Guide sur la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion

Photo_La mise en oeuvre des LDG

Depuis la loi de transformation de la Fonction publique de 2019, chaque Maire et Président d’EPCI, en sa qualité d’employeur, doit dorénavant établir les Lignes Directrices de Gestion (LDG) applicables au personnel de sa commune.

Les LDG fixent les choix de la commune ou de l’EPCI en matière de Ressources Humaines et la façon dont elle souhaite piloter sa politique de RH. Elles déterminent la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du Maire ou du Président d’EPCI en tant qu’employeur public. Si ces LDG sont prises pour une durée de 6 ans maximum, elles peuvent faire l’objet d’une révision, en tout ou en partie.

Afin d’aider les Maires et Présidents d’EPCI à aborder avec succès cette nouvelle obligation, l’AMF publie un guide recensant les principales responsabilités dans 15 domaines allant de l’organisation des services, la rémunération, le recrutement…jusqu’à la radiation des agents et le rôle joué par le Maire en qualité d’ancien employeur.

Vous pouvez consulter et télécharger ce guide en cliquant sur le lien ci-dessous :