Amf 42 - Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de la Loire
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Flux d'Actualités de l'AMF
  • Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales Le 24-02-2021Deux notes ont été adressées sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ces deux notes portent notamment sur : - les mécanismes de compensation des pertes de TH des communes et des EPCI à fiscalité propre ; - les mécanismes concernant les communes et EPCI ayant augmenté leurs taux en 2018...

    Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales

    mercredi 24 février 2021


    Deux notes ont été adressées sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ces deux notes portent notamment sur :
    - les mécanismes de compensation des pertes de TH des communes et des EPCI à fiscalité propre ;
    - les mécanismes concernant les communes et EPCI ayant augmenté leurs taux en 2018 et 2019 :  l'article 16 de la loi de finances pour 2020 précise en effet que les collectivités ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019 devaient se voir refacturer la partie correspondant à cette augmentation de taux par un prélèvement sur leurs avances de fiscalité du mois de décembre 2020. Les prélèvements sur les 12ème de fiscalité interviendront finalement au 1er trimestre 2021 pour un montant total estimé à 100 M€ ;
    - les règles de lien entre les taux votés par les collectivités avec la TFPB comme nouvelle taxe pivot ;
    - les mécanismes de compensation de la nouvelle réduction de moitié de la base d’imposition des établissements industriels.

    Ces deux documents apportent ainsi un certain nombre de précisions.

    1/ Possible retard dans la transmission des états 1259 de certaines communes
    Pour mémoire, ce document très attendu et  a pour objet de récapituler le montant des  bases prévisionnelles des impositions directes locales. Cet état est pré-rempli par les services fiscaux et transmis par envoi dématérialisé par les services de la direction générale des finances publiques. Cette notification des états 1259 doit intervenir chaque année au plus tard le 31 mars pour permettre aux collectivités de voter les taux et les budgets au plus tard le 15 avril.

    Cependant, la notification des états 1259 risque d’être retardée dans certaines collectivités. Celles-ci auront le cas échéant 15 jours supplémentaires à partir de la notification pour voter les taux et les budgets.

    2/ L’évolution de la compensation des communes dépend de celle des bases de foncier bâti
    Pour mémoire, en remplacement de la THRP, les communes percevront en 2021 la part départementale de TFPB complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur. Chaque commune pourra ensuite augmenter ou baisser son nouveau taux de TFPB (taux communal + taux départemental) et conserver le produit issu de cette augmentation. Les communes dont la surcompensation sera inférieure ou égale à 10 000 € garderont ce gain et ne seront donc pas concernées par le calcul d'un coefficient correcteur.

    Concrètement, à compter de 2021, chaque commune percevra un montant total de TFPB décomposé comme suit :
    - le produit du rôle général de TFPB résultant du taux de référence 2020 (taux communal + taux départemental de TF rebasé), affecté d’un coefficient correcteur :
    Base TFPB (année N) x taux TFPB de référence 2020 x Coefficient correcteur.

    - le produit net du rôle général de TFPB correspondant à l’évolution du taux de TFPB par rapport au taux de référence 2020
    Base TFPB (année N) x différentiel taux TFPB voté année N / taux TFPB de référence 2020

    Ainsi, la dynamique des bases de TFPB de la commune a un impact sur l’évolution des prélèvements et reversements de TFPB à partir de 2022 :

     Pour une commune surcompensée :
    - si les bases  de TFPB augmentent, la commune se verra prélever une partie de cette augmentation par application du coefficient correcteur.
    - si les bases de TFPB baissent, le prélèvement de TFPB diminue.

     Pour une commune sous-compensée :
    -  si les bases augmentent, la commune se verra reverser une part supplémentaire de TFPB par application du coefficient correcteur.
    -  si les bases de TFPB baissent, le produit de TFPB qui lui est reversé diminue.

    La dynamique des taux de TFPB n’a pas d’impact sur le coefficient correcteur. Par exemple, une commune surcompensée ou sous-compensée qui augmente son taux de TFPB  conservera le produit de TFPB issu de cette augmentation.

     

     

     

     

  • Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021Le 24-02-2021Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15 février 2021, prorogé sur le premier semestre 2021,...

    Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021

    mercredi 24 février 2021


    Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15 février 2021, prorogé sur le premier semestre 2021, la procédure budgétaire et comptable dérogatoire d’étalement de charges.

    Ce mécanisme dérogatoire proposé aux collectivités locales permet d’étaler la charge budgétaire liée aux dépenses exceptionnelles Covid-19 sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, au lieu de la faire peser entièrement sur un seul exercice budgétaire.

    Ce dispositif dérogatoire est donc prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

    Toutes les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire, hors frais de personnel, sont éligibles à ce dispositif :
    - les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire (frais liés au matériel de protection des personnels …) ;
    - le soutien au tissu économique ;
    - le soutien en matière sociale ;
    - les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique durant la période de l’état d’urgence sanitaire,
    - les abondements de subventions d’équilibre aux budgets annexes, ainsi que les subventions à différentes structures, résultant des effets de la crise sanitaire.

    Les dépenses liées à l’aménagement et au fonctionnement des centres de vaccination sont évidemment concernées.

  • Prix santé et mieux-être au travail 2021Le 24-02-2021La MNT, SMACL Assurances et les grands acteurs de la fonction publique territoriale (FPT) ouvrent la 8e édition des Prix santé et mieux-être au travail de la FPT. Du mardi 16 février au dimanche 28 mars 2021, l’ensemble des collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics et les centres de gestion peuvent poser leur candidature pour l’une des sept catégories des...

    Prix santé et mieux-être au travail 2021

    mercredi 24 février 2021


    La MNT, SMACL Assurances et les grands acteurs de la fonction publique territoriale (FPT) ouvrent la 8e édition des Prix santé et mieux-être au travail de la FPT.

    Du mardi 16 février au dimanche 28 mars 2021, l’ensemble des collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics et les centres de gestion peuvent poser leur candidature pour l’une des sept catégories des PSMT.

    Ces prix visent à valoriser et à récompenser les démarches de prévention et de santé au travail mises en œuvre par les collectivités, leurs établissements et les centres de gestion. Ils participent ainsi à la diffusion d’une culture de la prévention dans le monde territorial en partageant les bonnes pratiques.

    Parmi les nouveautés de cette 8e édition, la création d’une nouvelle catégorie de prix : le prix « Santé au travail et télétravail ».

    Cette catégorie récompensera l’initiative d’une collectivité, ou d’un service public local, qui a mis en place du télétravail en s’adaptant pour garantir la santé et le bien-être de ses agents, l’accompagnement des équipes par les encadrants de proximité tout en étant attentive aux risques émergents et en maintenant la continuité du service public.

    Nouveauté également pour le « Prix spécial centre de gestion ». Cette catégorie récompensera désormais toute initiative en matière de santé au travail d’un centre de gestion, que celle-ci concerne l’accompagnement de collectivités affiliées ou la mise en place de démarches de santé au travail destinées aux agents du centre de gestion candidat.

    Les Prix santé et mieux-être au travail de la FPT sont ouverts à toutes les collectivités territoriales de France et leurs établissements publics ainsi qu’aux centres de gestion, quels que soient leur taille et leur statut.

    Les candidats ont jusqu’au dimanche 28 mars 2021 pour déposer leur dossier de candidature dans l'une des catégories suivantes.

    - Santé au travail et pratiques innovantes
    Cette catégorie récompense toute initiative innovante d'une collectivité ou d'un service public local en matière de démarche en santé au travail. Le caractère innovant de l'action est valorisé par le candidat et peut être attribué au pilotage de la démarche, à l'utilisation de nouveaux outils ou de technologies ainsi qu'à la gestion des ressources humaines, ou toutes autres approches innovantes.

    - Santé au travail et qualité de service
    Cette catégorie récompense toute initiative d'une collectivité ou d'un service public local qui fait de la santé au travail et de la préservation ou de l'amélioration du bien-être au travail de ses agents un levier d'actions pour améliorer l'efficacité de la collectivité ainsi que le service rendu aux usagers.

    - Santé au travail et acteurs du territoire
    Cette catégorie récompense toute initiative d'une collectivité ou d'un service public local qui vise à s'entourer d'acteurs de proximité afin d'apporter une réponse adaptée à la démarche en santé au travail de la collectivité. Le caractère local de la démarche est valorisé par le candidat et peut concerner la mobilisation de professionnels locaux ou encore la mise en relation avec des structures locales.

    - Santé au travail et démarche participative
    Cette catégorie récompense toute initiative d'une collectivité ou d'un service public local qui, en rendant toutes les personnes concernées actrices, permet une construction partagée de la démarche de santé au travail au sein de la collectivité, à partir des retours d'expérience des agents.

    - Santé au travail et télétravail
    Cette catégorie récompense toute initiative d'une collectivité ou d’un service public local qui a mis en place du télétravail et s'est adapté pour garantir la santé et le bien-être de ses agents, l'accompagnement des équipes par les encadrants de proximité tout en étant attentive aux risques émergents et en maintenant la continuité du service public.

    - Prix prévention et risques routiers
    Cette catégorie récompense toute initiative concluante en matière de prévention du risque routier. La démarche préventive est valorisée et concerne les moyens adoptés, la mise en place de méthodes innovantes et d'une politique de gestion du risque, autant d'éléments qui ont permis à la collectivité de réduire son exposition à ce risque.

    - Prix spécial centre de gestion
    Cette catégorie récompense toute initiative en matière de santé au travail d'un centre de gestion, d'une part dans l'accompagnement de collectivités affiliées (mise à disposition d'outils ou de ressources par exemple), d'autre part dans la mise en place de démarches de santé au travail destinées à son propre personnel.

    Les résultats seront annoncés fin septembre 2021.
    Les sept lauréats se verront proposer un accompagnement gratuit par la MNT et par SMACL Assurances afin d’aller plus loin dans leurs démarches de prévention.

  • Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2021 ?Le 19-02-2021Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2021. En attendant le bilan statistique (BIS) sur l'état de l'intercommunalité en 2021, les services de l'AMF ont recensé d’ores et déjà les diverses évolutions des périmètres.

    Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2021 ?

    vendredi 19 février 2021


    Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2021. En attendant le bilan statistique (BIS) sur l'état de l'intercommunalité en 2021, les services de l'AMF ont recensé d’ores et déjà les diverses évolutions des périmètres :

     

     

    Situation au 1er janvier 2021

    Fusions d'EPCI

    La communauté de communes de la Haute Deûle (59) a fusionné avec la Métropole Européenne de Lille (59) portant ainsi le nombre de communes de 90 à 95 et la population de 1,157 à

    1, 185 millions d'habitants.

    Communes nouvelles

    Mosnac-Saint-Simeux (16) est une commune nouvelle issue du regroupement des communes de Mosnac et Saint-Simeux, son chef-lieu est fixé à Mosnac. Au 1er janvier 2021, elle est peuplée de 1 043 habitants.

    Vimartin-sur-Orthe (53) est issue de la fusion des communes de Vimarcé, Saint-Pierre-sur-Orthe et Saint-Martin-de-Connée. Son chef-lieu est fixé à Saint-Pierre-sur-Orthe. Au 1er janvier 2021, elle est peuplée de 1 135 habitants.

    Changement de catégorie

    La communauté de communes du Nord de Mayotte (976) devient la communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte.

     

    Pour rappel, voici les modifications qui ont eu lieu en 2020 : https://www.amf.asso.fr/documents-quelles-ont-ete-les-modifications-perimetres-intercommunaux-en-2020-/39891

    Vous pourrez retrouver l’ensemble de ces informations sur les sites internet suivant : https://www.collectivites-locales.gouv.fr et https://www.banatic.interieur.gouv.fr

  • L’AMF demande la reprise progressive des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirsLe 19-02-2021Les maires agissent avec responsabilité au côté de l’Etat depuis le début de la crise sanitaire pour soutenir massivement le secteur de la culture, en dépit des contraintes financières. Le maintien prolongé de l’interdiction des évènements et de la fermeture des équipements culturels, décidé par l’Etat uniformément sur l’ensemble du territoire, suscitent de fortes...

    L’AMF demande la reprise progressive des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs

    vendredi 19 février 2021


    Les maires agissent avec responsabilité au côté de l’Etat depuis le début de la crise sanitaire pour soutenir massivement le secteur de la culture, en dépit des contraintes financières.

    Le maintien prolongé de l’interdiction des évènements et de la fermeture des équipements culturels, décidé par l’Etat uniformément sur l’ensemble du territoire, suscitent de fortes inquiétudes de leur part au regard des conséquences économiques et sociales graves qu’engendre la crise sur le secteur, et des moyens qu’ils pourront mobiliser au titre de la relance.

    Ils regrettent l’absence de démarche territorialisée et l’iniquité de traitement qui est appliquée au domaine culturel, quand bien même les équipements culturels, soumis à des protocoles sanitaires stricts, ont su faire preuve de leur efficacité pour offrir les meilleures conditions de sécurité possibles.

    Alors que la saison estivale approche, l’AMF réitère aujourd’hui avec force sa demande du mois de décembre dernier de visibilité sur les perspectives de relance de l’activité culturelle selon l’évolution de la situation épidémique dans les différents territoires.

    Une concertation commune entre toutes les parties prenantes, Etat, collectivités territoriales et professionnels, doit s’ouvrir rapidement afin de déterminer un cadre méthodologique clair et de donner des perspectives aux acteurs culturels, et à travers eux à tous les Français.

    C’est pourquoi, dans le même esprit, l’AMF souhaite que soient envisagées les conditions de reprise progressive des activités universitaires, de loisirs, notamment sportifs, et de brasserie-restauration, selon des protocoles stricts, privilégiant les sites de plein air lorsque c’est possible, et tenant compte des situations propres à chaque partie du territoire national.

    La territorialisation des mesures, que l’AMF soutient depuis le début de la crise sanitaire, peut permettre de garantir les précautions nécessaires tout en donnant les signes d’une normalisation progressive de la vie quotidienne.

    La prolongation du régime d’état d’urgence sanitaire et les contraintes limitant les libertés publiques et individuelles ne peuvent en effet pas constituer durablement la perspective unique offerte à nos concitoyens.