- Animée par Christelle GENIN - Groupe ELABOR
- le 16/10 de 14h à 16h30
- Lieu à venir
PROGRAMME :
I) – LA GESTION ET L’AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE
Rappel des principes fondamentaux :
- les caractéristiques du cimetière,
- lieu d’expression des funérailles et respect dû aux défunts
- la mairie, autorité de police
- les modes de sépultures
LE TERRAIN COMMUN – UN RÉGIME OBLIGATOIRE
Qui a droit à sépulture dans le cimetière communal ?
Les inhumations en terrain commun (régime obligatoire)
Une superficie du site obligatoire
LES CONCESSIONS – UN RÉGIME FACULTATIF
Qui a droit à concession ?
Un contrat entre la commune et un particulier fondateur : durée, dimensions, tarifs, nature juridique, transmission ou rétrocession
Aménagement et entretien d’une concession (clôture, plantations, pleine terre/caveau…)
DES OUTILS DE GESTION FIABLES
Des plans et registres fiables et à jour
Délivrer efficacement des autorisations (inhumation/exhumation/réunion de corps) et contrôler les opérations funéraires
II) – RÉHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DU CIMETIERE
PROCÉDURES DE REPRISE DE SEPULTURES
Les procédures de reprise (sépultures en terrain Commun, renouvellement/conversion ou reprise des concessions échues et/ou à l’état visuel d’abandon dites « concessions abandonnées »),
La reprise physique de sépultures/Respect dû aux défunts : exhumations administratives et sort des restes mortels, traitement des déchets et préservation du patrimoine funéraire
CONCEPTION/REAMENAGEMENT DE L’ESPACE ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Caveau d’attente/ossuaire communal
Espace cinéraire : espace de dispersion (ou jardin du souvenir) et dispositif du souvenir/columbarium/champ d’urnes (ou caveaux cinéraires)
Création ou extension du cimetière
Règlement de cimetière : intérêt et rôle d’un document adapté au contexte de la commune