- Date : 14 janvier 2025
- Horaires : 14h - 16h
- Intervenants : ADIL et CAF
L’AMF42, l’ADIL (Agence d’Information sur le Logement) et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ont le plaisir de vous convier à un webinaire sur la lutte contre l’habitat indigne. Lors de ce webinaire, vous apprendrez à agir face aux logements non-décents et aux logements non-conformes au règlement sanitaire départemental.
Au programme
- Notions générales : Gradation des désordres et procédures applicables
- Conséquences en matière d'habitat
- La procédure en cas d'infraction au règlement sanitaire départemental (RSD)
- La procédure en cas d'indécence pour les allocataires CAF
- La procédure en cas d'indécence pour l'ensemble des locataires