- Date : 27 novembre 2025
- Horaires : 14h - 18h
- Lieu : Marols
- Intervenants : Chloé MAISONNEUVE-GATINIOL et Philippe GATIGNOL, Avocats
Objectifs de la formation
– Apporter aux élus une meilleure compréhension du régime juridique spécifique des biens de section, encore très présents dans les communes rurales de la Loire
– Permettre aux élus de sécuriser leurs pratiques et de prendre des décisions éclairées sur les usages, la gestion, ou la valorisation des biens de section.
Au programme
1. Définition – Historique
2. Gestion des biens de section avec et sans commission syndicale
3. Gestion financière
4. La mise en valeur des biens de section à vocation agricole et pastorale
5. Section de commune, régime forestier et affouage
6. Partage – Vente et transfert des biens de section (tout ou partie) et changement d’usage
7. Contentieux
Les + de cette formation
- Formation interactive
- Illustration avec des cas concrets
- Support de formation complet remis à chaque participant
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