- Date : 2 décembre 2025
- Horaires : 9h - 12h
- Lieu : Saint-Etienne (lieu exact à définir)
- Intervenant : Direction départementale des Finances Publiques
L’AMF42 vous propose une matinée d’information gratuite dédiée à la TVA des collectivités.
Cette réunion d’information est destinée aux élus et agents en charge des finances des collectivités.
Cette formation de 3 heures, animée par la Direction départementale des finances publiques, permettra aux élus et agents en charge des finances de mieux cerner les obligations et opportunités liées à la TVA dans la gestion de leurs communes.
Au programme
- Les grands principes de la TVA ;
- Les particularités liées aux collectivités territoriales : locations de salles, activités commerciales, assainissement, etc. ;
- Les points d’attention : panneaux photovoltaïques , opérations d’investissement, péremption TVA, gîtes etc.