Formation AMF42 : Encadrer et gérer les débits de boissons sur ma commune

Face à la nécessité de réglementer la vente d’alcool sur le territoire, la législation, et notamment le Code de la Santé publique, impose aux collectivités d’être particulièrement attentives aux autorisations accordées en matière de débits de boissons sur leur territoire, qu’ils soient permanents ou temporaires. La multiplication des évènements (festifs, culturels, sportifs…) dans les communes tend à accentuer la pression sur les maires, de plus en plus sollicités par des associations, des clubs sportifs ou des particuliers voire entreprises privées pour autoriser les buvettes.

Objectifs de la formation

– Permettre aux élus de bien identifier les différents types de débits de boissons susceptibles d’être autorisés sur leur territoire
– Appliquer la réglementation adéquate

Au programme

Définir et identifier un débit de boissons au regard de différents critères

Qualité de l’exploitant, groupes de boissons servies, nature de l’activité, permanence ou non de l’activité, notion de cercle privé…

Différencier les différents régimes de débits de boissons

-Les débits de boissons permanents et les différentes catégories de licences (Licences III et IV, licences restaurant et licences à emporter).

-Les cas particuliers (traiteurs, marchands ambulants, restaurants temporaires…).

-L’utilisation d’une licence par une commune ou par une association.

-Les débits de boissons temporaires : foires, ventes ou fêtes publiques, manifestations des associations et buvettes au sein des établissements d’activité physique et sportive.

Les conditions préalables à l’ouverture d’un débit de boissons permanent ou temporaire

-Les documents nécessaires (permis d’exploitation, licences, autorisation du maire…).

-Les quotas et les zones protégées.

Les démarches administratives liées aux débits de boissons

-Procédure d’ouverture, mutation, translation ou transfert de licences de débit de boissons à consommer sur place

-Focus sur la péremption des licences

-Les autorisations de débits de boissons temporaires

Les pouvoirs de police du préfet et du maire

-Les obligations de l’exploitant

-Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et les dérogations susceptibles d’être accordées

-Fermeture administrative et sanctions

Inscription (obligatoire)

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