Loi 3DS : l’obligation pour les communes de créer leur base d’adresses

Visuel base d'adresses

La loi 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, impose désormais à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits en créant une base d’adresses locales. Le conseil municipal doit, au préalable, acter la numérotation et la dénomination des voies et lieux-dits.

L'outil "Mes adresses"

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a mis en place l’outil “Mes Adresses” (accessible ici) afin de permettre aux communes de créer ou mettre à jour leur base d’adresses sans connaissances techniques particulières. L’ANCT a détaillé toutes les étapes dans un guide pédagoqique disponible ci-dessous :

Afin d’aider les élus et les agents, l’ANCT organise une série de webinaires sur l’utilisation de cet outil. Le prochain webinaire aura lieu le jeudi 10 mars de 14h à 15h30. Pour s’inscrire, il suffit d’adresser un mail à adresse@data.gouv.fr avec en objet “Webinaire du 10 mars”.

L’article du Maire info (ci-dessous) vous permettra d’obtenir plus de détails à ce sujet.