Formations annulées
- Mardi 28 février
- 9h - 16h
- Roanne
- Mercredi 1er mars
- 9h - 16h
- Saint-Priest-en-Jarez
- Intervenante : Mélodie BLANCO, Conseillère technique à l'AMF - Commande publique
Objectifs de la formation
- Présenter les règles relatives à la commande publique
- Permettre aux participants de se familiariser avec les termes et les différentes procédures
- Sécuriser les décisions prises par la collectivité
Au programme
- Les fondamentaux des marchés publics : définition, seuils, procédures de passation, point vocabulaire
- La procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables : définition, cas et modalités de mise en œuvre
- Atelier construction de marchés : définition du besoin, stratégie (mutualisation, centrale d'achats...), rédaction de clauses, développement durable...
- Focus outils : CCAG et guides d'aide à la rédaction
- Focus : la résiliation unilatérale / protocole d'accord transactionnelet dépenses : focus particuliers (FCTVA...)
- Focus : le délit de favoritisme et le délit de prise illégale d'intérêt
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Mardi 28 février à Roanne
Formation annulée
Mercredi 1er mars à Saint-Priest-en-Jarez
Formation annulée