Formation : Les troubles du voisinage

– Le bruit (d’activités, professionnelles et entre fonds voisins)
– Les animaux (errances, dégradations, aboiements…)
– Les nuisances olfactives
– Les troubles causés par la végétation
– Les troubles visuels
– L’écoulement des eaux (rappels règlementations/obligations sur l’assainissement, eaux pluviales…)
– Les antennes relais (règlementation)

– Le maire médiateur
– L’application des arrêtés municipaux
– Conciliation et médiation
– Le contentieux