Dans le cadre de notre mission d’accompagnement des élus, nous mettons à votre disposition des fiches pratiques sur différentes thématiques.
Notre objectif est de vous proposer une à deux fiches par mois. Ces fiches sont également disponibles sur notre application mobile (onglet Actualités).
N’hésitez pas à nous faire part des sujets qui pourraient vous intéresser : nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, d’y répondre à travers nos prochaines fiches.
Fiches pratiques à télécharger (en cliquant) :
- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Protection fonctionnelle des élus
- Communication des documents administratifs
- Réglementation des animaux errants
- Délivrance d'un second livret de famille
- Financement des écoles publiques et privées
- Critères d'éligibilité pour les élections municipales de 2026
- Extension des espaces sans tabac
- Renforcement de l'obligation d'affichage des établissements sportifs
- Règles de communication en période pré-électorale
- Vente d'un bien communal
- Règles spécifiques aux communes nouvelles
- Fin de mandat des élus locaux
- Procurations élections municipales
- Les conseillers municipaux délégués
- Les assurances communales
