Formation AMF42 : Les biens de section

Objectifs de la formation

Apporter aux élus une meilleure compréhension du régime juridique spécifique des biens de section, encore très présents dans les communes rurales de la Loire
Permettre aux élus de sécuriser leurs pratiques et de prendre des décisions éclairées sur les usages, la gestion, ou la valorisation des biens de section.

Au programme

1. Définition – Historique
2. Gestion des biens de section avec et sans commission syndicale
3. Gestion  financière
4. La mise en valeur des biens de section à vocation agricole et pastorale
5. Section de commune, régime forestier et affouage
6. Partage – Vente et transfert des biens de section (tout ou partie) et changement d’usage
7. Contentieux

Les + de cette formation

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