Formation AMF42 : Encadrer et gérer les débits de boissons sur ma commune

– Les différents types de débits de boissons (permanents, temporaires)
– Les groupes de boissons
– La détention nécessaire d’une autorisation
– La réglementation applicable : Code de la santé publique et arrêtés préfectoraux
– Le cas particulier des « cercles privés »

– Les différents cas de figure permettant la délivrance d’autorisations temporaires de débits de boissons
– Les démarches pour une autorisation temporaire de débits de boissons : délais, forme de l’autorisation, contenu des arrêtés, autorisations d’occupation du domaine public
– Débits temporaires et zones protégées

– Les différents types de licences (III, IV, restaurant, à emporter)
– Les cas particuliers : food-trucks, producteurs-récoltants, traiteurs
– L’exploitation d’une licence par les communes et les associations
– Ouverture, mutation translation : quelles procédures auprès de la mairie ? Comment remplir les CERFA ?
– Les quotas à respecter pour les licences III et IV
– Les zones de protection à respecter pour les licences III et IV
– Le permis d’exploitation
– Le cas des transferts de licence
– La péremption des licences
– Les horaires d’ouverture et de fermetures fixées par l’arrêté préfectoral et les dérogations possibles
– Le rôle du maire en matière de contrôle de débits de boissons