-ci a été marqué par beaucoup d’événements importants, parfois dramatiques, qui ont énormément sollicité l’énergie et l’engagement des maires et des équipes municipales. Ce mandat a été aussi celui des réalisations, des innovations et des transformations de nos communes. Cela n’a été possible que grâce à la ténacité, le dévouement et, souvent, le courage des maires et de leurs équipes. Nous tenons ici à le rappeler puissamment, profondément, car si les maires ont la passion de leur mission, ils ont aussi souvent l’impression de porter seuls une charge qui excède largement la définition administrative ou juridique du mandat qui leur est confié.

Nous voulons remercier toute cette génération d’élus de 2014, anciens ou nouveaux, d’avoir su faire face à des événements exceptionnels. C’est d’abord le terrorisme qui, depuis 2015, a fait entrer nos communes et notre pays dans un dispositif de vigilance et de mobilisation après les attaques contre notre pays. Plusieurs communes ont été frappées en leur coeur comme Paris, Saint-Denis, Nice, Strasbourg, Mont-Saint-Aignan, Trèbes et d’autres encore. Dans ces circonstances extrêmes, les maires ont été aux côtés de l’État pour assurer la sécurité des Français et ils continueront de l’être.

Des événements climatiques exceptionnels ont touché violemment nos communes, aussi bien en Outre-mer, avec le cyclone Irma, qu’en métropole dans l’Aude, l’Hérault, le Loiret, la Seine-et-Marne et d’autres encore. Là aussi, aux côtés de l’État, l’échelon communal a été le premier mobilisé pour sauver, réconforter et accompagner nos concitoyens en difficulté. Enfin, les bouleversements institutionnels de la loi NOTRe, la réduction exceptionnelle de nos moyens financiers et l’augmentation des normes et obligations contraignant nos actions ont généré un sentiment de lassitude chez beaucoup d’élus qui ont eu l’impression de n’être ni entendus, ni compris.

Malgré tout cela, les maires ont agi avec volontarisme et imagination et restent les responsables publics dans lesquels les citoyens ont le plus confiance. Comme nous le disons dans ce 102e Congrès, oui les maires sont bien au coeur de la République. Merci à toutes et à tous pour l’immense travail accompli.

François Baroin et le Bureau de l’AMF

A mi-parcours de l’examen par le Parlement du projet de loi « Engagement et proximité », l’AMF et l’AMRF dénoncent la remise en cause des avancées favorables aux libertés communales et intercommunales qui figuraient dans ce texte.

A contre-courant des objectifs poursuivis, les députés ont supprimé l’ensemble des dispositions qui introduisaient de la souplesse dans l’organisation des compétences entre les communes et leurs intercommunalités.

Sans opposer communes et intercommunalités, l’AMF et l’AMRF attendent plus de libertés locales dans le partage des compétences et demandent :
- de laisser les communes, les communautés de communes et d’agglomération organiser librement les compétences eau et assainissement ; alors que le mécanisme de délégation, voté par les députés et souhaité par le gouvernement, ne le rend en réalité que peu applicable au regard de sa complexité ;
- de diminuer le nombre des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération et de laisser aux élus le libre choix des autres compétences intercommunales en s’appuyant sur l’accord de l’intercommunalité et de la majorité significative des communes. Il ne s’agit pas de « détricoter l’intercommunalité » mais, au contraire, de redonner aux élus le libre choix des politiques qu’ils souhaitent engager.

Aussi, l’AMF et l’AMRF s’étonnent que la commission des lois adopte des amendements de suppression à l’opposé des recommandations formulées par l’une de ses missions dans un très récent rapport sur « la place de la commune au sein de l'organisation territoriale » !

Si le gouvernement souhaite combattre le sentiment latent de dépossession qui s’est installé chez les élus à la suite des dernières réformes territoriales, il est nécessaire de redonner des marges de liberté, des capacités d’initiatives et d’actions à travers leurs compétences.

Si la seule perspective offerte par le gouvernement et la majorité est surtout de ne rien modifier, les élus pourront considérer que les engagements du Président de la République seront restés lettre morte.