Retrouvez ci dessous le communiqué de presse de l’AMF et de la Sacem qui s’allient pour offrir un forfait attractif et simplifié aux communes de moins de 5 000 habitants.
Les points à retenir :
Pour les communes jusqu’à 5 000 habitants, un seul forfait annuel tout compris* :
- Tous les événements en musique organisés par la commune (sauf événements d’envergure au budget supérieur à 5 000€ ou au prix d’entrée supérieur à 20€)
- Toutes les diffusions musicales dans les équipements municipaux
- Toute la musique diffusée sur le site internet ou l’attente téléphonique
*Pour les communes jusqu’à 500 habitants, un forfait unique de 152,01 € TTC/an quel que soit le nombre d’événements.
Pour les communes de 501 à 5000 habitants, un forfait annuel allant de 205,21 € TTC à 610,50 € TTC est proposé, en fonction de la taille de la commune et du nombre d’événements organisés, jusqu’à 6 événements inclus.
Pour les communes jusqu’à 3 500 habitants :
- Possibilité de prise en charge par la commune du paiement des droits d’auteur des séances organisées par des associations locales, sous certaines conditions