- Date : 27 mars 2024
- Horaires : 9h - 16h
- Lieu : Montrond-les-Bains
- Intervenante : Florence LAGNEAU-BILLET, avocate spécialisée en droit public
Objectifs de la formation
– Les liens entre la commune et l’exercice du culte
– Les règles de la domanialité publique face à l’exercice du culte
Au programme
– Les relations entre la commune et les représentants des cultes religieux (cérémonies, associations, question autour du financement du culte…)
– Le statut des édifices religieux
– La gestion du mobilier des églises
– Les frais d’entretien et de conservation
– Les frais de fonctionnement
– La police des édifices cultuels
– Les usages non cultuels des édifices
– Presbytère et gardiennage
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