Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit que chaque collectivité a l’obligation de désigner un référent déontologue, pour les élus, avant le 1er juin 2023. Celui-ci ne pouvant être ni un élu ni un agent de la collectivité. Pour en savoir plus :
Listes proposées par l'AMF Paris
L’AMF Paris propose aux communes de France deux listes de référents déontologues.
Pour rappel, la commune doit, dans un premier temps, contacter le référent déontologue et recueillir son accord avant de procéder à sa désignation par délibération du Conseil Municipal.
Guide de la DGCL
La Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur a publié un « guide sur la désignation du référent déontologue »
Les communes sont libres d’aller vers la solution ou le service qui leur semble le plus adapté.
Retrouvez un modèle de délibération
L’AMF42 et les services de l’AMF Paris se tiennent à votre disposition pour toute question juridique ou technique :
deontologie.elulocal@amf.asso.fr et/ou amf42@amf42.fr