La Banque des Territoires, qui constitue un des métiers de la Caisse des Dépôts? a pour mission de financer les investissements des collectivités territoriales grâce à des prêts spécifiques : la durée de l’emprunt peut aller jusqu’à 40 ans en adéquation avec l’amortissement technique; les projets financés recouvrent les priorités des collectivités, les réhabilitations thermiques bâtimentaires, la mobilité verte ( véhicules électriques, les voies vertes; ilots de fraicheur…) , l’eau -l’assainissement, les déchets, la constitution de réserves de biodiversité; …
Ils agissent auprès des communes, des EPCI, des syndicats, des EPL, des établissements public administratif, de sanitaire, des médico-social ou régies
Quelque exemples concrets des actions de la Banque des Territoires sur le département :
– St BARTHELEMY LESTRA : la rénovation de la salle polyvalente est financée avec un prêt de 317 000€ .
– St JUST LA PENDUE : la construction d’une maison de santé a nécessité la signature d’un prêt de 1 000 000 €
– ROANNE, AMBIERLE, ou PELUSSIN : les élèves bénéficient d’équipements scolaires neufs ou rénovés, grâce aux investissements financés en partie par des prêts, de 300 000€ à 3 000 000€ selon les projets.
– Le Syndicat LA ROANNAISE DES EAUX ainsi que la METROPOLE ont investi plusieurs Millions € pour remédier aux réseaux fuyards, sécuriser la production d’eau potable ou étendre les réseaux pour répondre à l’augmentation des abonnés
Dans ces exemples, les prêts retenus ont les intérêts calculés sur le Livret A + marge bancaire, les durées de remboursement des prêts vont de 25 ans à 40 ans.
Un appui technique est proposé pour élaborer le montage financier, mesurer l’impact d’une phase de mobilisation des fonds longue ( 2 ou 3 ans), choisir des intérêts à taux fixe ou bien référencer sur le Livret A, déterminer la durée du prêt.
La banque des territoire cofinance des études de faisabilité, programmatique , d’aide à la décision pour passer de la phase conception à la réalisation.
Quelle que soit la taille démographique de la collectivité, du village à la Métropole, d’un projet unique dans le mandat à des investissements pluriannuels, les élus peuvent solliciter la banque des territoires pour une aide à la décision dans leur projet :
1. Conseil : la BDT peut cofinancer des études de faisabilité, de choix dans le portage juridique/financier, de plan stratégique,
2. Financeur : les offres de prêts intègrent des caractéristiques financières spécifiques, uniques, adéquates aux contraintes budgétaires
Elles répondent aux contributions nécessaires à la transformation écologique et à la cohésion territoriale.
3. Consignation : les élus peuvent mobiliser la consignation dans le cas de procédures d’expropriation, de préemption, de successions vacantes.
Parmi les services proposés par la Banque des Territoires, il y a un service d’appui juridique et financier, accessible par téléphone ou en ligne, en réponse au plan gouvernemental France Ruralité destiné aux communes de moins de 5 000 habitants et EPCI de moins de 50 000 habitants :
– avec des réponses immédiates et opérationnelles sur la gestion de la collectivité, ex : urbanisme, état civil, gestion de l’eau, des déchets, pouvoirs de police, affaires scolaires, domanialité, protection des élus, finances et fiscalité locales…).
– vous appuyant en matière de commande publique (ex : choix du marché, types de consultations…) et en matière d’identification et de recherche de subventions.
– vous apportant des outils de modélisation financière de vos projets ainsi qu’une aide à la construction de votre PPI, avec un accompagnement pour sa prise en main et l’interprétation des résultats.
De plus, vous pouvez bénéficier de l’appui de l’équipe territoriale de la BDT pour mobiliser offres de crédits d’ingénierie , modes de financements, prêteur et investisseur en fonds propre notamment dans les Sociétés d’économie mixte.
Pour les élus et les communes/EPCI, il existe différents programmes d’aide :
– Action cœur de Villes (ACV) : Ce programme gouvernemental vise à redonner de la viabilité aux centres des villes moyennes. Pour ce faire, la Banque des Territoires vous accompagne sur différents axes tels que la transition écologique, la réhabilitation des logements, le soutien des commerces locaux.
– Petites villes de demain (PVD) : Ce programme est dédié aux communes de moins de 20 000 habitants, vise à conforter le rôle structurant de ces villes dans le développement des territoires ruraux.
– France 2030 : C’est un plan d’investissement orienté : Formation et compétences (afin de soutenir l’émergence de talents, accompagner les investissements pour l’adaptation et la création de nouvelles formations pour les métiers d’avenir), Démonstrateurs territoriaux (programmes d’innovation de toute nature (technologique, de service, d’usages et de méthode) mis au service de grands projets de transformation des territoires).
N’hésitez pas à contacter Roselyne CANTAREL, Directrice Territoriale : 06.07.79.32.60 – Roselyne.cantarel@caissedesdepots.fr
ou Hamza OUALI, Chargé de Développement Territorial : 07.87.60.09.64 – hamza.ouali@caissedesdepots.fr
65 boulevard François Mitterrand 63 000 Clermont Ferrand
et rendez-vous sur leur site web pour en savoir plus : Banque des Territoires | Groupe Caisse Des dépôts