Depuis le 1er janvier 2023, l’amortisseur électricité est entré en vigueur.
C’est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures énergétiques s’envoler.
Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, quelle que soit leur taille sont éligibles et peuvent bénéficier de l’amortisseur.
Pour activer ce dispositif d’allègement de la facture électrique en 2023, les collectivités doivent remplir et envoyer à leur fournisseur d’énergie l’attestation d’éligibilité au dispositif avant le 31 mars 2023.
Qu’en est-il du bouclier tarifaire ?
Dernière précision, concernant le bouclier tarifaire cette fois – ce bouclier s’appliquant aux collectivités employant moins de dix agents (chiffre apprécié en ETP et non en nombre de salariés) et dont les recettes sont inférieures à 2 millions d’euros. Le gouvernement a clairement précisé que le bouclier ne s’applique pas uniquement aux collectivités qui sont aux TRV (tarifs réglementés de vente), mais également à celles qui ont souscrit une offre de marché, y compris en groupement d’achat.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de l’article Maire Info en date du 4 janvier 2023. Il comprend notamment des liens vers :
- Le décret du 31 décembre 2022
- Un simulateur
- Une FAQ mise en place par le gouvernement