- Date : Jeudi 15 février 2024
- Horaires : 9h - 16h
- Lieu : Andrézieux-Bouthéon
- Intervenant : Benoît ROGER, formateur, spécialiste des collectivités locales
Objectifs de la formation
– Connaître les fondamentaux de la fiscalité locale
– Acquérir une méthodologie pour valoriser les bases d’imposition et rétablir l’équité
Au programme
- Historique et contexte de la fiscalité locale et découverte
- Le mode de détermination des bases fiscales des ménages
- Les axes de travail pour renforcer l‘équité fiscale
- La mise en place d‘une démarche partenariale avec la DDFIP
- Le rôle de la commission communale des impôts directs (CCID)
- L‘analyse de la liste 41
- La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP)
- Présentation de la révision des valeurs locatives des locaux d‘habitation (RVLLH)
Inscription (obligatoire)
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