-
Dates : 11/09/25 (9h-13h à Neulise) - 11/09/25 (16h-20h à Montbrison)
Session du 12/09 à Pélussin annulée - Intervenante : Lauriane MOUNIER FARAUT, Docteur en droit public, juriste, formatrice, directrice de l’AMF74
Objectifs de la formation
– Anticiper sereinement la fin du mandat 2020-2026 et connaître les droits et démarches associés
– Identifier les points de vigilance pour la collectivité à partir du 1er septembre 2025, avant le renouvellement des équipes municipales et intercommunales.
– Comprendre le fonctionnement du scrutin de liste paritaire applicable désormais à toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, avec un rappel des étapes clés et du rôle des élus en place jusqu’à mars 2026.
Au programme
Fin de mandat : droits et démarches à anticiper
– Cessation des fonctions et des indemnités : quelles sont les dates à retenir ?
– Déclaration d’intérêts et de patrimoine : qui est concerné ?
– Prestations sociales et allocation de fin de mandat : conditions, montant, procédure.
– Droit à réintégration professionnelle, VAE, utilisation du DIFE dans les 6 mois qui suivent la fin du mandat
– Retraite des élus : rappels des trois niveaux de retraite, démarches de fin de mandat et focus sur la retraite supplémentaire des élus
– Assurance personnelle des élus : rappels utiles et couverture post-mandat
– Honorariat, médailles : quelles conditions ?
Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale et à l’approche du scrutin de mars 2026
– Ce qui est autorisé ou interdit à partir du 1er septembre 2025
– Bulletin municipal, tribunes de l’opposition, inaugurations et manifestations, vœux, réseaux sociaux, etc. : précautions à prendre par la collectivité.
– Exemples jurisprudentiels et conseils pratiques pour éviter tout risque contentieux.
Renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux en mars 2026
– Nombre de conseillers municipaux et règles liées à la population à prendre en compte
– Répartition des sièges à l’intercommunalité et accords locaux éventuels pris au 31 août 2025
– Fonctionnement du scrutin de liste pour toutes les communes et focus sur les nouvelles règles applicables aux communes de moins de 1000 hab. (loi du 21 mai 2025)
– Informations complémentaires sur les principales étapes importantes avant le renouvellement des équipes municipales