- Date : Mardi 4 juillet 2023
- Horaires : 8h30 - 12h30 OU 13h30 - 17h30 (durée 4h)
- Lieu : Montbrison
- Intervenante : Morgane GIRONDE MAGNIER, juriste et formatrice
Objectifs de la formation
– Connaître les équipements obligatoires du cimetière
– Savoir faire la différence entre le terrain commun et les concessions, le droit à inhumer et le droit à concession
– Acquérir les bases du régime juridique de la vie des concessions (délivrance, reprise…)
Au programme
- Définition du cimetière et de ses équipements obligatoires et facultatifs
- La police des lieux de sépultures – le règlement du cimetière
- La gestion des sépultures en terrain commun et des concessions (délivrance, renouvellement …)
- Les procédures de reprise
Inscription (obligatoire)
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