- Date : 22 mars 2022
- Horaires : 9h - 16h
- Lieu : Montbrison
- Intervenante : Florence LAGNEAU-BILLET
Objectifs de la formation
– Connaître les bonnes pratiques liées à la demande et à l’octroi de la subvention
– Éviter les risques contentieux pour les élus
Au programme
La demande de subvention
– Le formalisme administratif
– Quel type de subvention ? En argent ? En nature ? Quel contrôle de la commune ?
– Le vote et les attributions de subventions
Le risque pénal lié à la mauvaise gestion des associations
– Les subventions interdites
– Le conflits d’intérêts (élu intéressé)
– L’association transparente
Quelles actions pour les associations ?
– Les associations sportives
– Les associations culturelles (un point sûr qui peut faire quoi ? » dans l’église communale »)
– Les brocantes et les vide-greniers
– Les fêtes communales + la SACEM
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