Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.
Ce soutien vise à aider des petites communes à investir dans leur service de restauration scolaire, les investissements peuvent être :
- Investissements matériels,
- Investissements immatériels,
- Prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études)
Vous pouvez déposer vos demandes de subvention jusqu’au 30 juin 2022 (variable en fonction des crédits disponibles).
Téléchargez la notice d’information relative à ce soutien :
Critères d'éligibilité
> Communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020 ou 2021
> EPCI ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020 ou 2021
Comment l'obtenir ?
Attention : Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien ou de la prestation (devis ou contrat signé, commande, etc) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’Agence de Services et de Paiement.
Déposer une demande de subvention auprès de
votre Agence de Services et de Paiement qui est la suivante :
Adresse postale pour déposer votre dossier :
Direction régionale ASP Occitanie
Parc Georges BESSE
115 Allée Norbert WIENER
Immeuble Arche BOTTI
CS 70001
30039 Nîmes cedex 1
OCC-cantines-relance@asp-public.fr
Pour obtenir plus d’informations, cliquez ci-dessous :
