- Date : Jeudi 15 juin 2023
- Horaires : 14h - 16h30
- Lieu : Boën-sur-Lignon (salle des fêtes)
- Intervenant : Théophile MARTIN, juriste expert en urbanisme et environnement pour le GROUPE PEDAGOFICHE
Enjeu majeur pour le futur des territoires, le “zéro artificialisation nette“, aussi connu sous l’acronyme “ZAN” demeure encore largement confidentiel.
En collaboration avec Pédagofiche, l’AMF42 organise une réunion d’information “La complexe mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)” le jeudi 15 juin de 14h à 16h30.
Objectif
L’objet de cette présentation est de dresser un tableau détaillé de cette réforme afin de vous permettre de nourrir une réflexion de fond sur les actions à entreprendre pour permettre le développement de votre territoire.
Au programme
- Définir précisément les contours de ce que revêt le "ZAN", adopté par la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
- Revenir sur l'esprit de cette réforme et appréhender les modalités de sa mise en œuvre
En attente de décrets d’application, cette réforme n’est pas finalisée et comprend un certain nombre de zones d’ombres et d’inconnues qu’il est important de connaître.