- Date : 9 mars 2023
- Horaires : 9h - 16h
- Lieu : Montrond-les-Bains
- Intervenante : Florence LAGNEAU-BILLET
Objectifs de la formation
– Maîtriser les différentes réglementations et les aspects pratiques applicables aux chemins ruraux
– Maîtriser l’étendue des pouvoirs du maire
Au programme
- Définition
- Remembrement
- Entretien et conservation des chemins ruraux
- Domanialité et délimitation
- Achat / vente / échange
- Les pouvoirs de police sur les chemins ruraux
- Valorisation et protection des chemins ruraux
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