Formation AMF42 : Les pouvoirs de police du Maire

– L’article L.2212-2 du CGCT ou le Maire “Superman”
– La sécurité publique (prévention de la délinquance, sureté et commodité de passage, habitat insalubre ou dangereux, accidents, animaux…)
– La tranquillité publique (lutte contre le bruit, marginaux, marchés et foires…)
– Le bon ordre (spectacles et manifestations, la moralité…)
– La police de l’habitat : procédures de péril, ERP…

– Le Maire et le Préfet : champs d’intervention respectifs (carence du Maire, salubrité et sécurité de l’habitat, installations classées)
– Le Maire et le Président d’EPCI : transfert de certains pouvoirs de police à l’intercommunalité, domaines de plein droit/facultatifs, procédure d’opposition, étendue des transferts…

– La police générale et la police spéciale
– Des mesures proportionnées, non générales et limitées dans le temps
– La rédaction des actes

– La responsabilité pénale du Maire
– La Loi FAUCHON du 10 juillet 2000 : faire toutes diligences !