- Date : Mercredi 13 septembre 2023
- Horaires : 14h - 18h
- Lieu : Andrézieux-Bouthéon
- Intervenant : Sylvain LOHNER, formateur spécialiste des collectivités locales, Directeur AMF71
L’école occupe une place centrale dans la vie de la commune et constitue une préoccupation essentielle pour les élus, qu’ils soient directement ou indirectement concernés.
Cette formation a été spécialement conçue pour les maires et les élus municipaux en charge des questions scolaires. Son objectif est de leur fournir une compréhension approfondie de l’organisation scolaire, des particularités de cette compétence partagée qui implique de plus en plus la commune, ainsi que des évolutions jurisprudentielles récentes et des rôles et responsabilités des différents acteurs.
Au-delà des aspects réglementaires, cette formation se veut également pragmatique afin de faciliter le travail des élus et de garantir le bon fonctionnement de l’école.
Objectifs de la formation
– Identifier les différents régimes juridiques applicables
– Distinguer le rôle du maire ou du président d’EPCI
Au programme
- Généralités sur la compétence scolaire (obligation scolaire, principes, répartition des compétences)
- Focus sur les inscriptions dans les écoles publiques
- Financement de la scolarité dans une commune extérieure
- Focus sur l'enseignement privé
Inscription (obligatoire)
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